Vertaling van "savoir quelle réglementation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Les multinationales en Amérique du Nord : Où se trouvent les 1 000 plus importantes, et à quelle réglementation sont-elles assujetties?
Multinationals in North America: Location and Regulation of the Top 1000

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur locative réelle des places d'affaires ou des locaux correspondent les valeurs inscrites au rôle de la valeur locative
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual rental value of places of business or premises that corresponds to the values entered on the roll of rental values

Règlement sur les règles permettant de déterminer à quelle proportion médiane de la valeur foncière réelle des unités d'évaluation correspondent les valeurs inscrites au rôle d'évaluation foncière
Regulation respecting rules to determine the median proportion of the actual real estate value of units of assessment that corresponds to the values entered on the real estate roll

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il s'agit de savoir quelle réglementation est appropriée et efficace.
It becomes a question of what regulation is appropriate and effective.

Ma question est donc la suivante: selon vous, quelle importance relative aurait—pour le contrôle des émissions, pour garantir un air de bonne qualité—la réglementation des carburants et la réglementation.Autrement dit, j'essaie de savoir quelle serait l'importance de la contribution de chacune des variables.
So my question is, what is the proportion you think would be contributed in terms of controlling the emission control, in terms of ensuring good-quality air, by regulating fuel and by regulating.in other words, I'm trying to find out the magnitude of the contribution of each variable.

On y note les dépenses, etc., mais il est difficile de savoir quelles dépenses sont liées aux conditions de l'entente de règlement ou à sa mise en oeuvre, et quelles dépenses font partie du budget courant du ministère.
There will be expenditures incurred and so on, but it's difficult to tell which of those relate to the actual terms and conditions of the settlement agreement or the implementation and which relate to ongoing departmental expenditures.

J'aimerais savoir quelles répercussions aurait l'insertion explicite de cette exception dans le projet de loi. Un détail technique que je voudrais examiner avec les témoins est le fait que le projet de loi donne au gouvernement un très grand pouvoir de réglementation, y compris la capacité de redéfinir la portée des exceptions par des règlements et d'établir des règlements pour d'autres exceptions.
A technical detail that I would like to explore with witnesses is the fact that the bill gives government very wide regulatory powers and it includes the ability to redefine the scope of exceptions through regulations and make regulations for other exceptions.

Nous devons aussi envisager la question de la réglementation, de savoir quelle réglementation doit être appliquée, et où. Dois-je citer «Sarbanes-Oxley»?
We also have to consider the issue of regulation, of which regulation is applied, and where; need I mention ‘Sarbanes-Oxley’?

Le fichier d'identification des dossiers d'enquêtes douanières (FIDE) est une base de données qui permet aux autorités compétentes des États membres ainsi qu'à la Commission de savoir quelles personnes ou entreprises font l'objet d'une enquête ou d'une sanction administrative ou judiciaire concernant une opération contraire ou potentiellement contraire à la règlementation douanière ou agricole.
The customs files identification database (FIDE) allows the Member States’ relevant authorities and the Commission to identify persons or companies that are subject to investigation or to an administrative or judicial penalty for an operation in breach, or potentially in breach, of customs or agricultural legislation.

Le point crucial, ce n’est pas de savoir si le pourcentage est de 1% ou de 1,07%; ce qui compte, c’est de savoir quelle somme d’argent est dépensée et quels sont les avantages d’une réglementation de ceci à l’échelle européenne.
It is not crucial whether the percentage is 1% or 1.07%; what matters is what the money is spent on and what the benefit is of regulating this at European level.

Encore une fois, en ce qui a trait aux règlements, nous avons invoqué, plus tôt, le même argument, à savoir que l'alinéa e), qui se lit comme suit: « le jour établi selon les règlements ».parce qu'il est impossible de savoir quelles seront ces éventualités, ces conditions, ou encore comment elles vont évoluer.
Again, in regulatory stuff, I know the same argument we've used before is that paragraph (e), which says “on any other day that it is prescribed”.because no one knows what those eventualities, those conditions, might be or how they might change. But I'll just wait for the officials.

Il serait dès lors bon que les États membres de l’Union européenne se penchent sur la question de savoir quelle réglementation devrait être d’application au niveau européen.
It would, therefore, be useful if the EU Member States were to ponder the question as to whose legislation should apply at European level.

Aujourd’hui, nous discutons d’un éventuel report de l’entrée en vigueur de ce règlement, sans être vraiment informés de l’état d’avancement de la transposition dans chacun des États membres, sans savoir combien de temps sera encore nécessaire pour que cette transposition ait lieu et, surtout, sans savoir quelles avancées doivent encore être accomplies.
Today we are discussing postponing the entry into force of the regulation without really knowing how transposition is progressing in the individual Member States, without knowing how long implementation will still take and, more importantly, what action has yet to be taken.