Traduction de «savoir 1997 étaient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Le savoir mondial 1997
Global Knowledge '97

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Environ 40 p. 100 ou plus des triplés nés aux États-Unis au cours de la dernière année pour laquelle on dispose de données, à savoir 1997, étaient issus de cycles à la gonadotrophine qui n'étaient pas une FIV; 40 p. 100 des triplés ou plus provenaient d'une FIV; et les 20 p. 100 restants étaient des naissances naturelles.
Approximately 40% or more of triplets in the United States in the last year they have information for, which is 1997, came from gonadotrophin cycles that were not IVF; 40% of the triplets or more came from IVF; and the remaining 20% were natural.

(Le document est déposé) Question n 468 L'hon. Gerry Byrne: En ce qui concerne le financement et l’exploitation du pont de la Confédération: a) quels sont les revenus de péage déclarés par le gouvernement, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont conclue entre le gouvernement et Straight Crossing Development Incorporated (SCDI), ventilés par année ou par rapport, de 1997 au rapport le plus récent; b) le gouvernement a-t-il déjà audité ou évalué les dossiers ou remises de SCDI, comme le prévoit l’Entente d'exploitation du pont; c) si la réponse en b) est affirmative, quelles étaient les principales constatations des audits et quels sont les numéros de référence des documents de ces audits; d) si la réponse en b) est négative, pourquoi le gouvernement n’a-t-il pas encore audité les dossiers de SCDI; e) quel montant le gouvernement du Canada a-t-il versé annuellement à SCDI ou à Strait Crossing Finance Inc (SCFI) afin de rembourser les obligations émises par SCFI pour le financement du pont de la Confédération; f) quels montants annuels le gouvernement du Canada prévoit-il verser à SCDI ou à SCFI afin de rembourser les obligations pour le reste de l’entente de 35 ans conclue avec SCDI ou SCFI; g) quel est le montant de tous les paiements du gouvernement découlant de sa promesse à SCDI, à savoir que les revenus annuels de péage atteindraient au moins 13,9 millions de dollars (en dollars de 1996)?
(Return tabled) Question No. 468 Hon. Gerry Byrne: With regard to the financing and operation of the Confederation Bridge: (a) what are the amounts of toll revenues reported to the government as required by the Bridge Operating Agreement between the government and Strait Crossing Development Incorporated (SCDI), broken down by year and/or report from 1997 to the most current report; (b) has the government ever audited or evaluated SDCI’s records or remittances, as provided for in the Bridge Operating Agreement; (c) if the answer to (b) is yes, what were the key findings of the audits and what are the document identification references to these audits or evaluations; (d) if the answer to (b) is no, why has the government not audited SCDI’s records to date; (e) what has the government paid to SCDI or Strait Crossing Finance Inc (SCFI) annually to retire the bonds issued by SCFI for the financing of the Confederation Bridge; (f) what are the government’s forecasted annual payments to SCDI or SCFI for the purposes of retiring the bonds for the remainder of its 35-year agreement with SCDI or SCFI; and (g) what are the amounts of any payments made owing to the government's guarantee to SCDI of a minimum of $13.9 million (1996 dollars) per year in toll revenue?

E. considérant que les autorités du port d’Amsterdam et les autorités néerlandaises compétentes ont commis une erreur flagrante en autorisant le navire à se rendre en Côte d'Ivoire alors qu’elles étaient au courant de la nature de la cargaison et de l’absence des documents requis pour le transfert de déchets et qu’elles n’étaient pas sans savoir que l'exportation de déchets dangereux de l'UE vers des États non membres de l'OCDE est interdite depuis janvier 1997 en vertu du règlement (CEE) n° 259/93 (application de la Convention de Bâle),
E. whereas the Amsterdam Port Authorities and the relevant Dutch authorities clearly made a mistake in allowing this ship to sail for Côte d’Ivoire despite their knowledge of the nature of the cargo and the absence of the documents required for a shipment of waste, and in the awareness that the export of hazardous waste from the EU to non-OECD countries has been prohibited since January 1997 under Regulation (EEC) No 259/1993 (implementing the Basel Convention),

Par lettre du 30 avril 1997, la Commission a fait savoir au plaignant que les renseignements fournis par la France étaient commercialement sensibles et ne pouvaient être divulgués, et qu'elle disposait d'éléments suffisants pour se prononcer.
The Commission replied to the complainant by letter of 30 April 1997, stating that the information provided by France was commercially sensitive and could not be disclosed and that the Commission had sufficient evidence to take a position on the case.

Elle a été suivie en 1997 par un accord politique au Conseil (dans l'attente de l'approbation finale du Parlement européen) sur une directive introduisant un système d'enregistrement obligatoire des passagers sur les navires de passagers, pour aider les équipes de recherche en cas d'accident à savoir exactement combien de personnes étaient à bord, à accélérer l'identification etc.
This was followed in December 1997 with political agreement by Transport Ministers (pending the European Parliament's final approval) on legislation introducing a compulsory passenger registration system on passenger ships to help search and research teams, in case of accident, to know exactly how many people were travelling, speed identification, etc.

L'organe d'appel de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui a adopté son rapport en septembre 1997, a déclaré que certains éléments du régime commercial de l'UE dans le secteur de la banane n'étaient pas conformes aux règles de l'OMC, à savoir les dispositions en matière de certificats d'importation, l'attribution de certains pourcentages du contingent tarifaire aux signataires de l'accord cadre sur les bananes (Colombie, Costa Rica, Venezuela et Nicaragua) et l'autorisation par les pays signataires d'accorder des certificats d'exportation ainsi que la part provenant des quantités fixées pour les importations traditionnelles des États ACP.
The Appellate Body of the World Trade Organisation (WTO) which adopted its report in September 1997, ruled that a number of elements of the EU's regime for bananas are not in conformity with the WTO rules i.e. the import licensing arrangements, the allocation of certain percentages of the tariff quota to the signatories of the Framework Agreement on bananas (Colombia, Costa Rica, Venezuela and Nicaragua) and the authorisation by the signatory countries to grant export licences as well as the share out of the quantities set for traditional imports from ACP states.

Après analyse, elle a considéré que ces propositions de 1989 et le mémorandum les accompagnant étaient dépassés et devaient être révisés afin de les actualiser au nouveau contexte existant qui est très différent de celui prévalant à cette époque (à savoir, libéralisation du transport aérien entré en vigueur totalement le 1er avril 1997, développement des alliances sur les liaisons Union/pays tiers..).
Following a review it considers that the 1989 proposals and the Memorandum which accompanied them are out of date and should be revised to take into account the existing new context which is very different to that prevailing at that time (i.e. liberalisation of air transport which entered into effect completely on 1 April 1997, development of alliances on Union/third country routes...).