Traduction de «sauf intervention » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]
Everything but Arms | EBA [Abbr.]

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)
Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

franc d'avaries particulières sauf [ franc d'avarie particulière sauf | F.A.P. sauf ]
free of particular average unless

Affection inflammatoire des organes pelviens de la femme+ (N74.2*) | Bursite+ (M73.1*) | Choriorétinite+ (H32.0*) | Episclérite+ (H19.0*) | Leucodermie+ (L99.8*) | Oculopathie NCA+ (H58.8*) | Péritonite+ (K67.2*) | syphilitique tardive | Glomérulite syphilitique+ (N08.0*) Gomme (syphilitique) | Syphilis tardive ou tertiaire | toute localisation, sauf celles classées en A52.0-A52.3 | Synovite syphilitique [stade non précisé]+ (M68.0*) Syphilis [stade non précisé]:hépatique+ (K77.0*) | musculaire+ (M63.0*) | osseuse+ (M90.2*) | pulmonaire+ (J99.8*)
Glomerular disease in syphilis+ (N08.0*) Gumma (syphilitic) | Late or tertiary syphilis | any sites, except those classified to A52.0-A52.3 | Late syphilitic:bursitis+ (M73.1*) | chorioretinitis+ (H32.0*) | episcleritis+ (H19.0*) | female pelvic inflammatory disease+ (N74.2*) | leukoderma+ (L99.8*) | oculopathy NEC+ (H58.8*) | peritonitis+ (K67.2*) | Syphilis [stage unspecified] of:bone+ (M90.2*) | liver+ (K77.0*) | lung+ (J99.8*) | muscle+ (M63.0*) | synovium+ (M68.0*)

infection ou intoxication alimentaire due à toute espèce de Salmonella, sauf S. typhi et S. paratyphi
infection or foodborne intoxication due to any Salmonella species other than S. typhi and S. paratyphi

atterrissage forcé pendant l'atterrissage, passager d'un avion sans moteur, sauf parachutiste, blessé
Forced landing while landing, occupant of unpowered aircraft, except parachutist, injured

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1) L'article 38, paragraphe 6, du règlement (CE) n° 1260/1999 prévoit que les autorités responsables des États membres tiennent à la disposition de la Commission toutes les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux contrôles afférents à l'intervention concernée pendant une période de trois années suivant le paiement par la Commission du solde de l'intervention, sauf disposition contraire stipulée dans les accords administratifs bilatéraux.
(1) Article 38(6) of Regulation (EC) No 1260/1999 requires the responsible authorities in the Member States to keep available for the Commission all the supporting documents regarding expenditure and checks in respect of any assistance for a period of three years following the payment by the Commission of the final balance unless otherwise decided in the bilateral administrative agreements.

Il a dit que sauf intervention immédiate, il pourrait y avoir 100 000 morts par mois.
He made the statement that we risk seeing 100,000 deaths a month unless we have an urgent intervention.

3. Sauf convention contraire, pendant toute la durée de l'intervention, les équipes d'intervention des États participants sont logées, nourries et réapprovisionnées, à l'épuisement éventuel de leurs réserves, aux frais de l'État demandeur.
3. If not agreed otherwise, for the duration of the intervention, the requesting State shall house and feed the assisting teams from the participating States, and, if their supplies and provisions run out, shall replenish them at its own expense.

2. L'exercice, par un bureau de douane ou par une autre autorité dûment habilitée à cet effet, des compétences qui lui sont dévolues en matière de lutte contre les marchandises portant atteinte à un droit de propriété intellectuelle n'engage pas la responsabilité de ce bureau ou de cette autorité envers les personnes concernées par les situations visées à l'article 1er, paragraphe 1, ou les personnes affectées par les mesures prévues à l'article 4 pour les dommages subis par elles du fait de l'intervention de l'autorité, sauf lorsque cela est prévu par le droit interne de l'État membre dans lequel la demande est introduite ou, dans le cas d'une demande introduite en vertu de l'article 5, paragraphe 4, par la législation de l'État membre dans lequel a lieu la perte ou le dommage.
2. The exercise by a customs office or by another duly empowered authority of the powers conferred on them in order to fight against goods infringing an intellectual property right shall not render them liable towards the persons involved in the situations referred to in Article 1(1) or the persons affected by the measures provided for in Article 4 for damages suffered by them as a result of the authority's intervention, except where provided for by the law of the Member State in which the application is made or, in the case of an application under Article 5(4), by the law of the Member State in which loss or damage is incurred.

Si le Canada et d'autres pays estiment qu'une intervention militaire est nécessaire et que celle-ci fait l'objet d'un veto par l'une des cinq puissances aux Nations Unies, notre engagement antérieur de ne pas aller en guerre, sauf sous l'égide des Nations Unies, ne constitue-t-il pas un veto à notre politique étrangère même si d'autres pays que le nôtre pourraient juger cette intervention nécessaire?
If we and other countries thought that military action was necessary, and it was vetoed by one of the five powers at the United Nations, does our prior commitment not to go to war except under the United Nations not constitute a veto of our foreign policy, even though we and the other countries may feel that course of action is necessary?

