Traduction de «sauf lorsque l’offre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sauf lorsque l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères constituant l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l’ordre d’importance de ces critères sont mentionnés lorsqu’ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou qu’ils ne seront pas indiqués dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
Except where the most economically advantageous tender is identified on the basis of price alone, criteria representing the most economically advantageous tender as well as their weighting or, where appropriate, the order of importance of those criteria, shall be mentioned where they do not appear in the specifications or will not be indicated in the invitation to tender or to negotiate.

Sauf lorsque l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères constituant l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l’ordre d’importance de ces critères sont mentionnés lorsqu’ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou qu’ils ne seront pas indiqués soit dans l’invitation à confirmer l’intérêt visé à l’article 67, paragraphe 2, point b), soit dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier.
Except where the most economically advantageous tender is identified on the basis of price alone, criteria representing the most economically advantageous tender as well as their weighting or, where appropriate, the order of importance of those criteria shall be mentioned, where they do not appear in the specifications, or will not be indicated in the invitation to confirm interest referred to in point (b) of Article 67(2) or in the invitation tender or to negotiate.

Sauf lorsque l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l’ordre d’importance de ces critères sont indiqués lorsqu’ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou qu’ils ne seront pas indiqués dans l’invitation à présenter une offre.
Except where the most economically advantageous tender is identified on the basis of price alone, criteria representing the most economically advantageous tender as well as their weighting or, where appropriate, the order of importance of those criteria shall be indicated where they do not appear in the specifications or will not be indicated in the invitation to tender.

Sauf lorsque l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l’ordre d’importance de ces critères sont indiqués lorsqu’ils ne figurent pas dans les cahiers des charges.
Except where the most economically advantageous tender is identified on the basis of price alone, criteria representing the most economically advantageous tender as well as their weighting or, where appropriate, the order of importance of those criteria shall be indicated where they do not appear in the specifications.

Sauf lorsque l’offre économiquement la plus avantageuse est identifiée sur la base du prix uniquement, les critères de l’offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération ou, le cas échéant, l’ordre d’importance de ces critères sont indiqués lorsqu’ils ne figurent pas dans les cahiers des charges ou qu’ils ne seront pas indiqués dans l’invitation à négocier.
Except where the most economically advantageous tender is identified on the basis of price alone, criteria representing the most economically advantageous tender as well as their weighting or, where appropriate, the order of importance of those criteria shall be indicated where they do not appear in the specifications or will not be indicated in the invitation to negotiate.

(2) Un intérêt est payable par la Couronne, au taux de base, sur l’indemnité, depuis la date de la possession jusqu’à la date du prononcé du jugement, sauf lorsqu’une offre a été acceptée.
(2) Interest is payable by the Crown at the basic rate on the compensation, from the date of possession to the date judgment is given, except where an offer has been accepted.

(1.01) Pour l’application de l’alinéa(1)b), le travail de l’étranger n’est pas susceptible d’avoir des effets positifs ou neutres sur le marché du travail canadien lorsque l’offre d’emploi prévoit comme exigence d’emploi l’habileté à communiquer dans une langue autre que l’anglais ou le français, sauf dans l’un ou l’autre des cas suivants :
(1.01) For the purposes of paragraph (1)(b), the employment of a foreign national is unlikely to have a positive or neutral effect on the labour market in Canada if the offer of employment requires the ability to communicate in a language other than English or French, unless

(2) Lorsque le montant de l’indemnité allouée en vertu de la présente partie à une partie à des procédures devant le tribunal en vertu des articles 31 et 32, pour un droit ou intérêt exproprié, ne dépasse pas le montant total de toute offre faite à cette partie en vertu de l’article 16 et de toute offre subséquente qui lui est faite pour ce droit ou intérêt avant le début de l’instruction des procédures, le tribunal ordonne, sauf s’il conclut que le montant de l’indemnité réclamée par cette partie dans les procédures était déraisonnable, que la totalité des frais des procédures et des frais accessoires supportés par cette partie soit payée par la Couronne, et lorsque le montant de l’indemnité ainsi allouée à cette partie dépasse ce montant total, le tribunal ordonne que la totalité des frais des procédures et des frais accessoires supportés par cette partie, y compris les frais extrajudiciaires que le tribunal détermine, soit payée à cette partie par la Couronne.
(2) If the amount of the compensation adjudged under this Part to be payable to a party to any proceedings in the Court under sections 31 and 32 in respect of an expropriated interest or right does not exceed the total amount of any offer made under section 16 and any subsequent offer made to the party in respect of that interest or right before the commencement of the trial of the proceedings, the Court shall, unless it finds the amount of the compensation claimed by the party in the proceedings to have been unreasonable, direct that the whole of the party’s costs of and incident to the proceedings be paid by the Crown, and if the amount of the compensation so adjudged to be payable to the party exceeds that total amount, the Court shall direct that the whole of the party’s costs of and incident to the proceedings, determined by the Court on a solicitor and client basis, be paid by the Crown.

On ne sait pas si elle doit aller en appel d'offres pour choisir et obtenir des honoraires de professionnels pour l'assister dans sa gestion. Bref, lorsque SNC-Lavalin daigne bien aller en appel d'offres, les montants de l'appel d'offres sont inconnus, les entreprises qui sont appelées à soumissionner sont inconnues — sauf par SNC-Lavalin — et les résultats sont inconnus.
So when SNC-Lavalin does deign to hold a bidding process, no one—except SNC-Lavalin—knows how much the bids are, which companies are called on to bid and what the outcomes are.