Traduction de «savez – conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes
Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

Loi fédérale du 3 octobre 1975 relative au traité conclu avec les Etats-Unis d'Amérique sur l'entraide judiciaire en matière pénale
Federal Act of 3 October 1975 on the State Treaty with the United States of America on Mutual Legal Assistance in Criminal Matters

Ordonnance sur les conventions additionnelles à l'accord de garantie conclu conformément au traité de non-prolifération
Ordinance of 23 August 1978 on the Additional Protocols to the Non-Proliferation Treaty Safeguards Agreement

Arrêté fédéral concernant l'exécution des conventions internationales conclues par la Confédération en vue d'éviter les doubles impositions
Federal Decree of 22 June 1951 on the Implementation of International Federal Conventions on the Avoidance of Double Taxation

transaction conclue avant l'émission
when-issued trading

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En fait, c'est une option qu'elle a examinée à un certain nombre d'occasions et à chacune de ces occasions, elle a conclu qu'elle ne résisterait pas à une contestation en vertu de la Charte; elle a conclu qu'il s'agissait au bout du compte d'une question de droits de propriété et des droits civils qui, comme vous le savez, selon la répartition des pouvoirs dont a parlé le sénateur Beaudoin, relève des provinces.
In fact, it looked at that option on a number of occasions and, on each of those occasions, concluded that it would not withstand Charter scrutiny; it concluded that the option of a federal criminal law approach was ultimately a matter of property and civil rights which, as you know, under the division of powers that Senator Beaudoin has referred to, belong to the provinces.

Le président : Je suis sûr que vous savez que des ententes tripartites ont été conclues avec les provinces, et je me demande si votre ministère, lorsque vous allez revoir ce sujet, pourrait suggérer que nous examinions certains de ces protocoles d'entente et ententes tripartites qui ont été conclues au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Colombie-Britannique et en Alberta?
The Chair: I am sure you are aware that there are tripartite agreements being entered into with the provinces, and I wonder whether your department, when you revisit this subject, would be proper to suggest that maybe we look at some of these memorandums of understanding and some of these tripartite agreements being entered into in New Brunswick, Nova Scotia, British Columbia and Alberta?

En outre, la réalité - vous le savez mieux que moi - est que le gouvernement américain négocie actuellement avec les Sud-Coréens des adaptations à un accord similaire conclu avec eux.
The reality, in any case – and you know this better than I do – is that the US Government is currently negotiating with the South Koreans about making adaptations to a similar agreement that they have.

Vous savez qu'aucun accord n'a été conclu en l'espèce, car certains États membres ont posé des problèmes insurmontables, mais la présidence slovène vient de soulever un point qui, selon moi, doit être traité en priorité: la question des décisions in absentia.
You know that no agreement was reached on this because some Member States put insurmountable problems in the way, but now the Slovenian Presidency has raised something that I think could be dealt with as a priority: the matter of judgments in absentia.

Nous continuerons aussi, bien sûr, à soutenir l’adhésion de l’Ukraine à l’OMC afin d’établir une zone de libre-échange globale, et nous avons déjà – comme vous le savez – conclu un accord d’émission de visas avec l’Ukraine et nous espérons pouvoir faire rapidement de même avec la République de Moldavie, chacun de ces accords s’accompagnant d’un accord de réadmission.
We shall also continue, of course, to support Ukraine’s accession to the WTO so that we can establish a comprehensive free-trade area, and we have already – as you know – concluded a visa-facilitation agreement with Ukraine and hope that the same can be done soon with the Republic of Moldova, each of these agreements being accompanied by an agreement on readmission.

Nous avons tous apprécié votre honnêteté et votre transparence: vous savez qu’avec M. Poettering un marché conclu est un marché conclu et qu’il l’honorera et le respectera.
We have all appreciated your honesty and transparency: with Mr Poettering, you know that a done deal is a done deal and one which he will honour and respect.

En ce qui concerne l’Iran: comme vous le savez, l'UE vient de renouer le dialogue avec ce pays sur la base et dans le cadre du suivi de «l’accord de Paris» conclu entre l'Iran et la France, l'Allemagne et le Royaume-Uni, avec le soutien du Haut Représentant de l'UE.
On Iran: as you know, the EU is currently re-engaging Iran on the basis of and as a follow-up to the “Paris agreement” reached between Iran and France, Germany and the United Kingdom, with the support of the High Representative of the EU.

Vous savez que vous avez notre soutien plein et entier dans ces entreprises, et nous souhaitons que l'accord-cadre qui a pu être conclu puisse être un instrument privilégié de cette coopération.
You know that you have our full support in these undertakings, and we hope that the framework agreement that has been concluded will be a privileged instrument of that cooperation.

Dès qu'un accord de paix aura été conclu, il va de soi que la Communauté aura également un rôle important à jouer dans la reconstruction des régions dévastées par la guerre. Comme vous le savez, la Communauté européenne est disposée en principe à contribuer pendant quelque temps à la gestion de la ville de Mostar.
As soon as a peace agreement is reached, the Community will play an important part in rebuilding the areas decimated by the war, and as you know, the Community has also said that it is willing to help govern the town of Mostar on a temporary basis.

Le sénateur Ogilvie : Ce que nous cherchons à savoir, comme vous le savez fort bien, parce que vous vous occupez plus souvent que nous de ces questions, est si l'accord, c'est-à-dire l'entente conclue entre un organisme qui verse beaucoup d'argent et un groupe d'organismes qui reçoivent cet argent pour fournir des services, donc si la réussite de cet accord est au bout du compte fonction de la mesure dans laquelle les gens tirent profit de ce transfert de fonds.
Senator Ogilvie: What we are looking at, as you know, because you deal with it more often, is the accord, which is the agreement between a body that gives out a great deal of money and a group of bodies that receive the money to deliver; and the success of the accord is ultimately determined by how people benefit from that transfer of money.