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Activité de caractère professionnel
Activité exercée à la manière d'une profession
Activité à caractère professionnel
Agriculture exercée comme occupation accessoire
Agriculture exercée comme profession secondaire
OAIF-FINMA
OIF
On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent
On ne peut pas gagner sur les deux tableaux
On ne peut pas tout avoir et ne rien payer
On ne peut pas être et avoir été
On ne peut vendre le cochon et garder l
On ne saurait vouloir la pomme et le paradis
On ne saurait vouloir les choses et leur contraire
Option choisie
Option déjà exercée
Option exercée
Option levée
Pression de la pêche
Pression exercée par la pêche
Pression exercée sur les ressources de pêche
Supervision exercée
Surveillance exercée
Violence contre les femmes
Violence envers les femmes
Violence exercée sur les femmes
Violence à l'égard des femmes

Traduction de «saurait être exercée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]

You can't have your cake and eat it too


agriculture exercée comme occupation accessoire | agriculture exercée comme profession secondaire

part-time farming


pression de la pêche | pression exercée par la pêche | pression exercée sur les ressources de pêche

fishing pressure


surveillance exercée [ supervision exercée ]

supervision exercised


option déjà exercée [ option exercée | option levée | option choisie ]

existing election [ signed option | signed election ]


la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif

damages cannot be claimed in the absence of an infringing act


Ordonnance de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers du 20 août 2002 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel au sens de la loi sur le blanchiment d'argent [ OAIF-FINMA ]

Ordinance of the Federal Financial Market Supervisory Authority of 20 August 2002 on the Professional Practice of Financial Intermediation as defined in the Anti-Money Laundering Act [ PFIO-FINMA ]


activité de caractère professionnel | activité à caractère professionnel | activité exercée à la manière d'une profession

professional activity | commercial activity


Ordonnance du 18 novembre 2009 sur l'activité d'intermédiaire financier exercée à titre professionnel [ OIF ]

Ordinance of 18 November 2009 on the Professional Practice of Financial Intermediation [ PFIO ]


violence contre les femmes | violence à l'égard des femmes | violence exercée sur les femmes | violence envers les femmes

violence against women
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le sénateur Eggleton : Pouvez-vous nous assurer qu'aucune pression ne saurait être exercée sur les anciens combattants pour qu'ils acceptent les audiences par téléconférence ou vidéoconférence, si leur préférence allait plutôt pour une audience en personne?

Senator Eggleton: Can you assure us there would be no pressure enticements for veterans to agree to teleconferencing or video conferencing if their preference would be a face-to-face meeting?


Vu les faits exposés précédemment, le caractère spécifique de l'affaire ainsi que la présence d'indicateurs majeurs et leur importance, l'activité d'assurance maladie obligatoire organisée et exercée en République slovaque ne saurait être considérée comme une activité économique.

Against this background, taking account of the particularities of the current case and the presence and weighting of the relevant indicators, the activity of compulsory health insurance as organised and carried out in Slovakia cannot be considered as an economic activity.


Les actes de violence à l'égard des femmes prennent de nombreuses formes et peuvent comprendre, de manière non exhaustive, les violences exercées par des proches, le viol, notamment le viol conjugal, la violence liée à la dot, les mutilations génitales féminines, la projection d'acide, le mariage forcé, la violence sexuelle, la prostitution et la pornographie forcées, la traite des femmes et le suicide forcé; estime que la violence à l'égard des femmes constitue une grave violation des droits de la personne et qu'elle ne saurait être just ...[+++]

Violent acts against women are numerous and can include, but are not limited to, violence in close relationships, rape, including marital rape, dowry violence, female genital mutilation, acid throwing, forced marriage, sexual abuse, forced prostitution and pornography, trafficking of women and forced suicide; considers that violence against women is a serious violation of human rights and should never be justified by religion, culture and tradition;


