Vertaling van "sauf à l’allemagne " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf dans le cas prévu à l'article [ sauf dispositions de l'article | sous réserve de l'article ]
except as provided in article

matteuccie fougère-à-l'autruche | fougère-à-l'autruche | fougère-d'Allemagne
ostrich fern | ostrich-fern

Accord concernant l'application de la clause de la nation la plus favorisée aux zones de l'Allemagne occidentale soumises à l'occupation militaire
Agreement on most-favoured-nation treatment for areas of Western Germany under military occupation

Accord concernant les réparations à recevoir de l'Allemagne, l'institution d'une Agence interalliée des réparations et la restitution de l'or monétaire
Agreement on Reparations from Germany, on the establishment of an Inter-Allied Reparations Agency and on the Restitution of Monetary Gold

Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)
Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]
unification of Germany [ reunification of Germany ]

Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]
German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]

Allemagne
Germany

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans tous les pays, sauf l'Allemagne où les nouveaux Länder ont des niveaux d'instruction particulièrement élevés, la proportion moyenne des titulaires d'un diplôme universitaire ou équivalent est plus faible dans les régions d'Objectif 1 que dans les autres.
In all countries, except Germany where the new Länder have especially high education levels, the average proportion with a university degree or equivalent is lower in Objective 1 than in other regions.

L'Allemagne et la Norvège ont proposé de limiter à 2 parts par milliard (2 ppb) la concentration de ces substances dans d'autres substances, mélanges ou articles et n'ont pas proposé d'exemption sauf pour les articles d'occasion pour lesquels une utilisation finale dans l'Union peut être démontrée avant la date d'application de la restriction.
Germany and Norway proposed a concentration limit of 2 ppb for the presence of these substances in other substances, mixtures or articles, and did not propose exemptions except for second-hand articles for which an end-use in the Union can be demonstrated before the date of application of the restriction.

C. considérant que selon l'article 46, paragraphe 2, de la loi fondamentale de la République fédérale d'Allemagne, un député ne peut voir sa responsabilité mise en cause ou ne peut être arrêté qu'avec la permission du parlement, sauf dans certaines circonstances bien précises;
C. whereas, under Article 46(2) of the Basic Law of the Federal Republic of Germany, a member of parliament may not be called to account or arrested for a punishable offence without parliamentary permission, save in certain specific circumstances;

– vu la convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC) de 2005, notamment son article 43, relatif à la coopération internationale, et son chapitre V, relatif au recouvrement des avoirs, convention à laquelle l'Égypte, la Libye et la Tunisie sont parties, de même que tous les États membres de l'Union européenne (sauf l'Allemagne et la République tchèque, qui ne l'ont pas encore ratifiée),
– having regard to the UN Convention against Corruption (UNCAC) of 2005, in particular Article 43 thereof on international cooperation and Chapter V thereof on asset recovery, to which Egypt, Libya and Tunisia, as well as all the EU Member States (except Germany and the Czech Republic, which have not yet ratified the Convention) are parties,

4 bis. Pour l’octroi de prestations en espèces au titre du § 47(1) du SGB V, du §47(1) du SGB VII et du §200(2) du Reichsversicherungsordnung aux assurés vivant dans un autre État membre, les régimes d’assurance allemands calculent un traitement net, qui sert à évaluer les prestations comme si l’assuré vivait en Allemagne, sauf si l’assuré demande une évaluation sur la base du traitement net qu’il reçoit réellement.
4a. For the purpose of granting cash benefits under § 47(1) of SGB V, §47(1) of SGB VII and §200(2) of the Reichsversicherungsordnung to insured persons who live in another Member State, German insurance schemes calculate net pay, which is used to assess benefits, as if the insured person lived in Germany, unless the insured person requests an assessment on the basis of the net pay which he actually receives.

3. Pour l'octroi de prestations en espèces au titre du paragraphe 47(1) du SGB V, du paragraphe 47(1) du SGB VII et du paragraphe 200(2) du code des assurances sociales (Reichsversicherungsordnung) aux assurés vivant dans un autre État membre, les régimes d'assurance allemands calculent un traitement net, qui sert à évaluer les prestations comme si l'assuré vivait en Allemagne, sauf si l'assuré demande une évaluation sur la base du traitement net qu'il reçoit réellement.
3. For the purpose of granting cash benefits under paragraph 47(1) of SGB V, paragraph 47(1) of SGB VII and paragraph 200(2) of the Reichsversicherungsordnung to insured persons who live in another Member State, German insurance schemes calculate net pay, which is used to assess benefits, as if the insured person lived in Germany, unless the insured person requests an assessment on the basis of the net pay which he or she in fact receives.

La Commission a envoyé des questionnaires à tous les États membres, selon les particularités constatées lors du précédent rapport – sauf à l’Allemagne, qui avait déjà fourni des informations.
The Commission sent questionnaires on the individual points raised in the previous report to all Member States other than Germany, which had already provided information.

Pour l'Autriche et l'Allemagne, par exemple, tous les programmes de l'Objectif 1 sauf un ont déjà atteint un niveau de paiements suffisant pour éviter un dégagement. Par contre, plusieurs programmes en Italie et au Royaume-Uni présentent un risque certain de dégagement.
In Austria and Germany, for instance, all Objective 1 programmes bar one have already achieved a level of payments high enough to preclude de-commitment, while a number of programmes in Italy and the UK are at a clear risk of de-commitment.

Au niveau national, les taux d'emploi sont partout plus élevés que ceux du début des années 1990, sauf en Allemagne, en Suède et en Finlande.
At national level, current employment rates are higher than in the early 1990s in all countries except Germany, Sweden and Finland.