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Vertaling van "savoir celui auquel " (Frans → Engels) :

Pour les marchés d’une valeur inférieure aux seuils visés aux points a) et b) du premier alinéa du présent paragraphe, le pouvoir adjudicateur peut, s’il a des doutes quant à la question de savoir si le soumissionnaire auquel le marché est à attribuer se trouve dans l’un des cas d’exclusion, exiger de celui-ci qu’il fournisse la preuve visée au paragraphe 3.

For contracts with a value less than the thresholds referred to in points (a) and (b) of the first subparagraph of this paragraph, the contracting authority may, where it has doubts as to whether the tenderer to whom the contract is to be awarded is in one of the situations of exclusion, require him to provide the evidence referred to in paragraph 3.


L'écart de cotation est la différence entre le cours proposé et le cours demandé par un teneur de marché (à savoir entre le cours auquel celui-ci est disposé à vendre et celui auquel il est prêt à acheter un produit donné).

The "bid-ask spread" refers to the difference between the bid price and the ask quoted by a market maker (respectively the price at which the market maker is willing to buy and the price at which it is willing to sell a particular contract).


(5) L’inscrit qui, en application du paragraphe (3), verse à l’acquéreur, ou porte à son crédit, un montant au titre d’un remboursement alors qu’il sait ou devrait savoir que l’acquéreur n’y a pas droit ou que le montant excède celui auquel celui-ci a droit est solidairement tenu, avec l’acquéreur, au paiement du montant ou de l’excédent, selon le cas, au receveur général en vertu de l’article 264.

(5) If, under subsection (3), a registrant pays to or credits in favour of a recipient an amount on account of a rebate and the registrant knows or ought to know that the recipient is not entitled to the rebate or that the amount paid or credited exceeds the rebate to which the recipient is entitled, the registrant and the recipient are jointly and severally or solidarily liable to pay to the Receiver General under section 264 the amount that was paid or credited on account of the rebate or the excess amount, as the case may be.


(6) Le constructeur qui, en application du paragraphe (4), rembourse ou crédite un particulier alors qu’il sait ou devrait savoir que le particulier n’a pas droit au montant remboursé ou crédité ou que ce montant excède celui auquel celui-ci a droit est solidairement tenu, avec le particulier, au paiement du montant ou de l’excédent au receveur général en vertu de l’article 264.

(6) Where the builder of a residential complex pays or credits a rebate under subsection (4) and the builder knows or ought to know that the individual is not entitled to the rebate or that the amount paid or credited exceeds the rebate to which the individual is entitled, the builder and the individual are jointly and severally liable to pay the amount of the rebate or excess to the Receiver General under section 264.


J'aimerais soulever un deuxième problème, à savoir celui auquel font face les organismes de soutien aux immigrants.

I would like to bring up a second problem, the one that immigrant support agencies face.


Concernant l’application correcte du régime d’exemption de visa auquel M. Weber a fait référence, à savoir celui applicable à la Serbie et à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Conseil a décidé en 2009, comme cela a été mentionné, d’accorder à l’ancienne République yougoslave de Macédoine, au Monténégro et à la Serbie un régime de déplacement sans obligation de visa.

On the correct application of the visa liberalisation scheme that Mr Weber referred to, namely, that applicable to Serbia and the Former Yugoslav Republic of Macedonia, the Council decided, as was also said, to grant visa-free travel to the Former Yugoslav Republic of Macedonia, Montenegro and Serbia in 2009.


En fait, les bonnes terres agricoles deviennent un instrument stratégique, qui serait le pendant de celui auquel font appel d'autres pays, à savoir l'utilisation de ressources énergétiques non renouvelables.

As a matter of fact, good land is turning into a strategic asset, reflecting the way other countries use non-renewable energy resources as strategic assets.


En fait, les bonnes terres agricoles deviennent un instrument stratégique, qui serait le pendant de celui auquel font appel d'autres pays, à savoir l'utilisation de ressources énergétiques non renouvelables.

As a matter of fact, good land is turning into a strategic asset, reflecting the way other countries use non-renewable energy resources as strategic assets.


Si nous terminons l'examen du rapport auquel vous faites référence, à savoir celui de Mme Stauner, il est prévu de procéder à son vote à 17 heures, conformément à l'ordre du jour.

If we have finished with the report which you have referred to, by Mrs Stauner, in accordance with the agenda, the vote is scheduled for 5.00 p.m.


Les 23 et 24 juin 1994 se tiendra à Rome une Conférence consacrée à un des défis majeurs auquels sont confrontées les entreprises européennes, à savoir celui des ressources humaines et de la formation professionnelle continue des salariés européens.

On 23 and 24 June 1994 a conference will be held in Rome dealing with one of the major challenges faced by European businesses - the challenge of human resources and continuing vocational training for European workers.




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savoir celui auquel ->

Date index: 2024-05-03
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