Vertaling van "sauvegarde qui pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

exécuter des sauvegardes | sauvegarder | effectuer des sauvegardes | effectuer des sauvegardes de données
backup ICT system | backup data | perform backups

sauvegarde à intervalles réguliers | sauvegarde périodique | sauvegarde régulière | sauvegarde temporaire
periodic save | temporary save

agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agent chargé de protection et sauvegarde du patrimoine naturel/agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel | agente chargée de protection et sauvegarde du patrimoine naturel
conservation programs specialist | wildlife biologist | conservation scientist | park naturalist

logiciel de sauvegarde | programme utilitaire de sauvegarde | programme de sauvegarde | utilitaire de sauvegarde
backup software | safeguarding software | backup utility program | salvager | backup utility | backup program

protection des personnes | sauvegarde des personnes | protection de la vie humaine | sauvegarde de la vie humaine | sauvegarde des vies humaines | préservation des vies humaines | sauvegarde de la vie de l'homme | protection de l'homme
protection of life

sauvegarde de la souveraineté aérienne (1) | sauvegarde de la souveraineté (2) | sauvegarde de la souveraineté de l'espace aérien (3)
maintaining air sovereignty | protection of air sovereignty | safeguarding air sovereignty

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

concevoir les spécifications de sauvegarde des bases de données
design database backup specifications

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces mesures proactives pourraient comporter le recours à des procédés automatisés de détection de contenus illicites uniquement lorsque c'est approprié et proportionné et sous réserve de mesures de sauvegarde efficaces et adéquates, notamment les mesures de sauvegarde visées aux points 19 et 20.
Such proactive measures could involve the use of automated means for the detection of illegal content only where appropriate and proportionate and subject to effective and appropriate safeguards, in particular the safeguards referred to in points 19 and 20.

M. Dan McTeague: Monsieur le commissaire, certains d'entre nous trouvent intéressant que vous disiez, vous qui êtes le seul à pouvoir renvoyer ces affaires devant les tribunaux, qu'il pourrait y avoir d'autres moyens ou d'autres motifs d'adopter cette mesure, compte tenu des moyens de sauvegarde qui pourraient être proposés ou qui se trouvent déjà dans le projet de loi C-23—des moyens de sauvegarde qui pourraient également se retrouver dans le projet de loi C-472.
Mr. Dan McTeague: Commissioner, some of us here certainly find it interesting that you, as the only gatekeeper for cases that can be referred to the tribunal, would suggest there should be and might be other means or reasons for us to proceed with this, given the safeguards that might be proposed or that are currently in Bill C-23—safeguards that might also find themselves in the area of Bill C-472.

En fonction des circonstances, plusieurs éléments pourraient influencer les conditions dans lesquelles cet accès est accordé, tels que: les éventuels coûts de maintenance et d'adaptation; les éventuelles mesures de sauvegarde préventives à adopter pour limiter les effets négatifs sur la sécurité, la sûreté et l'intégrité des réseaux; les éventuels régimes de responsabilité particuliers en cas de dommages; l'utilisation d'éventuelles subventions publiques octroyées pour la construction des infrastructures, y compris les conditions et modalités particulières qui y sont associées ou qui sont prévues par le droit national conformément au droit de l'Union; l'aptitude à livrer ou à fournir des capacités d'infrastructure permettant de satisfaire aux obligations de service public; les éventuelles contraintes découlant de dispositions nationales visant à protéger l'environnement ainsi que la santé et la sûreté publiques ou à réaliser les objectifs d'aménagement du territoire en milieu urbain et rural.
Depending on the circumstances, several elements could influence the conditions under which such access is granted, such as: any additional maintenance and adaptation costs; any preventive safeguards to be adopted to limit adverse impacts on network safety, security and integrity; any specific liability arrangements in the event of damages; the use of any public subsidy granted for the construction of the infrastructure, including specific terms and conditions attached to the subsidy or provided under national law in compliance with Union law; the ability to deliver or provide infrastructure capacity to meet public service obligations; any constraints stemming from national provisions aiming at protecting the environment, public health, public security or to meet town and country planning objectives.

Les plafonds de sauvegarde pour les prix de détail devraient être fixés à des niveaux suffisamment élevés pour ne pas entraîner de distorsion des avantages concurrentiels potentiels des mesures structurelles et pourraient être supprimés totalement une fois que ces mesures seront opérationnelles et auront permis le développement d’un véritable marché intérieur.
Retail safeguard caps should be set at sufficiently high levels which do not distort the potential competitive benefits of structural measures and could be removed completely once those measures become effective and have enabled the development of a genuine internal market.

Ces plafonds de sauvegarde devraient être fixés à des niveaux n’entraînant pas de distorsion des avantages concurrentiels des mesures structurelles et pourraient être supprimés une fois que les mesures structurelles auront permis d’apporter des avantages réels aux consommateurs.
Such safeguard caps should be set at levels which do not distort the competitive benefits of structural measures and could be removed once the structural measures have had an opportunity to deliver concrete gains for customers.

L'UE estime que, même si elle abroge la loi sur les FSC, la "American Jobs Creation Act", adoptée l'année dernière, comporte des dispositions transitoires et des clauses de sauvegarde qui pourraient être encore incompatibles avec les règles de l'OMC.
The EU considers that, although it repeals the FSC legislation, the American Jobs Creation Act adopted last year contains transitional provisions and safeguard clauses that could still be incompatible with WTO rules.

Des transitions longues seront nécessaires, et parfois, comme pour la libre circulation des personnes, des clauses de sauvegarde permanentes pourraient se révéler nécessaires.
Long transition periods will be needed, and sometimes, as with the free movement of persons, permanent safeguard clauses could prove necessary.

En cas de détérioration grave de la situation économique dans l'État chypriote turc, des mesures de sauvegarde appropriées pourraient être prises pour une période de trois mois (seule la Commission étant habilitée à proroger ces mesures).
In the event of serious deterioration of the economic situation in the Turkish Cypriot state, appropriate safeguard measures may be taken for a period of three months (only Commission may prolong the measures).

définition d'une politique de concurrence attentive aux spécificités du secteur militaire. La politique de concurrence appliquée au secteur militaire devra se concentrer sur la sauvegarde de l'innovation en évitant des concentrations verticales des entreprises qui pourraient se révéler dommageables.
definition of a competition policy tuned to the specific needs of the military sector: competition policy in the military sector should focus on safeguarding innovation by avoiding potentially damaging vertical mergers.

Celles relevant des deux clauses de sauvegarde spécifiques pourraient s'appliquer uniquement à un nouvel État membre qui n'aurait pas respecté les engagements pris dans le cadre des négociations.
Measures under the two specific safeguard clauses can only be addressed to new Member States that have failed to implement commitments undertaken in the context of the negotiations.