11. souligne qu'une attention suffisante doit être accordée au niveau de concentration de la propriété des médias dans les États membres; mais insiste sur le fait que la notion de pluralisme des médias ne saurait se limiter à cette question, mais englobe également l'interdiction de la censure, la protection des sources et des "dénonciateurs", ainsi que les questions liées aux pressions exercées par les acteurs politiques et les fo ...[+++]

11. Stresses that sufficient attention must be paid to the level of concentration of media ownership in Member States; but underlines that the concept of media pluralism cannot be limited to this issue, but also includes prohibition of censorship, protection of sources and whistleblowers, issues related to pressure from political actors and market forces, transparency, working conditions of journalists, media control authorities, cultural diversity, the development of new technologies, unrestricted access to information and communication, uncensored access to the Internet and the digital divide;


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4. condamne une fois encore de la manière la plus ferme possible la répression brutale exercée par le régime syrien contre sa population, en particulier dans la ville de Homs; fait part de ses plus vives préoccupations quant à la gravité des violations des droits de l'homme perpétrées par les autorités syriennes, notamment les arrestations de masse, les exécutions sommaires, les détentions arbitraires, les disparitions forcées, la torture et les mauvais traitements infligés aux détenus, y compris des enfants; souligne qu'il ne saurait être ...[+++]tion de priver de soins médicaux ceux qui sont blessés lors des violences;

4. Condemns once again in the strongest terms the brutal repression carried out by the Syrian regime against its population, in particular in the city of Homs; expresses its deepest concern at the gravity of the human rights violations perpetrated by the Syrian authorities, including mass arrests, extrajudicial killings, arbitrary detention, enforced disappearances, torture and ill treatment of detainees, including children; stresses that medical attention must not be withheld from those injured in the violence;


La Cour de justice a jugé, dans l’affaire GEMO, que le fait que l'activité de collecte et d'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs dont bénéficient les éleveurs et les abattoirs soit exercée par des entreprises privées ne saurait mettre en cause l'éventuelle qualification d’aide d’État, puisque les pouvoirs publics sont à l'origine du régime de ladite activité.

In the GEMO case, the Court of Justice ruled that the fact that the collection and disposal of animal carcases and slaughterhouse waste which the farmers and slaughterhouses benefited from was performed by private undertakings could not affect their possible classification as State aid since the arrangements governing those activities were put in place by the authorities.


Le fait que l'activité d'équarrissage, gratuite pour certaines catégories d'usagers, soit exercée par des entreprises privées ne saurait mettre en cause l'éventuelle qualification d'aide d'État, puisque les pouvoirs publics sont à l'origine du régime en cause.

The fact that the carcass disposal service, which is free of charge for certain categories of user, is provided by private undertakings cannot call into question any classification as State aid, as the service in question originates with the public authorities.


Il ne peut exister aucune justification morale ou pratique à la tuerie aveugle du 11 septembre, mais une riposte violente exercée sans discernement, de façon excessive et malavisée ne saurait non plus être justifiée.

Just as there can be no moral or practical justification for the indiscriminate mass murder on September 11, there can also be no justification for an indiscriminate, intemperate or ill-informed violent response.


Un Kosovo démocratique ne saurait être fondé sur l'intolérance, la haine motivée par des considérations ethniques et la terreur exercée à l'encontre d'innocents.

A democratic Kosovo cannot be built upon intolerance, ethnic hatred, and terror against innocent people.


La situation en Belgique ne pose pas quant à elle de problèmes de concurrence car la part de marché des parties ne saurait leur conférer une position dominante. b) En France, sur le marché de la consommation en restauration ou en collectivités, bien que la part détenue par la nouvelle entité soit assez élevée, la Commission a estimé que certains éléments tels que la forte concurrence exercée au niveau local par les producteurs artisanaux et le caractère négligeable de la marque dans la décision d'achat rendaient improbables la créatio ...[+++]

The situation in Belgium does not create any competition problems because the parties' market share could not give them a dominant position (b) On the restaurant and catering market in France, although the new entity will hold a fairly large market share, the Commission took the view that such factors as strong local competition from non-industrial producers and the negligible influence of the brand over the purchasing decision made it unlikely that a dominant position would be created or strengthened.


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