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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sauf disposition contraire expresse de la loi
Sauf lorsque la loi prescrit expressément le contraire

Traduction de «sauf lorsqu’un gouvernement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sauf disposition contraire expresse de la loi [ sauf lorsque la loi prescrit expressément le contraire ]

except where otherwise expressly provided by law


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En règle générale, sauf lorsqu’il s'agit de très faibles montants, les aides publiques allouées par les gouvernements aux entreprises doivent être notifiées à la Commission européenne pour approbation avant d’être distribuées.

As a general rule, except for very small amounts, public aid which governments give to companies must be notified to the European Commission for its approval before being handed out.


En règle générale, sauf lorsqu’il s'agit de très faibles montants, les aides publiques allouées par les gouvernements aux entreprises doivent être notifiées à la Commission européenne pour approbation avant d’être distribuées.

As a general rule, except for very small amounts, public aid which governments give to companies must be notified to the European Commission for its approval before being handed out.


En règle générale, sauf lorsqu’il s'agit de très faibles montants, les aides publiques allouées par les gouvernements aux entreprises doivent être notifiées à la Commission européenne pour approbation avant d’être distribuées.

As a general rule, except for very small amounts, public aid which governments give to companies must be notified to the European Commission for its approval before being handed out.


Comme les élections auront lieu en octobre, sauf lorsqu'un gouvernement perdra la confiance de la Chambre, il y aura moins de gens en déplacement.

Elections will be held in October, except when a government loses the confidence of the house, so fewer people will be transient.


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Cette mesure s'inspire des lois de la Colombie-Britannique et de l'Ontario, qui exigent des élections à date fixe à tous les quatre ans, sauf lorsque le gouvernement perd la confiance de la Chambre.

This legislation is modelled on the British Columbia and Ontario laws requiring a fixed election date every four years, except when the government loses confidence in the House.


Une autre raison qui milite en faveur des élections à date fixe est que cela améliorerait vraisemblablement la participation au scrutin, puisqu’elles se tiendraient en octobre, sauf lorsqu’un gouvernement aurait perdu la confiance de la Chambre.

Yet another reason for adopting fixed date elections is that this measure would likely improve voter turnout because elections would be held in October, except when a government lost the confidence of the House.


Cependant, les tribunaux seraient appelés à se prononcer sur la convention de confiance si le projet de loi était amendé ou si un amendement constitutionnel était proposé pour empêcher la dissolution prématurée du Parlement, sauf lorsque le gouvernement a perdu la confiance.

However, the courts would be called upon to adjudicate the confidence convention if the bill were amended or a constitutional amendment proposed to prevent premature dissolutions, except when a government has lost confidence.


Si nous examinons la relation entre le gouvernement et les citoyens d’un point de vue historique, nous constaterons que le gouvernement a le monopole du recours à la force et que les citoyens jouissent de droits fondamentaux qui ne peuvent être enfreints par le gouvernement, sauf lorsque cela s’avère nécessaire, efficace et proportionné.

Viewing the relationship between government and citizens from a historical perspective, we see that the government has the monopoly on the use of force, and citizens have fundamental rights that cannot be violated by the government unless this is necessary, effective and proportionate.


Je pense aussi aux déclarations relatives à la question soulevée dans le projet original, aux termes de laquelle les partis politiques pourraient tout faire, sauf financer des campagnes électorales. Si telle est la ligne défendue de longue date par les gouvernements nationaux et la Commission, c’est une autre raison qui explique pourquoi les appareils bureaucratiques du Conseil et de la Commission sont connus et craints dans toute l’Europe pour leur capacité d’innovation, et je pense que nous ne devrions pas oublier, ...[+++]

Or what was said on the subject of the question raised in the original draft, to the effect that ‘you in the political parties can do anything except fund election campaigns’; if that was the line taken over a long period of time by the national governments and the Commission, then that is another reason why the bureaucracies of the Council and the Commission were known and feared throughout Europe for their capacity for innovatio ...[+++]


Le sénateur Christensen: Le coût des évaluations et le financement accordé aux intervenants sont devenus un élément important du processus d'évaluation, mais la mesure proposée est muette sur ce point, sauf lorsque le gouvernement demande une évaluation mettant en cause une grande politique.

Senator Christensen: The cost of assessments and the provision of funding for interveners has become an important part of the assessment process, but the proposed legislation is silent on the topic, except where the government asks for a policy type of assessment.




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sauf lorsqu’un gouvernement ->

Date index: 2022-01-12
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