Traduction de «savoir toute personne » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

toute personne physique ou morale peut adresser à l'Office des observations écrites
any natural or legal person may submit to the Office written observations

Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial, établi par la loi.
everyone is entitled to a fair and public hearing within a reasonable time by an independent and impartial tribunal established by law

toute personne expressément autorisée par le titulaire
any person expressly authorized by the proprietor of the trade mark

tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé
Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider

Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la CCC [ Colloque Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur la Corporation commerciale canadienne ]
What's it all about Seminar

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in traffic accident

Personne blessée en montant ou en descendant d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route
Person injured while boarding or alighting from all-terrain or other off-road motor vehicle

Personne à l'extérieur d'un véhicule tout-terrain ou autre véhicule à moteur essentiellement conçu pour être utilisé hors d'une route, blessée dans un accident en dehors de la circulation
Person on outside of all-terrain or other off-road motor vehicle injured in nontraffic accident

Ciblétudes interactifs : tout ce que vous devez savoir sur la planification et le financement de vos études
CanLearn Interactive: Everything You Need to Know About Planning and Paying for Your Education

Ce que tout témoin devrait savoir
Being a Witness

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Une victime du terrorisme est la personne définie à l’article 2 de la directive 2012/29/UE, à savoir toute personne physique ayant subi un préjudice, y compris une atteinte à son intégrité physique, mentale ou émotionnelle, ou une perte matérielle, dans la mesure où ce préjudice a été directement causé par une infraction terroriste, ou un membre de la famille d’une personne dont le décès résulte directement d’une infraction terroriste et qui a subi un préjudice du fait du décès de cette personne.
A victim of terrorism is that defined in Article 2 of Directive 2012/29/EU, namely a natural person who has suffered harm, including physical, mental or emotional harm or economic loss, insofar as that was directly caused by a terrorist offence, or a family member of a person whose death was directly caused by a terrorist offence and who has suffered harm as a result of that person’s death.

Des déclarations des performances doivent être établies pour chaque produit de construction commercialisé dans l'Union, mais aussi transmises à chaque acheteur, qu'il s'agisse de distributeurs, d'entreprises de construction ou de consommateurs non professionnels, à savoir toute personne réalisant par exemple un projet de rénovation de son habitation.
Declaration of performance must be made for each construction product sold in the EU, and also distributed to all purchasers, whether they are distributors, construction companies or non-professional consumers, e.g. individuals performing amateur home improvement projects.

les travailleurs indépendants, à savoir toute personne exerçant, dans les conditions prévues par le droit national, une activité lucrative pour son propre compte.
self-employed workers, namely all persons pursuing a gainful activity for their own account, under the conditions laid down by national law.

Les articles 38 et 39 s'appliquent également à toute personne, autre que les personnes visées auxdits articles, qui détient une information privilégiée et qui sait ou aurait dû savoir qu'il s'agit d'une information privilégiée.
Articles 38 and 39 shall also apply to any person, other than the persons referred to in those Articles, who possesses inside information while that person knows, or ought to have known, that it is inside information.

«opérateur économique», un opérateur économique au sens de l’article 1erbis, point 2, du règlement (CE) no 1681/94 de la Commission , à savoir toute personne physique ou morale ou toute autre entité qui bénéficie d’un financement du FEAGA ou du Feader, à l’exception des États membres exerçant leurs prérogatives de puissance publique, qui reçoit une assistance de ce type ou qui doit verser une recette affectée au sens de l’article 34, paragraphe 1, points b) et c), du règlement (CE) no 1290/2005.
‘economic operator’ has the meaning assigned to it by Article 1a point (2) of Commission Regulation (EC) No 1681/94 , that is any natural or legal person or other entity benefiting from a financing from the EAGF or the EAFRD, with the exception of Member States exercising their prerogatives as a public authority, or receiving such assistance, or having to pay an assigned revenue within the meaning of Article 34(1) points (b) and (c) of Regulation (EC) No 1290/2005.

Les États membres veillent à ce que les articles 2 et 3 s'appliquent également à toute personne autre que les personnes visées auxdits articles qui détient une information privilégiée et qui sait ou aurait dû savoir qu'il s'agit d'une information privilégiée.
Member States shall ensure that Articles 2 and 3 also apply to any person, other than the persons referred to in those Articles, who possesses inside information while that person knows, or ought to have known, that it is inside information.

