Vertaling van "saurait compenser " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

On ne peut avoir à la fois le drap et l'argent [ On ne peut pas être et avoir été | On ne peut pas gagner sur les deux tableaux | On ne saurait vouloir les choses et leur contraire | On ne peut pas tout avoir et ne rien payer | On ne saurait vouloir la pomme et le paradis | On ne peut vendre le cochon et garder l ]
You can't have your cake and eat it too

commerce de compensation | compensation des échanges commerciaux | échange compensé | échange de compensation | exportations compensées | transactions de compensation
countertrade | mutually compensating trade

le Royaume-Uni ne saurait se soustraire aux obligations découlant pour lui des traités
The United Kingdom cannot evade its obligations under the Treaties

la réparation d'un dommage ne saurait être demandée en l'absence d'un acte fautif
damages cannot be claimed in the absence of an infringing act

niveau de compensation des carbonates [ NCC | profondeur de compensation des carbonates | profondeur de compensation de la calcite | niveau de compensation de la calcite | surface de compensation du CaCO3 ]
carbonate compensation depth [ CCD | calcium-carbonate compensation depth | Calcite-Compensation Depth ]

on ne saurait faire une omelette sans casser les oeufs
it is impossible to make something out of nothing

compensation | convention de compensation | convention de «netting» | contrat de compensation | accord de compensation
netting | netting agreement | netting arrangement | offsetting contract

névrose de compensation
Compensation neurosis

échange compensé | vente en compensation | compensation
countertrade | countertrading

compensation carbone | compensation de carbone | compensation des émissions de carbone
carbon offset | carbon offsetting

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. rappelle qu'actuellement, les États membres sont les seuls à édicter des règles fixant le montant des compensations à verser; observe, en outre, que la mise en œuvre de la législation nationale ne saurait empêcher l'application uniforme de la législation de l'Union;
7. Recalls that, currently, only Member States legislate on national rules for quantifying the amount of compensation that can be awarded; notes, furthermore, that the enforcement of national law must not prevent the uniform application of European law;

Dès lors, étant donné que la compensation avait été calculée sur la base d’un paramètre préétabli (26 CZK/km) et que la rémunération finale était fondée sur la preuve des pertes réellement encourues, et donc des coûts réellement subis, y compris les coûts imprévisibles, la Commission estime que le montant de la compensation ne saurait excéder les pertes réelles, et donc les coûts réels.
Therefore, as the calculation of the compensation was made on the basis of the parameter established in advance (CZK 26 per km) and as the final remuneration was based on evidence of the losses, and therefore the costs, actually incurred, including unforeseeable costs, the Commission considers that the amount of compensation could not exceed the actual losses, and therefore the actual costs.

Par ailleurs, les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation auraient dû être préalablement établis de façon objective et transparente et la compensation ne saurait dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l’exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d’un bénéfice raisonnable pour l’exécution de ces obligations (78).
Second, the parameters on the basis of which the compensation is calculated should have been established beforehand in an objective and transparent manner, and the compensation should not exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in discharging the public service obligations, taking into account the relevant revenue and a reasonable profit for discharging those obligations (78).

Le retrait de MobilCom de l'activité UMTS ne saurait compenser pleinement les inconvénients de l'aide pour les concurrents, car ce sont d'abord les autres titulaires de la licence UMTS qui bénéficient de ce retrait, alors qu'ils ne sont que quelques‐uns des concurrents présents sur le marché de la téléphonie mobile.
MobilCom's withdrawal from the UMTS business cannot fully offset the adverse effects of the aid on competitors as the remaining UMTS licence holders were the main beneficiaries of the withdrawal and are only some of the competitors on the mobile telephony market.

21. rappelle l'importance de mettre en œuvre les dispositions de la décision 2005/842/CE de la Commission, du 28 novembre 2005, concernant l'application des dispositions de l'article 86, paragraphe 2, du traité CE aux aides d'État sous forme de compensations de service public octroyées à certaines entreprises chargées de la gestion de SIEG; souligne toutefois que le paiement d'une simple compensation pour l'exécution d'obligations de service public ne saurait être considéré comme une aide d'État, et que la législation doit être modifiée en conséquence;
21. Points to the importance of applying the provisions of Commission Decision of 28 November 2005 on the application of Article 86(2) of the EC Treaty to State aid in the form of public service compensation granted to certain undertakings entrusted with the operation of SGEIs must be implemented clearly; emphasises, however, that the payment of pure compensation for public service obligations should not be deemed to be State aid, and that the law should be amended accordingly;

I. rappelant que les assurances agricoles figurent parmi les aides d'État qui sont acceptées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et que des partenaires commerciaux comme les États-Unis et le Canada mettent systématiquement en œuvre à la fois des aides intérieures aux mécanismes de garantie des revenus de l'agriculture pour compenser les répercussions des catastrophes naturelles et des paiements exceptionnels d'urgence destinés à compenser les dommages et les pertes de revenus dus à l'évolution des prix du marché (paragraphes 7 et 8 de l'annexe 2 de l'accord de l'OMC sur l'agriculture), ce qui contribue à créer un "filet de sécurité" garant d'une politique des revenus favorable aux agriculteurs, ce que l'Union européenne ne saurait ignorer,
I. whereas agricultural insurance is included in the State aid which is accepted by the World Trade Organization (WTO); whereas, in particular, trading partners such as the USA and Canada systematically use internal aid for mechanisms to secure agricultural incomes as compensation for the effects of natural disasters as well as exceptional emergency payments to compensate for damage and loss of income owing to a change in market prices (paragraphs 7 and 8 of Annex 2 of the WTO Agreement on Agriculture), thereby creating a "safety net" income policy for farmers, which the EU cannot ignore,

I. rappelant que les assurances agricoles figurent parmi les aides d'État qui sont acceptées par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et que des partenaires commerciaux comme les États-Unis et le Canada mettent systématiquement en œuvre à la fois des aides intérieures aux mécanismes de garantie des revenus de l'agriculture pour compenser les répercussions des catastrophes naturelles et des paiements exceptionnels d'urgence destinés à compenser les dommages et les pertes de revenus dus à l'évolution des prix du marché (paragraphes 7 et 8 de l'annexe 2 de l'accord de l'OMC sur l'agriculture), ce qui contribue à créer un "filet de sécurité" garant d'une politique des revenus favorable aux agriculteurs, ce que l'Union européenne ne saurait ignorer,
I. whereas agricultural insurance is included in the State aid which is accepted by the World Trade Organization (WTO); whereas, in particular, trading partners such as the USA and Canada systematically use internal aid for mechanisms to secure agricultural incomes as compensation for the effects of natural disasters as well as exceptional emergency payments to compensate for damage and loss of income owing to a change in market prices (paragraphs 7 and 8 of Annex 2 of the WTO Agreement on Agriculture), thereby creating a ‘safety net’ income policy for farmers, which the EU cannot ignore,

[.] Troisièmement, la compensation ne saurait dépasser ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l'exécution des obligations de service public, en tenant compte des recettes y relatives ainsi que d'un bénéfice raisonnable. [.]
[.] Third, the compensation cannot exceed what is necessary to cover all or part of the costs incurred in the discharge of public service obligations, taking into account the relevant receipts and a reasonable profit [.].

Il convient toutefois de préciser qu'un système bilatéral de compensation financière ne saurait fonctionner correctement à long terme en l'absence d'informations suffisantes sur les décisions d'éloignement prises par d'autres États membres.
Nevertheless a bilateral financial compensation cannot work satisfactorily in the long run if there is not sufficient information on expulsion decisions of other Member States.