Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Arrêt de la respiration
Asphyxie
Compression de la trachée
Furoncle du visage
Obstruction de la respiration
Par corps étranger dans l'œsophage
SEO
Sauf dispositions contraires
Sauf dispositions d'espèce
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions
Suffocation
TSA
Tous les produits sauf les armes
Tout sauf les armes
étouffement

Traduction de «sauf le ministre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Décret chargeant le ministre de l'Industrie, des Sciences et de la Technologie de l'application de la Loi et chargeant le ministre de la Santé nationale et du Bien-être social de l'application de cette loi, sauf l'article 3, en ce qui a trait à la provinc

Order Designating the Minister of Industry, Science and Technology as Minister for Purposes of the Act and the Minister of National Health and Welfare as Minister for Purposes of that Act, Except Section 3, in Relation to the Province of Quebec


cret transférant du ministre des Finances au ministre du Revenu national l'ensemble des attributions conférées par la Loi sur la taxe d'accise, sauf celles des paragraphes 59(1) et (3.1) de la partie I et au ministère du Revenu national la responsabilit

Order Transferring from the Minister of Finance to the Minister of National Revenue, the Powers, Duties and Functions under any Part of the Excise Tax Act except Subsections 59(1) and (3.1) of Part I and to the Department of National Revenue the Control a


Décret chargeant le ministre des Finances de l'application de la Loi, sauf les articles 25 à 39

Order Designating the Minister of Finance as Minister for Purposes of the Act, Other Than Sections 25 to 39


Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]

Everything but Arms | EBA [Abbr.]


sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce

unless otherwise provided


sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)

Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)


furoncle du visage (sauf les yeux)

Boil of face (excluding eye)


arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger

asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body


atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion sans moteur, sauf parachutiste, blessé

Forced landing while landing, occupant of unpowered aircraft, except parachutist, injured
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Donc bien sûr, je ne crois pas que quiconque, sauf les ministres, ne s'oppose à l'indexation du régime fiscal.Tout le monde y est opposé sauf.celui qui est le ministre en poste.

So certainly, I don't think there's anybody, other than government ministers, who is opposed to indexing the tax system.everybody's opposed to it except.who happens to be minister of the day.


C'est une solution à la canadienne. La formule canadienne consiste à recevoir ses instructions du ministre, lesquelles contiennent ces dispositions, mais personne n'en connaît la teneur, sauf le ministre et le CSTC, et peut-être le commissaire.

The made-in-Canada solution is a directive issued by the minister containing these provisions but no one knows what's in it except the minister and CSEC, and perhaps the commissioner.


En vertu de ces dispositions, le statut d’observateur ne donne le droit d’être représenté ni au Comité des ministres ni à l’Assemblée parlementaire, sauf décision spéciale de l’un ou de l’autre de ces organes.

According to these, observer status gives no right to be represented in the Committee of Ministers or the Parliamentary Assembly, unless a specific decision was taken by one of these organs.


L'association professionnelle de personnes physiques est autorisée (sauf sous la forme de sociétés).AT: la participation de comptables étrangers (qui doivent être agréés, conformément à la législation de leur pays d'origine) au capital social d'une personne morale autrichienne, comme leur part des résultats d'exploitation, ne peut dépasser les 25 %; cela s'applique uniquement aux personnes qui ne sont pas membres de l'association professionnelle autrichienne.CY: l'accès au marché est réservé aux personnes physiques autorisées par le ministre des finances en fon ...[+++]

Professional association (no incorporation) among natural persons permitted.AT: foreign bookkeepers’ (who must be authorised according to the law of their home country) equity participation and shares in the operating results of any Austrian legal entity may not exceed 25 per cent; this applies only to non-members of the Austrian Professional Body.CY: access is restricted to natural persons who have obtained authorisation from the Minister of Finance.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
L'association professionnelle de personnes physiques est autorisée (sauf sous la forme de sociétés).FR: accès réservé aux SEL (sociétés anonymes, à responsabilité limitée ou en commandite par actions) et aux SCP.AT: la participation de conseillers fiscaux étrangers (qui doivent être agréés, conformément à la législation de leur pays d'origine) au capital social d'une personne morale autrichienne, comme leur part de ses résultats d'exploitation, ne peut dépasser les 25 %; cela s'applique uniquement aux personnes qui ne sont pas membres de l'association professionnelle autrichienne.CY: l'accès au marché est réservé aux personnes physiques autorisé ...[+++]

Professional association (no incorporation) among natural persons permitted.FR: provision through SEL (anonyme, à responsabilité limitée ou en commandite par actions) or SCP only.AT: foreign tax advisors’ (who must be authorised according to the law of their home country) equity participation and shares in the operating results of any Austrian legal entity may not exceed 25 per cent; this applies only to non-members of the Austrian Professional Body.CY: access is restricted to natural persons who have obtained authorisation from the Minister of Finance. Authorisation is subject to economic needs test.


Sauf en cas d'extrême urgence, les représentations diplomatiques ou agents consulaires ne peuvent octroyer au citoyen aucune avance, aide pécuniaire ou dépense sans l'autorisation des autorités compétentes de l'État membre dont le citoyen a la nationalité. L'autorisation est donnée soit par le ministre des Affaires étrangères, soit par la mission diplomatique la plus proche.

Other than in cases of extreme urgency, no financial advance or assistance may be given or expenditure incurred on behalf of a citizen of the Union without the permission of the competent authorities of the Member State of which that citizen is a national, such permission being given either by the Foreign Ministry or by the nearest diplomatic mission.


Si tout le monde sauf la ministre croit que ce n'était pas la bonne façon de procéder et si la ministre n'est prête à assumer aucune responsabilité à cet égard, comment les Canadiens peuvent-ils avoir confiance en sa capacité de régler ce genre de problème à l'avenir?

If everybody in the world except this minister believes this was the wrong way to go and the minister will not admit this responsibility, how can Canadians have any faith in her ability to handle this kind of situation in the future?


Donc, il n'y a pas de parlementaires ou de ministres, sauf le ministre de l'Industrie et le premier ministre, qui devraient intervenir par un discours d'ouverture ou de fermeture.

So no parliamentarians or ministers, with the exception of the Minister of Industry and the Prime Minister, will be making an opening speech or closing remarks.


(9) Si le ministre compétent estime que l'arrêté visé au paragraphe (4) ou le décret visé au paragraphe (5.1) touchera des terres relevant d'un autre ministre fédéral, sauf un ministre compétent, il est tenu de consulter cet autre ministre fédéral avant de prendre l'arrêté au titre du paragraphe (4) ou de faire la recommandation au titre du paragraphe (5.2)».

(9) If the competent minister is of the opinion that an order under subsection (4) or (5.1) would affect land that is under the authority of another federal minister, other than a competent minister, he or she must consult the other federal minister before making the order under subsection (4) or the recommendation under subsection (5.2)”.


Sauf en cas d'extrême urgence, les représentations diplomatiques ou agents consulaires ne peuvent octroyer au citoyen aucune avance, aide pécuniaire ou dépense sans l'autorisation des autorités compétentes de l'État membre dont le citoyen a la nationalité. L'autorisation est donnée soit par le ministre des Affaires étrangères, soit par la mission diplomatique la plus proche.

Other than in cases of extreme urgency, no financial advance or assistance may be given or expenditure incurred on behalf of a citizen of the Union without the permission of the competent authorities of the Member State of which that citizen is a national, such permission being given either by the Foreign Ministry or by the nearest diplomatic mission.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

sauf le ministre ->

Date index: 2025-08-13
w