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Adoption d'enfant
Candidat à l'adoption
Candidate à l'adoption
Consentement à l'adoption
Date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
Famille adoptive
Filiation adoptive
L'essayer c'est l'adopter
LF-CLaH
Loi concernant l'adoption
Loi de 1998 sur l'adoption
Oaiad
Postulant à l'adoption
Postulante à l'adoption
Prestations d'a.-e. liées à l'adoption
Prestations d'adoption
Prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption
The Adoption Act
échec de l'adoption

Vertaling van "savoir l’adoption " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]

adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]


Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]

The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]


prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]

Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]


Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]

Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]




date de l'adoption par l'Assemblée fédérale

date of adoption by the Federal Assembly


Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]

Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]






adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]

adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le projet de loi traite d'une question très importante et personnelle, à savoir l'adoption d'un enfant et les coûts extraordinairement élevés qui y sont associés et que doivent assumer les familles canadiennes, les parents canadiens qui souhaitent adopter un enfant.

The bill addresses a very important issue and a very personal issue, that of adoption, and the inordinately high costs associated with it for Canadian families and parents who choose to adopt children.


L'adoption de cet amendement a eu deux effets corrélatifs, à savoir l'adoption des motions figurant aux pages 206 et 209.

The carrying of that amendment has two consequential effects—namely, by adopting that motion, we also adopted the motions on pages 206 and 209.


Étant donné que l'objectif du présent règlement, à savoir l'adoption de règles uniformes applicables à l'utilisation de dénominations de fibres textiles et à l'étiquetage et au marquage correspondants des produits textiles au regard de leur composition en fibres, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison de ses dimensions, être mieux réalisé au niveau de l'Union, celle-ci peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité sur l'Union européenne.

Since the objective of this Regulation, namely the adoption of uniform rules for the use of textile fibre names and related labelling and marking of fibre composition of textile products, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of its scale, be better achieved at Union level, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty on European Union.


Les objectifs de la présente décision, à savoir l’adoption de règles communes supplémentaires pour la surveillance des frontières maritimes assurée par les gardes-frontières et coordonnée par l’Agence, ne pouvant être réalisés de manière suffisante par les États membres en raison des différences existant dans leurs législations et pratiques, et pouvant donc, en raison du caractère multinational des opérations, être mieux réalisés au niveau de l’Union, cette dernière peut adopter des mesures, conformément au principe de subsidiarité énoncé à l’article 5 du traité.

Since the objectives of this Decision, namely the adoption of additional rules for the surveillance of the sea borders by border guards operating under the coordination of the Agency, cannot be sufficiently achieved by the Member States due to the differences in their laws and practices, and can therefore, by reason of the multinational character of the operations, be better achieved at the level of the Union, the Union may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


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Concernant la récupération du montant de 41 millions d'euros, la Cour relève que les actions entreprises par les autorités grecques, à savoir l'adoption d'une décision de mise en recouvrement, n'ont entraîné concrètement aucun remboursement effectif de ce montant.

Regarding the recovery of EUR 41 million, the Court notes that the action taken by the Greek authorities, that is to say, the adoption of a decision to proceed with recovery, has not in fact resulted in any actual reimbursement of that amount.


D'autres mesures doivent encore être prises pour achever le réseau Natura 2000, à savoir l’adoption de deux listes supplémentaires de sites (régions biogéographiques boréale et méditerranéenne) et l’instauration d’un réseau Natura 200 dans les nouveaux États membres.

Next steps towards the completion on the Natura 2000 network will be the adoption of two more lists of sites (Boreal and Mediterranean bio-geographical regions) and the establishment of the Natura 2000 network in the new Member States.


Étant donné que l'objectif de l'action envisagée, à savoir l'adoption de mesures de coordination visant à garantir l'exercice effectif de la libre circulation des personnes, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc, en raison des dimensions et des effets de cette action, être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

Since the objective of the proposed action, namely the coordination measures to guarantee that the right to free movement of persons can be exercised effectively, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the scale and effects of that action, be better achieved at Community level, the Community may adopt measures in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.


Pour parvenir à cette simplification, le livre vert avance deux orientations possibles, à savoir, l'adoption d'une série de nouvelles directives ou celle d'une directive cadre qui serait complétée par des directives spécifiques.

The Green Paper puts forward two possible methods of achieving this simplification: the adoption of a series of new directives or of a framework directive supplemented by targeted directives.


Dans ce sens, elle examine la façon dont ce processus s'intègre dans la méthodologie globale définie à Lisbonne, à savoir l'adoption d'une méthode ouverte de coordination des efforts nationaux alliée à un benchmarking des politiques, en vue d'instaurer la société de la connaissance en Europe.

In this sense it looks into how this process fits in the overall methodology set up in Lisbon, namely adopting an open method of co-ordination of national efforts together with benchmarking policies, against the target of achieving the knowledge society in Europe.


10. Le Conseil prend acte des travaux en cours au sein de la Commission et du Conseil afin d'atteindre l'objectif fixé par le programme de La Haye, à savoir l'adoption d'une stratégie couvrant tous les aspects extérieurs de la politique de l'Union en matière de liberté, de sécurité et de justice d'ici la fin de 2005.

10. The Council notes that work is ongoing in the Commission and Council to meet the Hague Programme’s objective for agreement of a strategy covering all external aspects of the Union’s policy on freedom, security and justice by the end of 2005.




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savoir l’adoption ->

Date index: 2023-07-30
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