Vertaling van "savoir quelle partie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Savoir tirer parti du potentiel des personnes handicapées - Guide de l'employeur
Tapping the Talents of People with Disabilities - A Guide for Employers

aider le Canada à faire partie du peloton de tête dans l'économie mondiale du savoir
making Canada a winner in the global, knowledge-based economy

la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée
the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Comment faut-il interpréter l’article 23, paragraphe 1, du règlement no 44/2001/CE du Conseil (1) quant au point de savoir quelle juridiction jouit d’une compétence internationale exclusive lorsque les parties contractantes en litige ont, dans les conditions générales relatives à leur contrat, attribué à plusieurs juridictions différentes la compétence pour trancher les différends nés dudit contrat: la partie demanderesse a-t-elle le droit de choisir librement entre la juridiction désignée dont la compétence est exclusive et celle dont la compétence est facultative, et peut-on conclure que la juridiction de céans jouit d’une compétence internationale exclusive?
How should Article 23(1) of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1), relating to the court which is to have exclusive jurisdiction, be interpreted where, in the terms and conditions of the contract, the contracting parties which are in dispute have attributed jurisdiction to hear disputes relating to the contract to various courts? Furthermore, is the applicant free to choose from among the courts selected the forum which has exclusive jurisdiction and those which have alternative jurisdiction and can the exclusive jurisdiction of the court which is hearing the case be inferred accordingly?

Cette interdiction de commerce risquerait d'augmenter le braconnage et donc de conduire le chasseur à tirer l'animal sans se préoccuper de savoir quelle partie du corps a été touchée ni de vérifier si l'animal est mort ou non.
That ban on trade would be liable to lead to an increase in poaching and to hunters shooting seals without caring which part of the body had been hit or checking whether the animal was dead or not.

Il ne s’agit pas d’intérêts particuliers ni de savoir quelle partie de la société va dominer quelle autre partie.
It is not about sectional interests or concerns about who is going to dominate one other section of society.

L'étiquetage ou le marquage ne doit pas être trompeur et doit être effectué de façon à ce que le consommateur puisse aisément savoir à quelle partie du produit les informations ont trait.
The labelling or marking should not be misleading and should be carried out in such a way that the consumer can easily understand to which part of the product the information refers.

La partie 3 clarifie la question de savoir quelles dispositions appliquer aux moteurs qui, dans le cadre de leur fonctionnement, doivent servir pour des utilisations différentes.
In Section 3 clarification is given with respect to the question how to treat engines which in the course of on-board operations need to be allocated to more than one engine application.

Le débat consiste à savoir dans quelle mesure, quels domaines et quelles parties de l’activité relative aux fonds spéculatifs doivent faire l’objet d’une réglementation, et ce débat ne concernera pas uniquement les fonds spéculatifs.
What is being debated is to what extent, in which areas, and which parts of hedge fund activity have to be subjected to regulation, which will not only affect hedge funds.

Ils veulent se prononcer sur un projet compréhensible, ils veulent savoir quelle partie de leur destin ils entendent mettre en commun avec les autres pays européens.
They want to have a comprehensive project to assess; they want to know what part of their future it is they are going to share with the other European countries.

3. Les parties contractantes font savoir aux autres parties quelles sont leurs autorités compétentes.
3. The Contracting Parties shall inform each other of their competent authorities.

2. Les parties contractantes font savoir aux autres parties quelle est l'autorité désignée dans chaque État pour recevoir les demandes de transit et les documents nécessaires, de même que toute autre correspondance officielle concernant les demandes de transit.
2. The Contracting Parties shall notify each other of the authority designated for each State responsible for receiving transit requests and the necessary documents, as well as any other official correspondence relating to transit requests.

7) il y a lieu d'entendre par « technologie concédée » le savoir-faire industriel initial et/ou les brevets de produit et de procédé nécessaires existant lors de la conclusion du premier contrat de licence ainsi que les perfectionnements qui ont été apportés ultérieurement au savoir-faire ou aux brevets, indépendamment de la question de savoir si et dans quelle mesure ils sont exploités par les parties ou par d'autres licenciés;
(7) 'licensed technology` means the initial manufacturing know-how or the necessary product and process patents, or both, existing at the time the first licensing agreement is concluded, and improvements subsequently made to the know-how or patents, irrespective of whether and to what extent they are exploited by the parties or by other licensees;