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Accident qui aurait pu ne pas être fatal
Aigue-marine du Brésil
Aigue-marine orientale
Basse-Saxe
Bastite
Bleu de Saxe
Chrysolite de Saxe
Chrysoprase d'Orient
Diamant de Mogok
Diamant de Saxe
Goutte d'eau
Il y aurait avantage à
Il y aurait lieu de
Land de Basse-Saxe
Land de Saxe-Anhalt
Leucolite
On ferait bien de
Pierre d'eau
Règle du moment où le dommage aurait pu être découvert
Saphir du Brésil
Saphir électrique
Saxe
Saxe-Anhalt
Serpentine de Saxe
Topaze
Topaze goutte d'eau
État libre de Saxe

Vertaling van "saxe aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
topaze | leucolite | topaze goutte d'eau | pierre d'eau | goutte d'eau | aigue-marine du Brésil | aigue-marine orientale | saphir électrique | saphir du Brésil | chrysoprase d'Orient | chrysolite de Saxe | diamant de Saxe | diamant de Mogok

topaz | topas | water drop topaz | water drop | precious topaz | sherry topaz | silver topaz | royal topaz | pinked topaz


Saxe [ État libre de Saxe ]

Saxony [ Saxony (Free State of) ]


Saxe-Anhalt [ Land de Saxe-Anhalt ]

Saxony-Anhalt [ Saxony-Anhalt (Land) ]


Basse-Saxe [ Land de Basse-Saxe ]

Lower Saxony [ Lower Saxony (Land) ]


il y aurait avantage à [ on ferait bien de | il y aurait lieu de ]

should


accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]

potentially survivable accident


règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]

rule of discoverability


valeur qu'une terre aurait eue en tant que terrain à bâtir (aménagement du territoire)

development value




bastite | serpentine de Saxe

bastite | schillerspar | schiller spar
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le scénario de crise devait se concrétiser, la banque aurait la possibilité d'activer une mesure de sauvetage en capital conditionnel rémunérée comme il se doit sous la forme d’une garantie mise à sa disposition par les Länder de Basse‑Saxe et de Saxe-Anhalt, dans le cadre du plan de restructuration approuvé.

Should the stress case scenario materialise, the bank has the option to activate an adequately remunerated contingent capital relief measure in the form of a guarantee put at its disposal by the German Länder of Lower Saxony and Sachsen-Anhalt, as part of the approved restructuring plan.


Elle n’a pas pu confirmer que l’État libre de Saxe aurait obtenu un prix de vente positif, c’est-à-dire un prix de vente supérieur aux fonds mis à disposition par lui-même.

The Commission’s investigation could not confirm that the Free State of Saxony sold Sachsen LB for a positive sales price (i.e. received a higher sales price than the funds it provided).


Selon l’Allemagne, la garantie de 2,75 milliards EUR est le résultat de négociations entre les parties concernées, et la LBBW voulait une garantie aussi élevée que possible afin de limiter l’engagement de sa propre responsabilité tandis que l’État libre de Saxe aurait essayé de limiter la garantie à un minimum.

According to Germany, the total amount of the guarantee, i.e. EUR 2,75 billion, was the result of negotiations between the parties, where LBBW tried to increase it as much as possible to limit its own liability, while the Free State of Saxony tried to reduce the guarantee to a minimum.


La Commission a néanmoins conclu que les garanties illimitées prévues par l'accord-cadre et la lettre de garantie constituent une aide au sens des règles du traité CE sur les aides d'État (article 87, paragraphe 1) du fait que le Land de Saxe, la MFAG et l'aéroport de Leipzig assurent une couverture des risques commerciaux encourus par DHL à des conditions qu'un investisseur privé n'aurait pas acceptées.

However, the Commission has concluded that the unlimited warranties granted by the Framework Agreement and the comfort letter constitute aid in the meaning of EC Treaty state aid rules (Article 87(1)) because the Land Sachsen, MFAG, and Leipzig Airport hedge business risks for DHL at terms which a private investor would not have accepted.


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La Commission maintient que l’État libre de Saxe n’a pas agi comme un investisseur opérant en économie de marché dans le cadre de la vente. La vente de la Sachsen LB à la LBBW pourrait impliquer une aide d’État à deux égards: d’une part, une aide en faveur de l’acquéreuse (la LBBW), dans l’hypothèse d’un prix d’achat trop bas, et, d’autre part, une aide en faveur de la Sachsen LB, dans l’hypothèse où la liquidation aurait été plus avantageuse que la vente assortie d’une garantie.

The Commission, however, maintains its view that the Free State of Saxony did not behave like a market economy investor when selling Sachsen LB. The sale of Sachsen LB to LBBW could involve state aid in two respects: first, to the buyer (i.e. LBBW), if too low a sales price was accepted, and, second, to Sachsen LB, if liquidation would have been less costly than accepting the sale with the guarantee.


Elle doutait que l’État libre de Saxe eût agi comme un investisseur en économie de marché. En effet, la liquidation aurait été plus avantageuse que la vente assortie de la garantie. Elle estimait également que la vente était susceptible de contenir des éléments d’aide en faveur de la Sachsen LB.

It raised doubts as to whether the Free State of Saxony had behaved like a market economy investor because liquidation would have been less costly than accepting the sale with the guarantee, and thus the sale might involve state aid elements to Sachsen LB. However, it did not express concerns that the sales price was too low and thus involved state aid elements to the buyer (i.e. LBBW).


La législation dans le Land de Saxe-Anhalt fixe au 1 janvier 2004 la date limite pour un traitement plus strict des rejets dans les zones sensibles, alors que la date limite aurait dû être le 31 décembre 1993.

Legislation in place in Saxony-Anhalt sets 1 January 2004 as the deadline for more stringent treatment concerning discharges into sensitive areas. The correct deadline should have been 31 December 1998.


À propos de la condition qui veut que seules les entreprises ayant leur siège social en Saxe-Anhalt puissent prétendre au bénéfice d'une aide, le gouvernement fédéral a informé la Commission que le comité d'autorisation aurait également sélectionné deux entreprises, établies l'une en Basse-Saxe, l'autre en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui n'auraient que des succursales en Saxe-Anhalt.

As regards the proviso that only enterprises established in Sachsen-Anhalt should benefit from the scheme, Germany informed the Commission that the authorising committee had also chosen two companies established in Lower Saxony and North Rhine-Westphalia which only had branches in Sachsen-Anhalt.


La Commission a ouvert la procédure pour les raisons suivantes: - La garantie prévue en faveur de Nino constituait une aide, qui aurait permis à l'entreprise de poursuivre sa production tout en prenant des mesures de restructuration nécessaires, et de disposer de liquidités suffisantes, probablement aux frais du gouvernement de Basse-Saxe.

The Commission initiated proceedings for the following reasons: - The proposed guarantee to Nino constituted aid,allowing the company to continue production whilst deciding and carrying out necessary restructuring measures and to dispose sufficient liquidity at the potential cost of the government of Lower Saxony.




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saxe aurait ->

Date index: 2024-01-16
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