Traduction de «sauf rares exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sous réserve de [ excepté | sauf | à part de ]
barring

sauf [ sous réserve de | à l'exclusion de | exception de ]
save and except [ saving and excepting | saving ]

sauf exception prévue par la présente loi
except as authorized by this Act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

39. est favorable à ce que, dans la procédure de règlement des différends, les "réunions de fond avec les parties" (substantive meetings with the parties) des groupes spéciaux et de l'organe d'appel, vu le caractère juridictionnel de la procédure, se déroulent dorénavant en séance publique, comme c'est le cas pour les audiences au tribunal, et que les documents, notamment les communications des parties ou des experts, soient mis à la disposition du public, sauf rares exceptions justifiées;
39. Advocates that, under the dispute settlement procedure, the substantive meetings with the parties, special groups and the appeal body, given the judicial nature of the proceedings, should in future be held in public as is usual for court hearings, and that the documents concerned, in particular the communications from the parties or experts, should be publicly available, except in rare and justified cases;

Les clients professionnels, sauf rares exceptions, doivent pouvoir identifier eux-mêmes l'information dont ils ont besoin pour prendre leur décision en connaissance de cause, et demander à l'entreprise d'investissement de la leur fournir.
Professional clients should, subject to limited exceptions, be able to identify for themselves the information that is necessary for them to make an informed decision, and to ask the investment firm to provide that information.

Presque tous nos travaux ont été publics, sauf rares exceptions pour lesquelles la nature des actions ou des entités auditionnées imposaient le huis clos.
Almost all of our work was conducted in public, with a few rare exceptions in which the nature of the actions or the bodies being heard required this to take place behind closed doors.

25. est favorable à ce que dans la procédure de règlement des différends, les "réunions de fond avec les parties” ("substantive meeting with the parties”) des groupes spéciaux et de l'organe d'appel, vu le caractère juridictionnel de la procédure, se déroulent dorénavant en public, comme il est habituel pour les audiences d'une cour, et que les documents, notamment les communications des parties ou des experts, soient mis à la disposition du public, sauf rares exceptions justifiées; demande la création d'un bureau d'assistance juridique financé par le budget de l'OMC afin d'aider les pays les moins bien représentés à accéder à l'ORD;
25. Advocates, in the dispute settlement procedure, that substantive meetings with the parties, meetings of panels and the appellate body, given the judicial nature of the procedures, should in future take place in public, as is customary in court proceedings, and documents, in particular submissions by parties or experts, should be made available to the public, except in rare duly substantiated exceptional cases; calls for the creation of a legal aid office financed from the WTO budget to assist the least well represented countries in acceding to the DSB;

27. est favorable à ce que dans la procédure de règlement des différents, les "réunions de fond avec les parties" (substantive meeting with the parties) des groupes spéciaux et de l'organe d'appel, vu le caractère juridictionnel de la procédure, se déroulent dorénavant en public, comme il est habituel pour les audiences d'une cour, et que les documents, notamment les communications des parties ou des experts, soient mis à la disposition du public, sauf rares exceptions justifiées; demande la création d'un bureau d'assistance juridique financé par le budget de l'OMC afin d'aider les pays les moins bien représentés à accéder à l'ORD;
27. Advocates, in the dispute settlement procedure, that substantive meetings with the parties, meetings of panels and the appellate body, given the judicial nature of the procedures, should in future take place in public, as is customary in court proceedings, and documents, in particular submissions by parties or experts, should be made available to the public, except in rare duly substantiated exceptional cases; calls for the creation of a legal aid office financed from the WTO budget to assist the least well represented countries in acceding to the DSB;

En outre, elles ne font quasiment pas l'objet d'une concertation sociale au plan national et européen et ne reçoivent pas, sauf rares exceptions, l'aval des Parlements des États membres.
They are the subject of little social consultation at national level, and only rarely receive the backing of the parliaments of the Member States.

La solution à la pauvreté des femmes est l'égalité économique. Or, la survie économique passe par l'emploi, sauf rares exceptions.
Only through economic equality will this problem be resolved, but except in rare cases, economic survival is dependent upon employment.

C'est pourquoi, à présent que la Communauté dispose d'une législation communautaire fixant les exigences essentielles requises des produits jugés sensibles en termes, notamment, de protection de la santé ou de l'environnement, la reconnaissance mutuelle des règles nationales non harmonisées doit être appliquée sauf rares exceptions dûment justifiées.
This is why, unless there is Community legislation laying down the essential requirements for sensitive products as regards health or protection of the environment, mutual recognition of non-harmonised national rules must be applied except in a few rare and duly justified cases.

Etablissement et activité des sociétés: l'accord libéralise le régime des investissements. La Moldavie accordera ainsi, sauf rares exceptions, le traitement NPF ou, s'il est plus favorable, le traitement national (c'est-à-dire un traitement équivalent à celui qui est accordé aux sociétés nationales) aux entreprises de l'Union européenne qui s'établissent et exercent leur activité sur son territoire.
Establishment and operation of companies: the agreement establishes a liberal regime for investors with Moldova, offering MFN treatment or national treatment (i.e. treatment as good as that offered to domestic companies), whichever is most favourable, to EU companies establishing and operating in Moldova, with only limited exceptions.