Traduction de «saurait toutefois exclure » (Français → Anglais) :

Il serait souhaitable, du point de vue de l'élargissement, que la nouvelle perspective financière globale qui s'appliquera à l'Union à compter de 2007 préserve cette continuité, tout au moins comme point de départ. On ne saurait toutefois exclure que le cadre financier pour la Bulgarie et la Roumanie doive subir d'importantes adaptations à la suite des futures réformes des politiques ou si l'évolution de la perspective financière globale lui imprimait des modifications fondamentales.
Although it would be desirable from the point of view of enlargement that the new overall financial perspective for the Union starting in 2007 preserves this continuity, at least as a starting point, it cannot be excluded that the financial framework for Bulgaria and Romania will need to be adapted in important respects to reflect future policy reforms or fundamental changes to the overall financial perspective as compared to the current perspective.

Toutefois, faute d'une définition précise des dépenses éligibles, la Commission ne saurait pas, à ce stade, exclure qu'une partie des dépenses d'investissement éligibles au bénéfice du crédit d'impôt de 45 % ne puissent rentrer dans la définition communautaire d'investissement initial(15).
However, in the absence of a precise definition of the eligible expenditure, the Commission could not rule out at that stage the possibility that some of the investment expenditure qualifying for the 45 % tax credit might fall within the scope of the Community definition of initial investment(15).

Toutefois, on ne saurait bien sûr exclure que la Cour développe une jurisprudence dans le domaine particulier du commerce électronique. Cette jurisprudence pourrait infirmer ou confirmer la jurisprudence existante. Ce risque est inhérent à l'exercice prospectif engagé.
However it certainly cannot be ruled out that the Court will develop case law in the specific area of E-Commerce. Such case law could confirm or contradict existing case law. This risk is inherent in the current exercise.