Traduction de «sauf à accepter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

quitte à [ sauf à ]
at the risk of

sous réserve de [ excepté | sauf | à part de ]
barring

Décret autorisant des membres des Forces armées canadiennes à accepter et à porter la médaille du Groupe d'observateurs des Nations Unies en Amérique centrale (ONUCA)
Order Authorizing Members of the Canadian Armed Forces to Accept and Wear the United Nations Observer Group in Central America (ONUCA) Medal

condition soumise à acceptation
condition subject to acceptance

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)
Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

accepter le contrat (1) | acquiescer à l'offre (2)
to accept the offer

offre avec délai pour accepter (1) | offre à durée de validité limitée (2)
offer with time limit for acceptance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. En cas d'objection de l'État membre concerné, sauf à accepter cette objection, la Commission adopte, dans un délai de six mois à compter de la réception de l'objection formulée par l'État membre, une décision demandant à l'État membre concerné de rembourser le montant versé par la Commission, majoré des intérêts au taux applicable aux autres sommes dues au budget de l'Union.
5. If the Member State concerned objects, unless the Commission agrees with the Member State's objection, the Commission shall adopt a decision within six months of receipt of the Member State’s objection, requiring the Member State concerned to reimburse the amount paid by the Commission, together with interest at the rate applying to other monies owed to the budget of the Union.

3. Toute personne qui, agissant sur la base des informations certifiées dans un certificat, effectue des paiements ou remet des biens à une personne désignée dans le certificat comme étant habilitée à accepter des paiements ou des biens est réputée avoir conclu une transaction avec une personne ayant le pouvoir d'accepter des paiements ou des biens, sauf si elle sait que le contenu du certificat ne correspond pas à la réalité ou si elle l'ignore en raison d'une négligence grave.
3. Any person who, acting on the basis of the information certified in a Certificate, makes payments or passes on property to a person mentioned in the Certificate as authorised to accept payment or property shall be considered to have transacted with a person with the authority to accept payment or property, unless he knows that the contents of the Certificate are not accurate or is unaware of such inaccuracy due to gross negligence.

Lorsque le véhicule est accepté, le carburant est remplacé par le carburant de référence approprié pour les essais relatifs aux émissions, sauf si le constructeur accepte l’utilisation d’un carburant commercial.
Upon acceptance of the vehicle, the fuel shall be replaced with appropriate emission test reference fuel, unless the manufacturer accepts the use of market fuel.

| 3)BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:néant, sauf pour ceux figurant dans la colonne "accès aux marchés".BG: pour les autres services financiers énumérés ci-après:participation à l'émission de titres, y compris la garantie d'émission de titres, à l'exception des obligations du Trésor,transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle de valeurs mobilières négociables,gestion d'actifs (à l'exclusion de la gestion des fonds de pension):néant, sauf pour ceux figurant dans la colonne "accès aux marchés".
| (3)BG: for banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactions,payment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:none, except for those in the Market Access column.BG: for Other financial services as listed below:participation in issuance of securities, including underwriting of securities, excluding treasury bonds,trading for own and customers account of transferable securities,asset management (excluding pension fund management):none, except for those in the Market Access column.

Sauf à accepter une baisse sensible du revenu agricole, notamment à partir de 2007, cette érosion ne pourra pas être compensée par autre chose que par des prix qui assurent, comme le prévoit l'article 33 du traité, un niveau de vie équitable à la population agricole.
Unless a considerable reduction in agricultural income is accepted, in particular as of 2007, it will not be possible to compensate for this other than by means of prices that, in accordance with Article 33 of the Treaty, ensure an acceptable lifestyle for the farming community.

Qu'on nous épargne les audits dubitatifs et les exigences normatives hors de propos, dont l'application bornée aggraverait la situation de ce pays au lieu de l'améliorer : avec 25 % de la population employée dans l'agriculture, la Pologne n'est pas le Luxembourg et les débats sur l'application de l'acquis communautaire aux pays candidats prennent parfois une dimension surréaliste, sauf à accepter la scandaleuse idée d'une Europe à plusieurs vitesses pour laquelle, des différences entre les peuples, seules compteraient leurs différences économiques.
Spare us the doubtful audits and requirements for standardisation that are so inopportune. Blinkered application of these would exacerbate rather than improve the situation in this country. With 25% of the population employed in agriculture, Poland is not Luxembourg, and the debates on the candidate countries’ adoption of the Community acquis sometimes take on a surrealist tone, unless we accept the outrageous idea of a multi-speed Europe where, of all the disparities between peoples, only economic disparities actually counted.

La Commission peut accepter en partie les amendements suivants : amendement 37 (première phrase - sous réserve de modification), 41 (première phrase), 44 (l'ensemble de l'amendement sauf les trois derniers mots - sous réserve de modification), 57 (l'ensemble de l'amendement, sauf "aux autorités locales" - sous réserve de modification), 67 ("mais ne contenant pas un OGM", "dans une police de caractère au minimum de la même taille ..". - sous réserve de modification), 68 ("mais ne contenant pas un OGM", "dans une police de caractère ..". - sous réserve de modification), 69 ("mais ne contenant pas un OGM", "dans une police de caractère ..". ), 81 (première phrase - sous réserve de modification), 86 (première phrase), 102 (l'ensemble de l'amendement sauf "les autorités locales" - sous réserve de modification), 103 (l'ensemble de l'amendement sauf "aux autorités locales" - sous réserve de modification), 134 ((a) et (b) - sous réserve de modification).
The Commission can accept the following amendments in part: Amendment 37 (first sentence – subject to rewording), 41 (first sentence), 44 (all but the last three words – subject to rewording), 57 (all but "the local authorities" – subject to rewording), 67 ("but not containing a GMO", "in a font at least as large ..". – subject to rewording), 68 ("but not containing a GMO", "printed in a font ..". – subject to rewording), 69 ("but not containing a GMO", "in a font ..". ), 81 (first sentence – subject to rewording), 86 (first sentence), 102 (all but "the local authorities" – subject to rewording), 103 (all but "the local authorities" – subject to rewording), 134 ((a) and (b) – subject to rewording).

La Commission a accepté les compléments de programmation en juillet 2001, sauf celui de Vienne qu'elle a accepté en décembre 2001.
The Commission accepted the programme complements in July (in the case of Vienna in December).

[4] Il convient de faire observer à cet égard que tous les États membres acceptent les demandes transmises par voie postale et que la plupart acceptent aussi celles transmises par télécopie (tous les États membres sauf l’Espagne et la Pologne). Les courriers électroniques ne sont acceptés que dans treize États membres (Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Malte, Portugal, République tchèque, Slovaquie et Slovénie).
[4] Please note in this respect that all Member States accept requests by post, most (all except Poland and Spain) also fax. Email is accepted only in 13 Member States (Czech Republic, Estonia, Finland, France, Greece, Hungary, Ireland, Italy, Latvia, Malta, Portugal, Slovenia and Slovakia).

3.7. Lorsque le véhicule est accepté, le carburant est remplacé par le carburant de référence approprié pour les essais d'émissions, sauf si le constructeur accepte l'utilisation du carburant commercial.
3.7. Upon acceptance of the vehicle, the fuel must be replaced with appropriate emission test reference fuel, unless the manufacturer accepts the use of market fuel.