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Acte
Celui-ci
Contributions au titre de la participation aux coûts
Contributions de participation aux coûts
Contributions pour la participation aux frais
Contributions sous forme de participation aux coûts
Contrôle d'entreprise
Et n'est pas lié par
Et n'est pas liée par
Le présent
Ni soumis à son application.
Ni soumise à son application.
Participation
Participation au capital
Participation financière
Participation politique
Participation sociale
Plan d'intéressement
Prise de contrôle
Prise de participation
Prise de participation majoritaire
Programme d'intéressement
Programme d'intéressement aux bénéfices
RPEB
Régime d'intéressement
Régime de participation aux bénéfices
Régime de participation aux résultats
Régime de participation des employés aux bénéfices
Vous voulez savoir

Vertaling van "savoir aux participants " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]

shareholding [ controlling interest | equity interest | equity investment | equity ownership | equity participation | holding in a company | majority holding | participating interest | Equity participation(STW) ]


contributions au titre de la participation aux coûts [ contributions de participation aux coûts | contributions pour la participation aux frais | contributions sous forme de participation aux coûts ]

cost-sharing contributions


Vous voulez savoir: quelques réponses aux questions les plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits du Canada: guide d'information destiné aux Indiens inscrits [ Vous voulez savoir ]

You wanted to know: some answers to the most often asked questions about programs and services for registered indians: an information guide for registered Indians [ You wanted to know ]


régime de participation des employés aux bénéfices [ RPEB | régime de participation aux bénéfices | régime d'intéressement | plan d'intéressement | programme d'intéressement | programme d'intéressement aux bénéfices | régime de participation aux résultats ]

employees profit sharing plan [ EPSP | profit-sharing plan | profit-sharing scheme | gain-sharing program | gain-sharing plan ]


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une op ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of ...[+++]


Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).

Definition: Problems related to any form of physical contact or exposure between an adult member of the child's household and the child that has led to sexual arousal, whether or not the child has willingly engaged in the sexual acts (e.g. any genital contact or manipulation or deliberate exposure of breasts or genitals).




Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.


participation sociale

social participation [ popular participation(UNBIS) ]


Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which Ireland does not take part, in accordance with Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*. Ireland is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un Participant (le Participant auteur de la notification) qui a de bonnes raisons de penser que les modalités et conditions financières offertes par un autre Participant (le Participant répondant) sont plus généreuses que celles qui sont prévues dans le présent accord sectoriel, en informe le Secrétariat; celui-ci le fait immédiatement savoir au Participant répondant.

A Participant (the initiating Participant) that has reasonable grounds to believe that financial terms and conditions offered by another Participant (the responding Participant) are more generous than those provided for in this Sector Understanding shall inform the Secretariat; the Secretariat shall immediately make available such information to the responding Participant.


Dans ce contexte, peut-il être pertinent pour l’interprétation que le créateur du savoir-faire participe ou puisse participer directement ou indirectement, en ayant par ailleurs une activité de consultant et en donnant des conseils sur le développement ou l’exploitation du savoir-faire, aux décisions commerciales se rapportant à la fourniture du service qui repose sur le savoir-faire en question?

For the purposes of that interpretation, might it be relevant that the creator of the know-how participates or may participate directly or indirectly, by advising professionally or offering advice on the development and exploitation of the know-how, in taking business decisions relating to the supply of the service based on that know-how?


IFB a désinvesti cette participation par une liquidation, combinée avec la vente d’une partie des actifs, à savoir la participation de 8,6 % dans NFTI-ou détenue par Dry Port Dunkerque.

IFB divested this shareholding by liquidation and by selling some of its assets, namely its 8,6 % shareholding in NFTI-ou held by Dry Port Dunkerque.


Seuls 10,8 % des adultes européens participent à une activité formelle, non formelle ou informelle d'apprentissage tout au long de la vie, ce qui est largement en deçà du niveau de référence fixé pour l'UE, à savoir une participation de 12,5 % d'ici 2010.

Only 10. 8 % of European adults take part in a formal, non-formal or informal learning activity throughout their lives, which is far below the EU reference level, namely participation of 12.5 % by 2010.


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Seuls 10,8 % des adultes européens participent à une activité formelle, non formelle ou informelle d'apprentissage tout au long de la vie, ce qui est largement en deçà du niveau de référence fixé pour l'UE, à savoir une participation de 12,5 % d'ici 2010.

Only 10. 8 % of European adults take part in a formal, non-formal or informal learning activity throughout their lives, which is far below the EU reference level, namely participation of 12.5 % by 2010.


Seuls 10,8 % des adultes européens participent à une activité formelle, non formelle ou informelle d'apprentissage tout au long de la vie, ce qui est largement en deçà du niveau de référence fixé pour l'UE, à savoir une participation de 12,5 % d'ici 2010.

Only 10. 8 % of European adults take part in a formal, non-formal or informal learning activity throughout their lives, which is far below the EU reference level, namely participation of 12.5 % by 2010.


26. Seuls 10,8% des adultes européens participent à une activité formelle, non formelle ou informelle d’apprentissage tout au long de la vie, ce qui est largement en deçà du niveau de référence fixé pour l’UE, à savoir une participation de 12,5% d’ici 2010.

26. Only 10. 8% of European adults participate in formal, non-formal or informal lifelong learning, a long way short of the EU benchmark of 12.5% participation by 2010.


26. Seuls 10,8% des adultes européens participent à une activité formelle, non formelle ou informelle d’apprentissage tout au long de la vie, ce qui est largement en deçà du niveau de référence fixé pour l’UE, à savoir une participation de 12,5% d’ici 2010.

26. Only 10. 8% of European adults participate in formal, non-formal or informal lifelong learning, a long way short of the EU benchmark of 12.5% participation by 2010.


Suite au mandat reçu par la résolution du Conseil du 27 juin 2002 et conformément à la méthode ouverte de coordination (MOC) jeunesse, la Commission a rédigé, en consultation avec les États membres, deux questionnaires détaillés pour chacune des priorités identifiées par le Livre blanc sur la jeunesse, à savoir la participation des jeunes à la vie publique et leur information.

In accordance with the mandate given to it by the Council Resolution of 27 June 2002 and in application of the open method of coordination (OMC), the Commission drew up two detailed questionnaires in consultation with the Member States for each of the priorities identified in the White Paper on youth, namely participation of young people in public life and information for young people.


Suite au mandat reçu par la résolution du Conseil du 27 juin 2002 et conformément à la méthode ouverte de coordination (MOC) jeunesse, la Commission a rédigé, en consultation avec les États membres, deux questionnaires détaillés pour chacune des priorités identifiées par le Livre blanc sur la jeunesse, à savoir la participation des jeunes à la vie publique et leur information.

In accordance with the mandate given to it by the Council Resolution of 27 June 2002 and in application of the open method of coordination (OMC), the Commission drew up two detailed questionnaires in consultation with the Member States for each of the priorities identified in the White Paper on youth, namely participation of young people in public life and information for young people.


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