Sixièmement, quels sont les risques associés au recours à une intervention militaire et quels sont les risques associés au renoncement à une intervention militaire, si tous les autres recours ont été épuisés, sauf l'intervention militaire, et que nous en arrivons au point où nous devons prendre cette décision?
Number six, what are the risks involved in the use of military action and what are the risks involved in forgoing military action if all other remedies have been exhausted, short of military action, and we have come to the point where we have to make that decision?

Sauf en cas d'application du paragraphe 2, second alinéa, du présent article, le distillateur qui livre à l'organisme d'intervention ne peut conserver physiquement l'alcool livré dans ses propres installations; celui-ci doit être stocké dans des installations dont l'organisme d'intervention a l'administration.
Except where the second subparagraph of paragraph 2 of this Article is applied, distillers delivering to the intervention agency may not physically keep the delivered alcohol on their premises; it must be stored on premises managed by the intervention agency.

En principe, elle ne recourra pas à une assistance alimentaire humanitaire pour traiter l’insécurité alimentaire chronique, sauf dans les cas suivants: lorsque l’absence d’intervention présente un risque humanitaire immédiat ou imminent[16] d’une ampleur et d’une gravité significatives; lorsque d’autres acteurs plus appropriés, et notamment ceux qui gèrent ses propres instruments d’aide au développement, ne peuvent ou ne veulent pas agir et ne sauraient être persuadés d’agir; et lorsque, malgré ses inconvénients relatifs, son intervention peut, selon toute attente, avoir un impact positif dans les délais impartis.
In principle, it will not use humanitarian food assistance to address chronic food insecurity, except: where non-intervention poses immediate or imminent humanitarian risk[16] of significant scale and severity; where other more appropriate actors, including its own development instruments, are either unable or unwilling to act, and cannot be persuaded to act; and where, in spite of its comparative disadvantages, positive impact can be expected within the time limitations of its intervention.

A. Intervention publique a) Fixation des prix d'achat par adjudication. b) Déclenchement des achats pour une qualité éligible dans un Etat membre lorsque : - le prix de marché communautaire est inférieur à 88 % du prix d'intervention. - le prix de marché de l'Etat membre est inférieur à 84 % du prix d'intervention. c) Plafonnement des quantités achetées à 200.000 t sauf conditions exceptionnelles à déterminer par la Commission ou en cas de baisse de prix de marché significative (voir aussi page 4 de cette note). d) Possibilité d'achat de demi-carcasses au lieu de quartiers avant et quartiers arrière. e) Maintien de la factulé du stockage privé (1) COM (88) 529 final (2) COM (87) 410 final B. Régime des primes a) Non-reconduction de la prime à la naissance des veaux. b) Non-reconduction de la prime variable à l'abattage. c) Augmentation de 24 à 40 ECU/tête de la prime au maintien des troupeaux de vaches allaitantes. d) Prise en charge de 10 ECU/tête au lieu de 20 ECU/tête de la prime complémentaire en Irlande, Irlande du Nord et Grèce. e) Augmentation de 25 à 40 ECU/tête de la prime spéciale pour les animaux mâles; Augmentation du nombre maximal d'animaux par exploitation de 50 à 75; Extension du régime de la prime spéciale sur l'Italie et le Royaume-Uni.
The main points of the new arrangements are as follows: A. Public intervention (a) price fixing by tendering, (b) activation of buying-in for an eligible quality in a Member State where: - the Community market price falls short of 88% of the intervention price, - the Member State's market price falls short of 84% of the intervention price, (c) a ceiling on quantities to be bought in set at 200 000 t, barring exceptional conditions to be determined by the Commission or where there is a significant fall in market prices (see also p. 4 of this memo), (d) the possibility that half-carcases may be bought in rather than fore-quarters and hind-quarters, (e) the private storage option to be retained (1) COM(88)529 final (2) COM(87)410 final. - 2 - B. The premium (a) The calf premium to be discontinued, (b) the variable slaughter premium to be discontinued, (c) an increase from 25 to 40 ECU/head in the suckler cow premium, (d) 10 ECU/head (rather than 20 ECU/head) of the additional premium in Ireland, Northern Ireland and Greece to be chargeable to the EAGGF, (e) increase from 25 to 40 ECU/head in the special premium for male bovine animals, increase in the maximum number of animals per farm from 50 to 75, extension of the special premium to Italy and the United Kingdom.

En fin de campagne le total des primes variables octroyé dans la région 5 est déduit de la perte de revenu : le solde est versé sous forme de prime à la brebis. f) Le régime des interventions Le prix de marché de chaque région inférieur : - à 90 % du prix de base peut déclencher des aides au stockage privé; - à 85 % des prix de base peut déclencher des achats à l'intervention, en principe limités à la période du 15 juillet au 15 décembre de chaque année (sauf situation de crise grave). g) Le régime des Montants Compensatoires Monétaires n'est pas appliqué dans ce secteur.
At the end of the marketing year, the total of the variable premiums paid in region 5 is deducted from the loss of income: the balance is paid in the form of the ewe premium. f) The intervention arrangements A market price in each region below: - 90% of the basic price may activate private storage aids; - 85% of the basic price may activate buying-in, normally confined to the period between 15 July and 15 December each hyear unless there is a serious crisis. g) There are no monetary compensatory amounts for sheepmeat or goatmeat.