Vertaling van "savoir si l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces principes directeurs encouragent notamment les EMN à "mener des activités de développement scientifique et technologique dans les pays d'accueil", accorder des licences "sur la base de conditions et modalités raisonnables et de manière à contribuer aux perspectives de développement à long terme du pays d'accueil", adopter "des pratiques permettant d'assurer le transfert et la diffusion rapide des technologies et du savoir-faire " et adopter "dans toutes les composantes de l'entreprise, des technologies et des procédures d'exploitation qui reflètent les normes de performance environnementale de la composante la plus performante de l'entreprise".
Among other aspects, these Guidelines encourage MNEs "to perform science and technology development work in host Countries", to grant licences "on reasonable terms and conditions and in a manner that contributes to the long-term development prospects of the host country", to adopt "practices that permit the transfer and rapid diffusion of technology and know-how" and to "adopt technologies and operating procedures in all parts of the enterprise that reflect standards concerning environmental performance in the best performing part of the enterprise".

La circulation et le transfert optimaux des connaissances scientifiques (afin de garantir l'accès au savoir et son adoption par tous).
Optimal circulation and transfer of scientific knowledge (to guarantee access to and uptake of knowledge by all).

1. Après réception d'une proposition de plan d'investigation pédiatrique valide conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 2, le comité pédiatrique nomme un rapporteur et dispose d'un délai de soixante jours pour adopter un avis dans lequel il se prononce sur la question de savoir si les études envisagées permettront la collecte des données nécessaires déterminant les conditions dans lesquelles le médicament peut être utilisé sur la population pédiatrique ou certains sous-ensembles de celle-ci, ainsi que sur la question de savoir si les bénéfices thérapeutiques escomptés justifient les études envisagées.
1. Following receipt of a proposed paediatric investigation plan which is valid in accordance with the provisions of Article 15(2), the Paediatric Committee shall appoint a rapporteur and shall within 60 days adopt an opinion as to whether or not the proposed studies will ensure the generation of the necessary data determining the conditions in which the medicinal product may be used to treat the paediatric population or subsets thereof, and as to whether or not the expected therapeutic benefits justify the studies proposed.

Le bureau des visas examinera d'autres facteurs, comme la question de savoir si l'adoption a été faite en conformité avec les lois du pays de l'adopté et si la province de résidence des parents a approuvé l'adoption ou délivré l'approbation.
The visa office will look at the other factors, such as whether the adoption was completed according to the laws of the country where the adoption took place and whether the province of residence of the parents has concurred in the adoption or issued approval.

Exécution du règlement, à savoir notamment l’adoption de lignes directrices et de modalités d’application ainsi que la gestion de la notification des mesures nationales en consultation avec le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale.
Implementing the Regulation, e.g. adoption of guidelines and implementing measures, management of the notification of national measures in consultation with the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health.

Sans qu’il soit besoin de se prononcer sur la question de savoir si l’adoption d’une telle ordonnance reste toutefois ouverte au Tribunal de la fonction publique en vertu de l’article 24 du statut de la Cour, il convient de constater que cette possibilité est prévue, au moins dans certaines circonstances, à l’article 44, paragraphe 2, du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique, disposition que, par ailleurs, l’article 56 du règlement de procédure du Tribunal de la fonction publique laisse « sans préjudice ».
Without there being any need to rule on whether the Civil Service Tribunal could none the less make such an order under Article 24 of the Statute of the Court of Justice, it must be held that such a possibility is provided for, at least in certain circumstances, in Article 44(2) of the Rules of Procedure of the Civil Service Tribunal, and Article 56 of those Rules is stated to be ‘without prejudice’ to Article 44(2).

Nous croyons savoir que l'adoption du projet de loi entraînerait la perte d'environ 200 emplois, à savoir ceux des inspecteurs qui assurent la qualité et protègent les citoyens canadiens aussi bien que nos clients.
We understand that if this bill is accepted, there will be around 200 jobs lost, in other words, inspectors who are there to ensure quality and to protect Canadian citizens and our customers.

En outre, les sénateurs devraient savoir que l'adoption de ce rapport sur le budget des dépenses constitue en fait l'ordre donné à la Chambre d'adopter le projet de loi de crédits en tant que tel. Il y a toujours un certain stress parlementaire quand on présente les deux choses en même temps, côte à côte, en ce sens que l'adoption du rapport devrait avoir lieu avant l'adoption du projet de loi; mieux encore, ce devrait être avant la deuxième lecture du projet de loi.
In addition, honourable senators should know that the adoption of this report on the estimates is actually the cue or the order to the House to be able to approve the supply bill itself. There is always a bit of a parliamentary stress in terms of moving the two items together, side by side, in that the adoption of the report should happen and should occur before the bill is adopted; better yet, before the bill receives second reading.

La Commission peut exempter en bloc des catégories d'accords de même nature; c'est ce qu'elle a fait en 1996 pour certains accords de licences de brevets et de savoir-faire, en adoptant le règlement actuel d'exemption par catégorie des accords de transfert de technologie, le règlement (CE) n° 240/96.
The Commission can 'block exempt' categories of agreements of the same nature and has done so in 1996 for the licensing of patents and know-how by the technology transfer block exemption Regulation n° 240/96.

On a soulevé la question de savoir si l'adoption du rapport équivalait à l'adoption du budget des dépenses.
The issue has arisen as to whether the adoption of the report equates with the adoption of the Estimates.