Vertaling van "sauf financer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]
Everything but Arms | EBA [Abbr.]

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

arrêt de la respiration | compression de la trachée | obstruction de la respiration | par corps étranger dans l'œsophage | asphyxie | étouffement | suffocation | par tout objet, sauf aliments ou vomissements, pénétrant par le nez ou la bouche | aspiration ou inhalation d'un corps étranger, sauf aliments ou vomissements (dans les voies respiratoires) SAI corps étranger dans le nez obstruction du pharynx par un corps étranger
asphyxia by | choked on | suffocation by | any object, except food or vomitus, entering by nose or mouth | aspiration and inhalation of foreign body, except food or vomitus (into respiratory tract), NOS compression of trachea | interruption of respiration | obstruction of respiration | by foreign body in oesophagus | foreign object in nose obstruction of pharynx by foreign body

salmonellose (sauf les typhoïdes et paratyphoïdes humaines)
Salmonellosis (except human typhoid & paratyphoid)

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

Décret chargeant le ministre des Finances de l'application de la Loi, sauf les articles 25 à 39
Order Designating the Minister of Finance as Minister for Purposes of the Act, Other Than Sections 25 to 39

surveillance des finances
Finances surveillance

infection ou intoxication alimentaire due à toute espèce de Salmonella, sauf S. typhi et S. paratyphi
infection or foodborne intoxication due to any Salmonella species other than S. typhi and S. paratyphi

Affection inflammatoire des organes pelviens de la femme+ (N74.2*) | Bursite+ (M73.1*) | Choriorétinite+ (H32.0*) | Episclérite+ (H19.0*) | Leucodermie+ (L99.8*) | Oculopathie NCA+ (H58.8*) | Péritonite+ (K67.2*) | syphilitique tardive | Glomérulite syphilitique+ (N08.0*) Gomme (syphilitique) | Syphilis tardive ou tertiaire | toute localisation, sauf celles classées en A52.0-A52.3 | Synovite syphilitique [stade non précisé]+ (M68.0*) Syphilis [stade non précisé]:hépatique+ (K77.0*) | musculaire+ (M63.0*) | osseuse+ (M90.2*) | pulmonaire+ (J99.8*)
Glomerular disease in syphilis+ (N08.0*) Gumma (syphilitic) | Late or tertiary syphilis | any sites, except those classified to A52.0-A52.3 | Late syphilitic:bursitis+ (M73.1*) | chorioretinitis+ (H32.0*) | episcleritis+ (H19.0*) | female pelvic inflammatory disease+ (N74.2*) | leukoderma+ (L99.8*) | oculopathy NEC+ (H58.8*) | peritonitis+ (K67.2*) | Syphilis [stage unspecified] of:bone+ (M90.2*) | liver+ (K77.0*) | lung+ (J99.8*) | muscle+ (M63.0*) | synovium+ (M68.0*)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Lorsque nous disposerons de ces renseignements, nous serons en mesure de déterminer s'il y a du sous-financement, comme nous l'avons entendu dire à de nombreuses reprises. Sauf erreur, je ne pense pas que, à l'heure actuelle, les Canadiens — et assurément les personnes qui se trouvent autour de la table — comprennent clairement ces formules de financement ni pourquoi ces communautés reçoivent du financement.
Right now, I do not think that Canadians, and certainly people around this table — unless I am wrong — have a clear understanding of what those funding formulas are, and what these communities receive funding for.

3. Le MES et ses biens, ses financements et ses avoirs, où qu'ils soient situés et quel qu'en soit le détenteur, jouissent de l'immunité de juridiction sous tous ses aspects, sauf dans la mesure où le MES y renonce expressément en vue d'une procédure déterminée ou en vertu d'un contrat, en ce compris la documentation relative aux instruments de financement.
3. The ESM, its property, funding and assets, wherever located and by whomsoever held, shall enjoy immunity from every form of judicial process except to the extent that the ESM expressly waives its immunity for the purpose of any proceedings or by the terms of any contract, including the documentation of the funding instruments.

| 3)BG: pour les services bancaires énumérés ci-après:acceptation de dépôts et d'autres fonds remboursables du public,prêts, tels que le crédit à la consommation, le crédit hypothécaire, l'affacturage et le financement de transactions commerciales,services de règlement et de transferts monétaires,garanties, sauf garanties du Trésor public,crédits-bails:néant, sauf pour ceux figurant dans la colonne "accès aux marchés".BG: pour les autres services financiers énumérés ci-après:participation à l'émission de titres, y compris la garantie d'émission de titres, à l'exception des obligations du Trésor,transactions pour compte propre ou pour compte de la clientèle de valeurs mobilières négociables,gestion d'actifs (à l'exclusion de la gestion des fonds de pension):néant, sauf pour ceux figurant dans la colonne "accès aux marchés".
| (3)BG: for banking services as listed below:acceptance of deposits and other repayable funds from the public,lending, such as consumer credit, mortgage credit, factoring and financing of commercial transactions,payment and money transmission services,guarantees, excluding guarantees of the State Treasury,financial leasing:none, except for those in the Market Access column.BG: for Other financial services as listed below:participation in issuance of securities, including underwriting of securities, excluding treasury bonds,trading for own and customers account of transferable securities,asset management (excluding pension fund management):none, except for those in the Market Access column.

Compte tenu de la nécessité d'établir des liens effectifs entre l'aide humanitaire d'urgence et l'aide au développement à long terme, les mesures éligibles à un financement au titre du règlement (CE) no 1717/2006 ne devraient pas bénéficier, en principe, d'un financement au titre du présent règlement, sauf lorsqu'il est nécessaire d'assurer une continuité de la coopération entre une situation de crise et le rétablissement de conditions stables de développement.
Taking into consideration the need to ensure effective bridging between humanitarian relief and long-term development assistance, measures eligible under Regulation (EC) No 1717/2006 should not, in principle, be funded under this Regulation, except where there is a need to ensure continuity of cooperation from crisis to stable conditions for development.

