Traduction de «savoir aux membres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

accord de dialogue politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Communauté andine et ses pays membres, à savoir les républiques de Bolivie, de Colombie, de l'Équateur, du Pérou et la République bolivarienne du Venezuela, d'autre part
Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States, of the one part, and the Andean Community and its member countries, the Republics of Bolivia, Colombia, Ecuador, Peru and the Bolivarian Republic of Venezuela, of the other part

conseils aux réfugiés et aux membres des catégories désignées [ conseils donnés aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations fournies aux réfugiés et aux membres des catégories désignées | informations aux réfugiés et aux membres des catégories désignées ]
counselling of refugees and humanitarian cases

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

Vous voulez savoir: quelques réponses aux questions les plus souvent posées sur les programmes et les services destinés aux Indiens inscrits du Canada: guide d'information destiné aux Indiens inscrits [ Vous voulez savoir ]
You wanted to know: some answers to the most often asked questions about programs and services for registered indians: an information guide for registered Indians [ You wanted to know ]

Règlement (CE) n° 343/2003 du Conseil du 18 février 2003 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres par un ressortissant d'un pays tiers | Règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride | règlement de Dublin
Dublin Regulation | Regulation (EC) No 343/2003 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an asylum application lodged in one of the Member States by a third-country national | Regulation (EU) No 604/2013 establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

adhérent de la compensation | adhérent-compensateur | membre clearing | membre compensateur | membre de compensation | membre-compensateur
clearing member | member of the clearing house | CM [Abbr.]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

Agent des services aux membres [ Agente des services aux membres ]
Member Services Officer

réparation simple de plaies aux membres
Simple repair of wounds of extremities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur la question de savoir si la sanction pécuniaire infligée au principal correspond, à une sanction pénale plutôt qu’à une sanction administrative et ne relève donc pas du champ d’application de l’article 2 de la directive 2010/24/UE, ainsi que sur la question de savoir si ce point doit être apprécié par les juridictions de l’État membre requis ou de l’État membre requérant, voir ci-après point 90.
On whether the fine imposed in the main proceedings amounts to a criminal rather than administrative penalty, therefore falling outside of the scope of Article 2 of Directive 2010/24, and whether this is to be assessed by the courts of the requested or applicant Member State, see below point 90.

En effet, il ressort du point 1 du premier groupe de conditions d’admission de l’avis de vacance que, conformément à l’article 98 du statut, les candidats devaient être soit des fonctionnaires du secrétariat général du Conseil de l’Union européenne, de la Commission ou du SEAE, soit des agents temporaires auxquels s’applique l’article 2, sous e), du RAA, à savoir des membres du personnel détaché des services diplomatiques nationaux des États membres engagés pour occuper temporairement un poste permanent au SEAE, soit des membres du personnel des services diplomatiques nationaux des États membres.
It is clear from paragraph 1 of the first group of eligibility criteria contained in the vacancy notice that, according to Article 98 of the Staff Regulations, candidates must be officials of the General Secretariat of the Council of the European Union, of the Commission or of the EEAS, or temporary staff to whom Article 2(e) of the CEOS applies, that is to say, staff seconded from the national diplomatic services of the Member States engaged in order to occupy temporarily a permanent post within the EEAS, or staff from the national diplomatic services of the Member States.

Le CSSE devrait avoir la même structure organisationnelle que le comité Intrastat, à savoir un membre issu de chaque État membre.
The ESSC should have the same membership structure as that of the Intrastat Committee, namely one member from each Member State.

Harmonisation avec certaines catégories de ressortissants de pays tiers: le règlement prévoit la possibilité de dispenser de l'obligation de visa certaines catégories de ressortissants non communautaires, à savoir les membres de l'équipage civil des avions et des navires et les titulaires de passeports diplomatiques, spéciaux ou officiels ou de passeports délivrés par des organisations internationales intergouvernementales ou soumises au droit international.
Harmonisation with certain categories of third-country nationals: the regulation provides the possibility for Member States to lift the visa requirement for certain categories of non-Community nationals, specifically civilian air and sea crew and holders of diplomatic, special or official passports or passports issued by international intergovernmental organisations or organisations subject to international law.

Le collège devrait être composé non seulement des autorités compétentes qui surveillent la contrepartie centrale, mais aussi des autorités de surveillance des entités sur lesquelles les activités de la contrepartie centrale pourraient avoir un impact, à savoir certains membres compensateurs, des plates-formes de négociation, des contreparties centrales interopérables et des dépositaires centraux de titres.
The college should consist not only of the competent authorities supervising the CCP but also of the supervisors of the entities on which the operations of that CCP might have an impact, namely selected clearing members, trading venues, interoperable CCPs and central securities depositories.

L’existence éventuelle d’un accord entre un État membre et un pays tiers n’exempte pas les États membres des obligations qui leur incombent au titre du droit de l’Union et du droit international, eu égard en particulier au respect du principe de non-refoulement, chaque fois qu’ils savent ou sont censés savoir que les défaillances systémiques de la procédure d’asile et des conditions d’accueil des demandeurs d’asile dans ce pays tiers constituent des motifs sérieux de croire que le demandeur d’asile court un risque sérieux d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants, ou lorsqu’ils savent ou sont censés savoir que ce pays tiers se livre à des pratiques contraires au principe de non-refoulement.
The possible existence of an arrangement between a Member State and a third country does not absolve Member States from their obligations under Union and international law, in particular as regards compliance with the principle of non-refoulement, whenever they are aware or ought to be aware that systemic deficiencies in the asylum procedure and in the reception conditions of asylum seekers in that third country amount to substantial grounds for believing that the asylum seeker would face a serious risk of being subjected to inhuman or degrading treatment or where they are aware or ought to be aware that that third country engages in practices in contravention of the principle of non-refoulement

S'imposent toutefois des mesures rigoureuses visant à éviter les conflits d'intérêt chez les personnes jouant un rôle déterminant dans la surveillance des risques, à savoir les membres des conseils d'administration.
What certainly are needed, however, are uncompromising measures to rule out conflicts of interest involving the individuals who play a decisive role in risk supervision, namely the members of boards of directors.

Il n’est peut-être pas exagéré de souligner une fois encore l’excellente coopération institutionnelle entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, et le fait que c’est la première fois que, du début à la fin, un accord a été dégagé par 27 États membres, à savoir les membres les plus anciens et les membres les plus récents.
It may not be an exaggeration to further emphasise the excellent institutional cooperation between the European Parliament, the Council and the Commission, and also the fact that this is the first time that, from start to finish, an agreement has been reached by twenty-seven Member States, that is, the longest-standing members and the newest members.

En outre, après la conclusion du protocole additionnel, le cadre institutionnel sera lui-même formellement modifié car le Conseil conjoint et la commission paritaire seront étendus afin d’inclure deux nouveaux membres, à savoir les membres du Conseil représentant la Bulgarie et la Roumanie.
Furthermore, when the Additional Protocol is concluded, the institutional framework will itself be formally modified, because both the Joint Council and the Joint Committee will be extended through the inclusion of two new Members - Members of the Council representing Bulgaria and Romania.

Lors des élections de 1999 en Indonésie, l'équipe centrale (à savoir les membres de l'unité électorale européenne) a été recrutée directement par le PNUD conformément à ses propres procédures, après approbation des candidats par la Commission européenne.
In the 1999 Indonesian elections, the Core Team (e.g. the members of the EU Electoral Unit) were recruited directly by UNDP in accordance with its own procedures, following the approval of the candidates by the European Commission.