Traduction de «savoir que l’élimination » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préposé à l'élimination des boues [ préposée à l'élimination des boues | ouvrier à l'élimination des boues | ouvrière à l'élimination des boues ]
sludge worker

Déclaration sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes ]
Declaration on the Elimination of Discrimination Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Discrimination against Women ]

Déclaration sur l'élimination de la violence contre les femmes [ Déclaration des Nations Unies sur l'élimination de la violence contre les femmes ]
Declaration on the Elimination of Violence Against Women [ United Nations Declaration on the Elimination of Violence Against Women ]

Loi fédérale du 13 décembre 2002 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Loi sur l'égalité pour les handicapés [ LHand ]
Federal Act of 13 December 2002 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities | Disability Discrimination Act [ DDA ]

Ordonnance du 19 novembre 2003 sur l'élimination des inégalités frappant les personnes handicapées | Ordonnance sur l'égalité pour les handicapés [ OHand ]
Ordinance of 19 November 2003 on the Elimination of Discrimination against People with Disabilities [ EPDO ]

Convention du 18 décembre 1979 sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
Convention of 18 december 1979 on the Elimination of All Forms of Discrimination against Women

salurétique/salidiurétique | (médicament) qui favorise l'élimination de l'urine
saluric | encouraging sodium and chlorine in urine

uricosurique | (médicament) qui favorise l'élimination urinaire de l'acide urique
uricosuric | drug to promote uric acid excretion

solvant destiné à l'élimination des traces de doigts
finger-print remover

clairance | coefficient d'épuration qui correspond à l'aptitude à éliminer
clearance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

souligne qu'il importe de tenir compte des différences entre les microproducteurs, les petits et les grands producteurs; prend acte de la nécessité de mettre en place les conditions appropriées et de concevoir des outils adaptés pour les prosommateurs (consommateurs d'énergie actifs, comme les ménages, tant propriétaires que locataires, les institutions et les petites entreprises qui se lancent dans la production d'énergie renouvelable, soit individuellement soit collectivement par l'intermédiaire de coopératives, d'autres entreprises sociales ou d'entités) afin de contribuer à la transition énergétique et de faciliter leur intégration sur le marché de l'énergie; recommande de réduire au strict minimum les obstacles administratifs auxquels sont confrontées de nouvelles capacités d'autoproduction, notamment en levant les restrictions d'accès au marché et au réseau; suggère de raccourcir et de simplifier les procédures d'autorisation en adoptant une simple exigence de notification; propose que la révision de la directive relative aux énergies renouvelables prévoie des dispositions spécifiques visant à éliminer les obstacles et à promouvoir des programmes énergétiques communautaires/coopératifs par l'intermédiaire de «guichets uniques» chargés de s'occuper des permis de projet et de prodiguer un savoir-faire financier et technique; encourage les États membres à faire usage des exemptions de minimis prévues dans les lignes directrices européennes concernant les aides d'État à la protection de l'environnement et à l'énergie, afin que les petits et moyens projets continuent de bénéficier de tarifs de rachat dynamiques, les exemptant de procédures de ventes aux enchères contraignantes.
Highlights the importance of taking into account the differences between micro, small and large producers; notes the need to develop suitable conditions and tools for ‘prosumers’ (active energy consumers, such as households, both owners and tenants, institutions and small businesses that engage in renewable energy production either on their own or collectively through cooperatives, other social enterprises or aggregations) to contribute to energy transition and facilitate their integration into the energy market; recommends reducing to an absolute minimum the administrative barriers to new self-generation capacity, in particular by removing market and grid access restrictions; suggests shortening and simplifying authorisation procedures by moving to a simple notification requirement; suggests that the revision of the renewable energy directive could include specific provisions to remove barriers and promote community/cooperative energy schemes via ‘one-stop shops’ dealing with project permits and providing financial and technical expertise; encourages the Member States to make use of de minimis exemptions under the European Energy and Environment State Aid Guidelines, so that small and medium-sized projects continue to benefit from dynamic feed in tariffs, exempting them from complex auctioning processes.

