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Admettre en preuve
Carnet d'échéance pour effets à recevoir
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Créance
Créancier des effets à recevoir
Intérêts courus à recevoir
Intérêts à recevoir
Intérêts échus à recevoir
Livre des créances
On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent
On ne peut pas gagner sur les deux tableaux
On ne peut pas tout avoir et ne rien payer
On ne peut pas être et avoir été
On ne peut vendre le cochon et garder l
On ne saurait vouloir la pomme et le paradis
On ne saurait vouloir les choses et leur contraire
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Recevoir en preuve
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Recevoir un coup de fil
Recevoir un coup de téléphone
Somme à recevoir
Somme à recouvrer
échéancier des effets à recevoir

Traduction de «saurait recevoir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]

You can't have your cake and eat it too


recevoir un appel | recevoir un coup de téléphone | recevoir un coup de fil

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échéancier des effets à recevoir [ créancier des effets à recevoir | livre des créances | carnet d'échéance pour effets à recevoir ]

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admettre en preuve | recevoir | recevoir en preuve

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recevoir le curriculum vitæ de comédiens | recevoir le CV d'acteurs

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intérêts à recevoir | intérêts courus à recevoir

interest receivable | accrued interest receivable


intérêts courus à recevoir [ intérêts à recevoir ]

accrued interest receivable [ interest receivable ]


recevoir des instructions | recevoir son mandat

take instruction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Cour a soutenu que la notion de travailleur "ne saurait recevoir une interprétation variant selon les droits nationaux, mais revêt une portée communautaire", et qu'elle "doit être définie selon des critères objectifs qui caractérisent la relation de travail en considération des droits et des devoirs des personnes concernées".

The Court has held that this concept "may not be interpreted differently according to each national law but has a Community meaning" and that it "must be defined in accordance with objective criteria which distinguish the employment relationship by reference to the rights and duties of the persons concerned".


55. demande à la Commission de soumettre une proposition de programme en vue de créer un corps européen de la jeunesse, avec pour objectif de donner aux jeunes de moins de 30 ans issus de toute l'Europe la possibilité d'effectuer jusqu'à trois mois de bénévolat dans un autre État membre; insiste sur l'idée que l'objectif d'un tel corps est de donner aux jeunes une chance d'utiliser et de perfectionner leurs compétences éducatives et sociales et de renforcer leur connaissance d'un autre État membre, tout en favorisant l'amitié et l'intégration à travers l'Union; souligne qu'un travail dans le corps de la jeunesse doit être bénévole et non rémunéré, et ne saurait remplacer ...[+++]

55. Calls on the Commission to put forward a proposal for a European Youth Corps programme, with the aim of enabling young people under the age of 30 across Europe to do voluntary work in another Member State than their own for up to three months; stresses that the idea of such a European Youth Corps is to give young people the chance to use and upgrade their educational and social skills, increase their knowledge of another Member State, and promote friendship and integration across the EU; emphasises that Youth Corps work must be voluntary and unpaid and may not replace existing jobs in the visited country; believes that such a Youth Corps should be conceived in terms of a public-private partnership aimed at setting up a programme under which young p ...[+++]


À la lumière des observations présentées, il peut être noté ce qui suit: la ligne de conduite adoptée dans le présent règlement se fonde sur l’arrêt de la Cour de justice, dans lequel il est souligné que l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base ne saurait recevoir une interprétation qui obligerait la Commission à proposer au Conseil des mesures définitives, qui perpétueraient une erreur commise dans l’appréciation initiale des critères matériels de cette disposition (11).

In the light of the comments made, the following can be observed. The course of action taken in this Regulation is based on the fact that, in the Court of Justice judgment, it is emphasised that Article 2(7)(c) of the basic Regulation cannot be interpreted in such a manner as to oblige the Commission to propose to the Council definitive measures which would perpetuate an error of assessment made in the original assessment of the substantive criteria of that provision (11).


16. ne saurait trop insister sur le principe fondamental selon lequel tous les députés doivent bénéficier d'un même accès à des services globaux de qualité leur permettant de recevoir des informations, de travailler et de s'exprimer dans leur langue maternelle pour pouvoir agir au nom de leurs électeurs de la meilleure manière possible;

16. Cannot stress enough the fundamental principle that all Members should enjoy equal access to comprehensive, high-quality services allowing them to work and express themselves and to receive documents in their native language, in order to be able to act on behalf of their voters in the best way possible;


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16. ne saurait trop insister sur le principe fondamental selon lequel tous les députés doivent bénéficier d'un même accès à des services globaux de qualité leur permettant de recevoir des informations, de travailler et de s'exprimer dans leur langue maternelle pour pouvoir agir au nom de leurs électeurs de la meilleure manière possible;

16. Cannot stress enough the fundamental principle that all Members should enjoy equal access to comprehensive, high-quality services allowing them to work and express themselves and to receive documents in their native language, in order to be able to act on behalf of their voters in the best way possible;


En outre, les autorités danoises rappellent que cette ligne était déficitaire lorsqu’elle était opérée en trafic libre et qu’il ne saurait être argué du fait qu’une faible partie des recettes effectivement perçues peut être due aux conséquences indirectes du démarrage de l’exploitation de la ligne Copenhague-Ystad par DSB pour affirmer que DSB a dû recevoir une surcompensation.

The Danish authorities also point out that this route made a loss when it was operated under the free traffic scheme, and the fact that a very small proportion of the revenues actually collected may be due to the indirect consequences of the start of operation of the Copenhagen-Ystad route by DSB cannot be used as an argument to claim that DSB must have received overcompensation.


Cette dernière considère que cette entreprise ne saurait recevoir des aides supplémentaires tant qu'elle n'a pas remboursé les aides incompatibles dont elle a bénéficié.

The Commission believes that this company cannot receive further aid until it has paid back the incompatible aid it has received.


47. tient à recevoir, lors de la présentation de leurs états prévisionnels, un message clair quant à la nature de la collaboration entre les deux comités à compter de 2008; est d'avis que cette perspective ne saurait justifier une augmentation du montant global de leurs budgets respectifs;

47. Expects to receive a clear signal on the nature of the future collaboration between the two Committees from 2008 onwards, by the time of the presentation of the estimates; is of the opinion that it would not be sufficient reason to increase the overall level of their respective budgets;


Concrètement, l'avocat général exclut toutefois que le droit de séjour de la fillette puisse se fonder sur sa qualité de destinataire de services de puériculture et de services médicaux: la liberté de recevoir des services ne saurait être invoquée à propos d'activité de type permanent (comme les services de puériculture) et les services médicaux pourraient fonder le droit de demeurer au Royaume-Uni seulement pendant les périodes nécessaires pour les recevoir.

Specifically, the Advocate General made it clear, however, that the child’s right of residence cannot be based on its status as a recipient of child-care and medical services: the freedom to receive services cannot be invoked in respect of activities of a continuous nature (such as child-care services), and medical services could give rise only to the right to remain in the United Kingdom for the periods necessary for those services to be provided.


En troisième lieu, s'agissant des possibilités de recevoir une seconde aide, les autorités espagnoles font tout d'abord valoir que la Commission ne saurait valablement se fonder sur l'absence éventuelle de circonstances exceptionnelles, imprévisibles et extérieures à la compagnie pour refuser une seconde aide.

Thirdly, regarding the possibility of receiving a second tranche of aid, the Spanish authorities argued first of all that the Commission cannot validly point to the possible absence of unforeseeable, exceptional circumstances outside the control of the company to refuse a second tranche of aid.




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saurait recevoir ->

Date index: 2022-11-25
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