Traduction de «savoir quels articles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

article à forte intensité de savoir-faire [ produit à fort coefficient de compétence | produit à fort coefficient de savoir-faire | produit à forte composante de savoir-faire | produit à forte composante technique | produit à forte intensité de main-d'œuvre qualifiée | produit à forte intensité de savoir-fai ]
skill-intensive product

ne pas voir d'issue [ ne pas savoir de quel côté se tourner ]
see no way out

ne pas savoir à quel saint se vouer
not to know which way to turn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La question de savoir quels articles du titre IV seraient considérés par la Cour de justice comme ayant un effet direct reste cependant peu claire.
Yet it remains unclear which articles of Title IV would be regarded by the Court of Justice as having direct effect.

Comment faut-il interpréter l’article 3, paragraphe 1, de la convention de Rome sur la loi applicable aux obligations contractuelles (2) en ce qui concerne la question de savoir quel est le droit interne dont les règles matérielles sont applicables lors de l’examen du contrat lorsque les parties contractantes ont, dans les conditions générales relatives à celui-ci, désigné le droit interne de plusieurs États membres comme droit applicable à celui-ci?
How should Article 3(1) of the Rome Convention (2), relating to the substantive law which is applicable in the event the contract is to be enforced, be interpreted where, in the terms and conditions of the contract, the parties have designated the laws of several Member States as relevant to the contract and, in those circumstances, which of those is the applicable law?

Le libellé de l’article 25, paragraphe 2, laisse un large pouvoir d’appréciation quant à la question de savoir quels investissements peuvent être soutenus dans le cadre du FEP.
The wording of Article 25(2) leaves a broad discretion as to what sort of investments may be supported within the framework of the EFF.

Les consommateurs n'ont aucun moyen de savoir quels objets contiennent quelles substances, surtout lorsqu'il s'agit d'articles non soumis à l'obligation de déclarer le contenu.
As an individual consumer it is impossible to know what substances are present in what products, particularly in the case of goods with no list of contents.

Tout d’abord, ce règlement ne concerne pas de la question de savoir quels actes délégués sont couverts par l’article 290 et quels actes d’exécution sont couverts par l’article 291. Ce règlement n’aboutira vraiment pas à une décision sur ce point.
First of all, this regulation is not about deciding what delegated acts are under the terms of Article 290 and what implementing acts are under the terms of Article 291. This regulation will definitely not come to a decision on this.

Le principe de transparence, inscrit à l'article 15 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui impose aux institutions d'œuvrer aussi ouvertement que possible, implique, dans le domaine de l'exécution du budget, que les citoyens aient la possibilité de savoir où et dans quel but l'Union dépense des fonds.
The principle of transparency, enshrined in Article 15 TFEU which requires the institutions to work as openly as possible, implies, in the area of the implementation of the budget, that citizens are able to know where, and for what purpose, funds are spent by the Union.

Je voudrais savoir sur la base de quel article du règlement vous demandez la parole et à quel sujet, parce que pour l’instant, votre intervention est plutôt d’ordre général.
I should like to know on the basis of which rule of the Rules of Procedure you are requesting to take the floor and on which matter, because, at the moment, your speech is of a somewhat general nature.

M. Goebbels souhaite savoir sur quel article se fonde la déclaration de la Commission : il s'agit des articles 202 et 211.
If Mr Goebbels is asking on which article this is based, then the reply is on Articles 202 and 211.

(7) considérant qu'une révision du Code zoosanitaire de l'OIE concernant l'ESB (Code de l'OIE sur l'ESB) a été adoptée lors de l'assemblée générale de l'OIE à Paris, le 29 mai 1998; que l'article 3.2.13.3 de ce code recommande que, si la gélatine et le collagène sont préparés exclusivement à partir de peaux d'animaux sains, l'administration vétérinaire puisse en autoriser l'importation et le transit sans restriction sur son territoire, quel que soit le statut des pays exportateurs; que l'article 3.2.13.15. de ce code formule des recommandations à propos de la question de savoir dans quelles conditions d'approvisionnement et de transformation la gélatine et le collagène préparés à partir d'os peuvent être négociés;
(7) Whereas a revision of the Animal Health Code of the (IOE) on BSE (IOE Code on BSE) was adopted in the general assembly of the IOE in Paris on 29 May 1998; whereas Article 3.2.13.3 of that Code recommends that if gelatine and collagen are prepared exclusively from hides and skins derived from healthy animals, veterinary administration can authorise, without restriction, the import and transit through their territories of this gelatine and collagen, regardless the status of the exporting countries; whereas Article 3.2.13.15 of that Code recommends under which sourcing and processing conditions gelatine and collagen prepared from bones can be traded;

Pour ce qui concerne l'article 46 de la convention de Schengen (relatif aux échanges d'informations à l'initiative d'un État membre), la Commission propose de réaliser une étude sur les autorités compétentes des États membres, afin de savoir jusqu'à quel point cet article est mis en oeuvre et si des opérations policières ont été organisées sur la base des informations échangées à ce titre.
As to article 46 of the Schengen Convention regarding information exchanges on the initiative of a Member State, the Commission proposes that a survey of Member States' competent authorities be carried out, to determine the degree to which this article is being implemented and police action has been taken based on information exchanged according to it.