« .Afin de pouvoir déterminer si une personne constitue[ .]un danger pour la santé ou la sécurité publique [ .]ou pourrait entraîner un fardeau excessif pour les services sociaux et de santé, un médecin doit tenir compte des facteurs suivants, en fonction de la nature, de la gravité ou de la durée probable de la maladie, du trouble, de l'invalidité ou de toute autre incapacité, pour raison de santé dont souffre la personne en question, à savoir: tout rapport ayant trait à la personne en question, rédigé par un médecin; la mesure dans laquelle la maladie, le trouble, l'invalidité ou toute autre incapacité pour raison de santé est contagieux; si l'incapacité soudaine ou imprévisible peut constituer un danger public; si la prestation des services de santé dont cette personne peut avoir besoin est limitée au point: qu'il y ait lieu de croire que l'utilisation de ces services par cette personne pourrait empêcher ou retarder la prestation des services en question à des citoyens canadiens ou à des résidants permanent, ou qu'il est possible qu'on ne puisse offrir ces services ou que ceux-ci ne soient pas accessibles aux personnes visées; si des soins médicaux ou l'hospitalisation s'impose et si l'employabilité ou la productivité éventuelle de l'intéressé est compromise; finalement, si un traitement médical prompt et efficace peut être fourni».
``For the purpose of determining whether any person is.a danger to public health or to public safety.or might cause excessive demands on health or social services, the following factors shall be considered by a medical officer in relation to the nature, severity or probable duration of any disease, disorder, disability or other health impairment from which the person is suffering, namely: any reports made by a medical practitioner with respect to the person; the degree to which the disease, disorder, disability or other impairment may be communicated to other persons; whether sudden incapacity or unpredictable or unusual behaviour may create a danger to public safety; whether the supply of health.services that the person may require in Canada is limited to such an extent that: the use of such services by the person might reasonably be expected to prevent or delay provision of those services to Canadian citizens or permanent residents, or the use of such services may not be available or accessible to the person; whether medical care or hospitalization is required; whether potential employability or productivity is affected; and whether prompt and effective medical treatment can be provided''.

l'élargissement du champ d'application de la directive aux transporteurs de marchandises utilisant des véhicules dont le poids maximal autorisé (PMA) est supérieur à 3,5 tonnes, sous réserve d'une dérogation particulière concernant les entreprises utilisant pour le transport local de courte distance des véhicules dont le PMA se situe entre plus de 3,5 et 6 tonnes ; des exigences accrues en matière de condition d'honorabilité, à savoir que cette condition n'est pas ou n'est plus satisfaite, notamment lorsque le transporteur a été condamné pour des infractions graves à certaines réglementations relatives au transport y compris pour des infractions aux règles concernant la protection de l'environnement et les autres règles relatives à la responsabilité professionnelle ; l'augmentation des montants dont doit disposer l'entreprise pour satisfaire à la condition de capacité financière: l'entreprise doit en effet disposer d'un capital et de réserves d'une valeur au moins égale à 9 000 écus pour un seul véhicule utilisé et 5 000 écus pour chaque véhicule supplémentaires, les entreprises existantes devant satisfaire à la nouvelle condition de capacité financière deux ans à partir de la date limite de mise en application de la directive ; une procédure d'examen plus détaillée, une mise à jour et un élargissement de la liste des matières d'examen et l'introduction d'un niveau minimal harmonisé des connaissances requis pour chaque matière, le maintien d'examens différents, selon que le candidat souhaite effectuer des transports nationaux ou internationaux ; le maintien de la disposition prévue par la directive 96/26/CE concernant l'exemption de l'examen, à titre permanent, pour les candidats justifiant d'une expérience pratique d'au moins cinq ans, mais en y ajoutant, comme condition, la soumission des candidats à un examen de contrôle dont les modalités sont fixées par les Etats membres conformément à une liste établie par la directive ; la possibilité pour les Etats ...
extends the scope of the Directive to road transport operators using vehicles with maximum authorised weights (MAWs) exceeding 3,5 tonnes, subject to a specific derogation for undertakings using vehicles with MAWs between 3,5 and 6 tonnes for local, short-distance haulage; lays down more stringent requirements with regard to good repute, namely that this condition is not or is no longer satisfied, in particular, where the operator has been convicted of serious offences against certain rules relating to transport, including offences relating to rules for the protection of the environment and other rules concerning professional liability; increases the amounts which must be available to the undertaking to fulfil the requirements relating to financial standing: the undertaking must have available capital and reserves of at least ECU 9 000 when only one vehicle is used and ECU 5 000 for each additional vehicle, existing undertakings must fulfil the requirement of financial standing two years after the deadline for the implementation of the Directive; makes provision for a more detailed examination procedure and the updating and extension of the list of examination subjects, introduces a harmonised minimum level of knowledge required in each subject and retains different examinations depending on whether the applicant wishes to carry out national or international transport operations; retains the measure laid down by Directive 96/26/EC on permanent exemption from examination for applicants who provide proof of at least five years' practical experience, but adds the condition that applicants may be subject to a test, the arrangements for which shall be determined by the Member States in accordance with the list set out in the Directive; as a transitional measure, allows a Member State to require any natural person who holds a certificate of professional competence issued by another Member State when the holder was normally resident in the first Member State to p ...

Par le biais de son aide alimentaire, l'objectif premier de l'Union Européenne est de promouvoir la sécurité alimentaire à long terme, à savoir l'accès de tout personne à tout moment à une alimentation suffisante pour une vie équilibré, saine et active.
Through the use of food aid, the European Union's primary objective is to promote long-term food security i.e. access for all people at all times to sufficient food for a balanced, healthy and active life.

Ce que cela veut dire, c'est que toutes les autorités qui ont un rôle clé à jouer dans l'administration de la peine d'un contrevenant ont accès aux renseignements pertinents concernant cette personne, renseignements qui sont continuellement mis à jour pour que les autorités policières puissent savoir tout ce qu'elles ont besoin de savoir.
What that means is that all authorities who have a key role to play in the administration of an offender's sentence have access to information about the offender which is continually updated with important information the police authorities need to know.