6. Les mesures relevant du règlement (CE) no 1717/2006, et notamment de son article 4, et pouvant prétendre à un financement au titre de cet instrument ne bénéficient pas, en principe, d'un financement au titre du présent règlement, sauf lorsqu'il est nécessaire d'assurer une continuité de la coopération entre une situation de crise et le rétablissement de conditions stables de développement.
6. Measures covered by Regulation (EC) No 1717/2006 and in particular Article 4 thereof, and eligible for funding thereunder shall not, in principle, be funded under this Regulation, except where there is a need to ensure continuity of cooperation from crisis to stable conditions for development.

- Le financement de services universels en dehors du secteur réservé par des recettes provenant de services du secteur réservé est interdit, sauf si une telle subvention croisée s'avère absolument indispensable à l'accomplissement des obligations spécifiques de service universel imposées au domaine concurrentiel; sauf dans les États membres où il n'y a pas de services réservés, les autorités réglementaires nationales adoptent des mesures à cet effet et en informent la Commission".
- cross-subsidisation of universal services outside the reserved sector out of revenues from services in the reserved sector shall be prohibited except to the extent to which it is shown to be strictly necessary to fulfil specific universal service obligations imposed in the competitive area; except in Member States where there are no reserved services, rules shall be adopted to this effect by the national regulatory authorities who shall inform the Commission of such measures".

Dans cette tactique de deux prises, deux angles d'attaque sur l'autonomie du Québec, dont le premier est le déséquilibre fiscal—j'y reviendrai—et le deuxième est la centralisation administrative voulue par l'entente sur l'Union sociale signée en 1999 par toutes les provinces sauf évidemment le Québec et le gouvernement fédéral, comment ce dernier peut-il justifier un tel chantage sur son financement, alors qu'il ne fournit plus que 13 p. 100 du financement de la santé ou 8 p. 100 du financement du réseau de l'éducation?
In this two-fronted attack on Quebec's autonomy, the first front being the fiscal imbalance—and I will come back to that—and the second being the administrative centralization required by the social union agreement signed in 1999 by all provinces, except Quebec of course, and the federal government, how can the latter justify such blackmail with regard to the funding it provides, when its share of health care costs has shrunk to 13% and its share of education costs has shrunk to 8%?

L'hon. David Anderson (au nom du ministre des Finances) propose: Motion no 60 Que le projet de loi C-70, à l'article 203, soit modifié par adjonction, après la ligne 21, page 231, de ce qui suit: «(3) Le paragraphe (1) ne s'applique pas aux fournitures suivantes: a) la fourniture taxable importée d'un bien meuble incorporel ou d'un service effectuée au profit d'une personne qui réside dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ou la zone extracôtière de Terre-Neuve, sauf si la personne acquiert le bien ou le service pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre d'une activité extracôtière ou si elle réside également dans une province participante qui n'est pas une zone extracôtière; b) la fourniture taxable importée d'un bien meuble corporel qui est livré à l'acquéreur dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ou la zone extracôtière de Terre-Neuve ou y est mis à sa disposition, ou dont la possession matérielle l'y est transférée, sauf si l'acquéreur acquiert le bien pour consommation, utilisation ou fourniture dans le cadre d'une activité extracôtière (4) Pour l'application du paragraphe (1), la personne qui acquiert un bien ou un service pour consommation, utilisation ou fourniture dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse ou la zone extracôtière de Terre-Neuve est réputée l'acquérir pour consommation, utilisation ou fourniture dans cette zone seulement dans la mesure où il est acquis pour consommation, utilisation ou fourniture dans cette zone dans le cadre d'une activité extracôtière».
Hon. David Anderson (for the Finance Minister) moved: Motion No. 60 That Bill C-70, in Clause 203, be amended by adding after line 20 on page 231 the following: ``(3) Subsection (1) does not apply to (a) an imported taxable supply of intangible personal property or a service made to a person who is resident in the Nova Scotia offshore area or the Newfoundland offshore area unless the property or service is acquired by the person for consumption, use or supply in the course of an offshore activity or the person is also resident in a participating province that is not an offshore area; or (b) an imported taxable supply of tangible personal property the physical possession of which is transferred, or that is delivered or made available, to the recipient of the supply in the Nova Scotia offshore area or the Newfoundland offshore area unless the property is acquired by the recipient for consumption, use or supply in the course of an offshore activity (4) For the purposes of subsection (1), a person that acquires property or a service for consumption, use or supply in the Nova Scotia offshore area or the Newfoundland offshore area is deemed to acquire the property or service for consumption, use or supply in that area only to the extent that it is acquired for consumption, use or supply in that area in the course of an offshore activity'.

Le volume de financement de Tempus (T) est insuffisant si on le compare à l'ampleur des tâches à effectuer ; par conséquent, il est illusoire de vouloir couvrir un large éventail de priorités (sauf pour la Russie) et l'impact potentiel sur l'ensemble du système universitaire est faible sauf pour la Mongolie.
The volume of funding for Tempus (T) is insufficient in view of the extent of the tasks ahead; it is therefore illusory to seek to cover a wide range of priorities (except for Russia), and the potential impact on the university system as a whole is slight (with the exception of Mongolia).

Le taux de financement par le Fonds se situera entre 80 et 85% (sauf les études de faisabilité qui peuvent être financés à 100%).
The Fund will provide finance at the rate of 80% or 85% (except in the case of feasiblity studies, which it will finance at the rate of 100%).