Traduction de «sauvetage pouvait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

recherche et sauvetage [ mission de recherche et de sauvetage | opération de recherche et de sauvetage | opération de recherche-et-sauvetage | recherche et sauvetage au combat | recherche et sauvetage au sol | recherche et sauvetage en mer | recherche et sauvetage en milieu urbain | RESCO | RSM | RSMU | secours aérien en mer | secours en montagne ]
search and rescue [ air-sea rescue | combat search and rescue | CSAR | ground search and rescue | maritime search and rescue | mountain rescue | MSAR | SAR operation | search and rescue mission | search and rescue operation | search-and-rescue operation | urban search and rescue | USAR | Lifesaving(ECLAS) ]

rémunération pour sauvetage de vie humaine | rémunération pour sauvetage des personnes | sauvetage de vie humaine | sauvetage des personnes
life salvage

bateau de sauvetage | canot de sauvetage | canot de secours | embarcation de sauvetage
lifeboat | rescue boat | survival craft

doctrine du sauvetage | principe du sauvetage | théorie du sauvetage
rescue doctrine

centre de coordination de sauvetage [ RCC | centre de coordination des opérations de sauvetage | centre de coordination du sauvetage | poste de commandement de coordination du sauvetage ]
rescue coordination centre [ RCC | rescue co-ordination centre ]

bateau de recherche et de sauvetage | bateau de recherche et sauvetage | bateau de sauvetage | vedette de sauvetage | canot de sauvetage
search and rescue boat | rescue boat | lifeboat

Fédération internationale de sauvetage aquatique [ Fédération internationale de sauvetage et de sports utilitaires | Fédération internationale de sauvetage et de secourisme | Association internationale de sauvetage et de premiers secours en cas d'accidents ]
International Life-Saving Federation [ International Association for Life-Saving and First Aid to the Injured ]

Groupe d'étude sur le sauvetage et la lutte contre l'incendie [ RFF | Groupe d'experts sur le sauvetage et la lutte contre l'incendie | Groupe d'experts sur les services de sauvetage et de lutte contre les incendies d'aéronefs aux aérodromes ]
Study Group on Rescue and Fire Fighting [ Rescue and Fire Fighting Panel | Panel on Aircraft Rescue and Fire Fighting Services at Aerodromes ]

équipement de protection [ dispositif de sauvetage | vêtement de protection ]
protective equipment

aide aux entreprises [ aide d'accompagnement | aide de sauvetage ]
aid to undertakings [ salvage grant | subsidy for undertakings | support grant ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans sa décision d'ouverture, la Commission avait formulé la conclusion préliminaire selon laquelle ENVC pouvait être considérée comme une entreprise en difficulté au sens des lignes directrices communautaires de 2004 concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (18) (les «lignes directrices sur le sauvetage et la restructuration de 2004»), en particulier compte tenu des pertes considérables enregistrées par ENVC depuis au moins l'an 2000.
In its opening decision, the Commission's preliminary view was that ENVC could be considered a firm in difficulty in the sense of the 2004 Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (18) (‘the 2004 RR Guidelines’), in particular in view of ENVC's significant losses since at least 2000.

D. considérant que l'opération Mare Nostrum, qui visait uniquement à patrouiller et à intervenir en haute mer pour renforcer les opérations de sauvetage humanitaire en Méditerranée, a porté secours à 150 810 migrants sur une période de 364 jours; que les déclarations, selon lesquelles cette opération exerçait un "appel d'air" et que, partant, sa fin ne pouvait que se traduire par une réduction du nombre de migrants qui essaient de traverser la Méditerranée et de ceux qui risquent d'y perdre la vie, n'étaient pas fondées dans la mesure où le nombre d'arrivées en 2015 est aujourd'hui sensiblement plus important qu'à la même période de 2014;
D. whereas the Mare Nostrum operation devoted solely to search and rescue in the high seas so as to enhance humanitarian rescue activities in the Mediterranean rescued 150 810 migrants in a period of 364 days; whereas the assertion that that operation constituted a ‘pull-factor’ and that in consequence its termination would reduce the number of migrants trying to cross the Mediterranean – and those who might die trying – was unfounded, the number of arrivals in 2015 to date being considerably higher than for the same period in 2014;

Il y est constaté que, comme l'aéroport n'avait entamé son exploitation commerciale qu'en 2006, il pouvait être considéré comme constituant une «nouvelle entreprise» au sens des lignes directrices relatives au sauvetage et à la restructuration, ce qui exclut donc leur application.
It observed that since the airport only commenced its commercial operation in 2006, it could be considered to constitute a ‘new undertaking’ in the sense of the Rescue Restructuring Guidelines, excluding therefore their application.

L’aide au sauvetage pouvait encore être considérée comme une aide à la restructuration, c’est-à-dire entrant dans le cadre d’un ensemble de mesures de restructuration [voir également l’aide d’État C 11/2007, Ottana Energia (23)].
That would still leave the possibility of the rescue aid qualifying as restructuring aid, i.e. as part of a restructuring continuum (see also Case C 11/2007, Ottana Energia (23)).

Lors d’une réunion qui s’est tenue le 9 juillet 2008, la commissaire européenne chargée de la concurrence a informé le ministre adjoint au trésor polonais que le projet de plans de restructuration des chantiers navals de Gdynia et de Szczecin, présenté à la Commission le 26 juin 2008 dans le contexte d’une enquête sur les aides d’État, ne pouvait garantir la viabilité à long terme de deux chantiers navals et ne répondait pas aux conditions d'autorisation des aides d'État au titre des lignes directrices communautaires en matière de sauvetage et de restructuration d'entreprises en difficulté .
At a meeting on 9 July 2008, the Commissioner for Competition informed the Minister of State Treasury of Poland that the draft restructuring plans for Gdynia Shipyard and Szczecin Shipyard that Poland submitted to the Commission on 26 June 2008 in the context of a State aid investigation, were not ensuring long-term viability of the two yards and did not comply with the conditions for the authorisation of State aid under the Community guidelines for rescuing and restructuring firms in difficulty .

Selon le principe des lignes directrices de 1999, aucune mesure de restructuration financée par des aides d'État ne pouvait être mise en œuvre pendant la phase de sauvetage.
Under the 1999 guidelines, no restructuring measure financed through state aid could be undertaken during the rescue phase.

La Commission a estimé que la première mesure d'aide pouvait être considérée comme une aide au sauvetage relevant des lignes directrices communautaires pour les aides au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (les «lignes directrices communautaires»).
The Commission found that the first aid measure qualifies as rescue aid within the scope of the Community Guidelines on State Aid for Rescuing and Restructuring Firms in Difficulty (the "Community Guidelines").

Comme la Commission ne disposait guère d'informations sur l'existence d'un plan de restructuration, elle ne pouvait savoir si l'aide éventuelle remplirait les exigences énoncées dans les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté [ci-après dénommées "Lignes directrices sur les aides au sauvetage et à la restructuration"(12)].
Since the Commission had hardly any information on the existence of a restructuring plan, it could not ascertain whether possible aid would comply with the conditions set out in the Community guidelines on state aid for rescuing and restructuring firms in difficulty (hereinafter the rescue and restructuring aid guidelines(12)).

Quant à l'aide de sauvetage octroyée à l'entreprise, la Commission a conclu qu'elle pouvait être autorisée, parce qu'elle remplissait les conditions définies pour ce type d'aides dans les lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté, et parce qu'elle était limitée dans le temps.
As regards the rescue aid the Commission concluded that this aid could be approved because this aid complied with the requirements for rescue aid as set out in the Community guidelines for rescuing and restructuring of firms in difficulties and was limited in time.