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Savoir-faire concédé

Traduction de «savoir-faire concédé sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Qui plus est, la Commission est davantage favorable aux clauses de non-contestation et de résiliation relatives au savoir-faire s’il est probable que le savoir-faire concédé sera impossible ou très difficile à récupérer une fois qu’il aura été divulgué.

Moreover, the Commission takes a more favourable view of non-challenge and termination clauses relating to know-how where the recovery of the licensed know-how is likely to be impossible or very difficult once it is disclosed.


Tel qu’annoncé dans l’initiative phare «Une Union pour l’innovation», un projet pilote européen en matière d’innovation sociale sera lancé afin d’apporter un savoir-faire et de mettre sur pied une plateforme virtuelle destinée aux entrepreneurs sociaux, au secteur public et au secteur tertiaire.

As announced in the Innovation Union Flagship, a Social Innovation Pilot which will be launched to provide expertise and a networked 'virtual hub' for social entrepreneurs and the public and third sectors.


Dans de tels cas, une obligation imposée au preneur de ne pas contester le savoir-faire concédé favorise la diffusion de nouvelles technologies, notamment en permettant à des donneurs plus faibles de concéder des licences à des preneurs plus puissants sans craindre une contestation après l’absorption du savoir-faire par le preneur.

In such cases, an obligation on the licensee not to challenge the licensed know-how promotes dissemination of new technology, in particular by allowing weaker licensors to license stronger licensees without fear of a challenge once the know-how has been absorbed by the licensee.


Toutefois, la Commission est favorable aux clauses de non-contestation relatives au savoir-faire s'il est probable que le savoir-faire concédé sera impossible ou très difficile à récupérer une fois qu'il aura été divulgué.

However, the Commission takes a favourable view of non-challenge clauses relating to know-how where once disclosed it is likely to be impossible or very difficult to recover the licensed know-how.


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Pour ce faire, il sera nécessaire de disposer de meilleures ressources techniques et d'un savoir-faire amélioré.

This will require better technical resources and know-how.


Dans de tels cas, une obligation imposée au preneur de ne pas contester le savoir-faire concédé favorise la diffusion de nouvelles technologies, notamment en permettant à des donneurs plus faibles de concéder des licences à des preneurs plus puissants sans craindre une contestation après l'absorption du savoir-faire par le preneur.

In such cases, an obligation on the licensee not to challenge the licensed know-how promotes dissemination of new technology, in particular by allowing weaker licensors to license stronger licensees without fear of a challenge once the know-how has been absorbed by the licensee.


Lorsque le savoir-faire concédé porte sur un produit, par opposition à un processus, cette condition implique que le savoir-faire soit utile à la production du produit contractuel.

In cases where the licensed know-how relates to a product as opposed to a process, this condition implies that the know-how is useful for the production the contract product.


En outre, les logiciels élaborés pour les messages d'intégrité d'EGNOS ont permis de développer en Europe un savoir-faire qui sera utilisé par GALILEO afin de construire un système de qualité et réduire les coûts de développement.

Moreover, the software created for the EGNOS integrity messages has contributed to the development in Europe of know-how that will be used by Galileo to build a high-quality system and reduce development costs.


Elle sera ouverte aux nouvelles tentatives scientifiques aux frontières de la connaissance et du savoir-faire technologique qui pourront avoir un impact important à l'échelon industriel et/ou social ou sur le développement des capacités de recherche de l'Europe à plus long terme.

It will be open to new scientific endeavours at the frontiers of knowledge and technological know-how that have significant potential for major industrial and/or social impact, or for the development of Europe's research capabilities in the longer term.


* Activer les réseaux de soutien aux PME et les intermédiaires existants dont la mission sera de promouvoir le transfert des résultats (technologie et savoir-faire) tirés des projets de RDT en les diffusant largement à travers les bonnes pratiques et des mesures de formation ciblées.

* To activate existing SME support networks and intermediaries which would support transfer of results (technology and knowledge) from RTD projects by widely disseminating them through best practice and targeted training actions.




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Date index: 2022-08-16
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