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Aide aux victimes
Aider des victimes mineures d'âge
Assistant de service social d'aide aux victimes
Assister des victimes mineures
Droits des victimes
Furoncle du visage
Intervenant d'aide aux victimes
Intervenante d'aide aux victimes
SEO
Sauf dispositions contraires
Sauf dispositions d'espèce
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions
TSA
Tous les produits sauf les armes
Tout sauf les armes
Victime
Victime de guerre

Traduction de «sauf les victimes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
assistant de service social d'aide aux victimes | intervenant d'aide aux victimes | intervenant d'aide aux victimes/intervenante d'aide aux victimes | intervenante d'aide aux victimes

victim service manager | victims caseworker | senior victims support officer | victim support officer


professionnel de l'aide aux victimes de violences sexuelles | professionnel de l'aide aux victimes de violences sexuelles/professionnelle de l'aide aux victimes de violences sexuelles | professionnelle de l'aide aux victimes de violences sexuelles

sexual violence victim advocate | victim care worker | counsellor, sexual violence | sexual violence counsellor


Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]

Everything but Arms | EBA [Abbr.]


sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce

unless otherwise provided


sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


aide aux victimes [ droits des victimes ]

help for victims [ aid for victims | victims' rights ]


furoncle du visage (sauf les yeux)

Boil of face (excluding eye)






aider des victimes mineures d'âge | assister des victimes mineures

aid young offenders | young offenders advocacy | aid juvenile victims | support juvenile victims
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les victimes reçoivent les coordonnées mises à jour pour assurer la communication à propos de leur dossier, sauf si la victime a exprimé le souhait de ne pas recevoir ces informations.

Competent authorities should ensure that victims receive updated contact details for communication about their case unless the victim has expressed a wish not to receive such information.


La traduction de ces informations comprend au minimum toute décision mettant fin à la procédure pénale relative à l'infraction pénale subie par la victime et, à la demande de la victime, les motifs de la décision ou un bref résumé de ces motifs, sauf dans le cas d'une décision rendue par un jury ou d'une décision dont les motifs sont confidentiels et pour lesquelles le droit national ne prévoit pas qu'elles doivent être motivées.

Translations of such information shall include at least any decision ending the criminal proceedings related to the criminal offence suffered by the victim, and upon the victim's request, reasons or a brief summary of reasons for such decision, except in the case of a jury decision or a decision where the reasons are confidential in which cases the reasons are not provided as a matter of national law.


4. L'autorité compétente est tenue de respecter le souhait de la victime de recevoir ou non des informations, sauf si ces informations doivent être fournies en raison du droit des victimes de participer activement à la procédure pénale.

4. The wish of victims as to whether or not to receive information shall bind the competent authority, unless that information must be provided due to the entitlement of the victim to active participation in the criminal proceedings.


La traduction de ces informations comprend au minimum toute décision mettant fin à la procédure pénale relative à l'infraction pénale subie par la victime et, à la demande de la victime, les motifs de la décision ou un bref résumé de ces motifs, sauf dans le cas d'une décision rendue par un jury ou d'une décision dont les motifs sont confidentiels et pour lesquelles le droit national ne prévoit pas qu'elles doivent être motivées.

Translations of such information shall include at least any decision ending the criminal proceedings related to the criminal offence suffered by the victim, and upon the victim's request, reasons or a brief summary of reasons for such decision, except in the case of a jury decision or a decision where the reasons are confidential in which cases the reasons are not provided as a matter of national law.


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Les autorités compétentes devraient veiller à ce que les victimes reçoivent les coordonnées mises à jour pour assurer la communication à propos de leur dossier, sauf si la victime a exprimé le souhait de ne pas recevoir ces informations.

Competent authorities should ensure that victims receive updated contact details for communication about their case unless the victim has expressed a wish not to receive such information.


4. L'autorité compétente est tenue de respecter le souhait de la victime de recevoir ou non des informations, sauf si ces informations doivent être fournies en raison du droit des victimes de participer activement à la procédure pénale.

4. The wish of victims as to whether or not to receive information shall bind the competent authority, unless that information must be provided due to the entitlement of the victim to active participation in the criminal proceedings.


Sauf disposition contraire, il devrait être possible de fournir les informations communiquées à la victime oralement ou par écrit, y compris par voie électronique.

Unless otherwise required, it should be possible to provide the information communicated to the victim orally or in writing, including through electronic means.


Si la victime est un enfant, l'enfant ou, sauf si cela n'est pas dans l'intérêt supérieur de l'enfant, le titulaire de l'autorité parentale agissant en son nom devrait être habilité à exercer les droits énoncés dans la présente directive.

In the case of a child, the child or, unless this is not in the best interests of the child, the holder of parental responsibilty on behalf of the child, should be entitled to exercise the rights set out in this Directive.


2. Les États membres veillent à ce que les enfants victimes aient accès, sans retard, à des conseils juridiques gratuits et à une représentation juridique gratuite, conformément au rôle attribué aux victimes dans le système judiciaire concerné, y compris aux fins d’une demande d’indemnisation, sauf dans les cas où l’enfant concerné dispose de ressources financières suffisantes.

2. Member States shall, in accordance with the role of victims in the relevant justice system, ensure that child victims have access without delay to free legal counselling and to free legal representation, including for the purpose of claiming compensation, unless they have sufficient financial resources.


1. Chaque État membre garantit qu'il existe, pour la victime d'une infraction pénale, le droit d'obtenir qu'il soit statué dans un délai raisonnable sur la réparation par l'auteur de l'infraction dans le cadre de la procédure pénale, sauf lorsque, pour certains cas, la loi nationale prévoit que l'indemnisation interviendra dans un autre cadre.

1. Each Member State shall ensure that victims of criminal acts are entitled to obtain a decision within reasonable time limits on compensation by the offender in the course of criminal proceedings, except where, in certain cases, national law provides for compensation to be awarded in another manner.




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sauf les victimes ->

Date index: 2023-05-12
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