En troisième lieu, le Tribunal de la fonction publique a observé que, quand bien même l’issue de la conciliation entre l’obligation de motivation et le respect du principe du secret des travaux du jury, en particulier sur le point de savoir si la communication d’une seule note individuelle éliminatoire au candidat éliminé lors de la phase orale satisfait à ladite obligation, penche le plus souvent en faveur du principe du secret des travaux du jury, il peut en être autrement en présence de circonstances particulières, et ce d’autant plus que la jurisprudence récente concernant le règlement (CE) n° 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 2001, relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145, p. 43), montrerait une évolution en faveur de la transparence (voir, en ce sens, arrêts de la Cour du 18 décembre 2007, Suède/Commission, C‑64/05 P, Rec. p. I‑11389, et du 1 juillet 2008, Suède et Turco/Conseil, C‑39/05 P et C‑52/05 P, Rec. p. I-4723) (point 40 de l’arrêt attaqué).
Thirdly, the Civil Service Tribunal observes that even though the outcome of reconciling the obligation to state reasons and observance of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, in particular as to whether the communication of a single eliminatory individual mark to the candidate eliminated in the oral phase satisfies that obligation, is more often than not in favour of the principle of the secrecy of the selection board’s proceedings, the position may be otherwise when special circumstances exist, all the more so as the recent case-law concerning Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (OJ 2001 L 145, p. 43) shows a development of Community case-law in favour of openness (see, to that effect, Case C‑64/05 P Sweden v Commission [2007] ECR I‑11389, and Joined Cases C‑39/05 P and C‑52/05 P Sweden and Turco v Council [2008] ECR I‑4723) (paragraph 40 of the judgment under appeal).

Si les autorités locales n’offrent pas de système de collecte et/ou d’élimination des déchets triés, le lieu d’hébergement touristique leur fait savoir par écrit sa volonté de trier les déchets et sa préoccupation quant à l’absence de collecte et/ou d’élimination des déchets triés.
If the local administration does not offer separate waste collection and/or disposal, the tourist accommodation shall write to them expressing their willingness to separate waste, and expressing their concern about the lack of separate collection and/or disposal.

Si les autorités locales n’offrent pas de système de collecte et/ou d’élimination des déchets triés, le camping leur fait savoir par écrit sa volonté de trier les déchets et sa préoccupation quant à l’absence de collecte et/ou d’élimination séparée.
If the local administration does not offer separate waste collection and/or disposal, the campsite shall write to them expressing their willingness to separate waste, and expressing their concern about the lack of separate collection and/or disposal.

La stratégie pour le marché intérieur 2003-2006 [40] concerne toutes les questions intéressant les PME, à savoir notamment l'élimination des entraves aux services, l'atténuation de l'impact des obstacles fiscaux et la contribution à l'extension de possibilités de participation aux marchés publics grâce à une meilleure utilisation du réseau des marchés publics des États membres.
The Internal Market Strategy 2003-2006 [40] addresses relevant issues for SMEs, including removal of barriers for services, reduction of the impact of tax obstacles and contributing to expanding procurement opportunities through a better use of the Member States procurement network.

6. Dans les cas de valorisation ou d'élimination intermédiaire visés à l'article 6, paragraphe 6, à savoir quand un transfert illicite est découvert après que l'opération de valorisation ou d'élimination intermédiaire a été menée à son terme, l'obligation accessoire du pays d'expédition de reprendre les déchets ou d'organiser d'une autre manière leur valorisation ou élimination prend fin lorsque l'installation a délivré le certificat prévu à l'article 15, point d).
6. In the cases of interim recovery or disposal referred to in Article 6(6) where an illegal shipment is discovered after completion of the interim recovery or disposal operation, the subsidiary obligation of the country of dispatch to take the waste back or arrange for alternative recovery or disposal shall end when the facility has issued the certificate referred to in Article 15(d).

Concernant le degré d'autosuffisance en matière d'élimination de déchets, l'Allemagne a fait savoir qu'en 2000, elle a exporté environ 1,3 M et 0,09 M tonnes de déchets dangereux à des fins de valorisation et d'élimination respectivement.
As far as the degree of self-sufficiency in terms of waste disposal is concerned, Germany reported that in 2000 it exported some 1.3m and 0.09m tonnes of hazardous waste for recovery and disposal respectively.

En ce qui concerne d'autosuffisance en matière d'élimination des déchets, la France a fait savoir qu'elle exporte chaque année quelque 0,02 M tonnes de déchets dangereux sur un total de 3 M tonnes en vue de leur élimination (soit une autosuffisance d'environ 99,3%), son degré d'autosuffisance dans le cas des déchets municipaux étant quasiment de 100%.
In terms of self-sufficiency in waste disposal, France reported that each year some 0.02m tonnes out of a total of 3m tonnes of hazardous waste are exported for disposal (approximately 99.3% degree of self-sufficiency), while for municipal waste the degree of self-sufficiency is nearly 100%.