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E.ou o.e.
Erreur ou omission exceptée
Erreur qui se corrige d'elle-même
SEO
Sauf erreur
Sauf erreur ou omission
Sauf erreurs et
Sauf erreurs et omissions
Sauf erreurs ou omissions

Traduction de «sauf erreur elle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]

errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]


erreur ou omission exceptée | sauf erreurs et(ou)omissions | e.ou o.e. [Abbr.]

errors and omissions excepted | E.& O.E. [Abbr.] | e.and o.e. [Abbr.] | e.o.e. [Abbr.]


sauf si elle notifie qu'une telle application provisoire ne peut avoir lieu

unless it notifies that such a provisional application cannot take place


sauf erreurs ou omissions

errors and omissions excepted | E.O.E.


sauf erreur ou omission

errors and omissions excepted | E.O.E.




sauf erreurs ou omissions

errors and omissions excepted


accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadver ...[+++]

accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).


erreur qui se corrige d'elle-même

counterbalancing error
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le CRU indemnise l'autorité nationale de résolution pour les dommages auxquels elle a été condamnée par un tribunal national ou qu'elle s'est, en accord avec le CRU, engagée à payer dans le cadre d'un règlement à l'amiable et qui sont la conséquence d'un acte ou d'une omission commis par cette autorité nationale de résolution lors d'une procédure de résolution en vertu du présent règlement, sauf si cet acte ou cette omission constituait une infraction au droit de l'Union, au présent règlement, à une décision de la Commission ou à u ...[+++]

4. The Board shall compensate a national resolution authority for the damages to which it has been condemned by a national court, or which it has, in agreement with the Board, committed to pay in accordance with an amicable settlement, which are the consequences of an act or omission committed by that national resolution authority in the course of any resolution under this Regulation, unless that act or omission constituted a violation of Union law, this Regulation, a Decision of the Commission or a Decision of the Board, or constituted a manifest and serious error of judgement.


4. Le CRU indemnise l'autorité nationale de résolution d'un État membre participant pour les dommages auxquels elle a été condamnée par un tribunal national ou qu'elle s'est, en accord avec le CRU, engagée à payer dans le cadre d'un règlement à l'amiable et qui sont la conséquence d'un acte ou d'une omission commis par cette autorité nationale de résolution lors d'une procédure de résolution en vertu du présent règlement, sauf si cet acte ou cette omission constituait une infraction au droit de l'Union, au présent règlement, à une déc ...[+++]

4. The Board shall compensate a national resolution authority of a participating Member State for the damages to which it has been condemned by a national court, or which it has, in agreement with the Board, committed to pay in accordance with an amicable settlement, which are the consequences of an act or omission committed by that national resolution authority in the course of any resolution under this Regulation, unless that act or omission constituted a violation of Union law, this Regulation, a Decision of the Commission or a Decision of the Board, intentional or by means of manifest and serious error of judgement.


4. Le CRU indemnise l'autorité nationale de résolution pour les dommages auxquels elle a été condamnée par un tribunal national ou qu'elle s'est, en accord avec le CRU, engagée à payer dans le cadre d'un règlement à l'amiable et qui sont la conséquence d'un acte ou d'une omission commis par cette autorité nationale de résolution lors d'une procédure de résolution en vertu du présent règlement, sauf si cet acte ou cette omission constituait une infraction au droit de l'Union, au présent règlement, à une décision de la Commission ou à u ...[+++]

4. The Board shall compensate a national resolution authority for the damages to which it has been condemned by a national court, or which it has, in agreement with the Board, committed to pay in accordance with an amicable settlement, which are the consequences of an act or omission committed by that national resolution authority in the course of any resolution under this Regulation, unless that act or omission constituted a violation of Union law, this Regulation, a Decision of the Commission or a Decision of the Board, or constituted a manifest and serious error of judgement.


À cet égard, si ledit Tribunal rejette des demandes de mesures d’instruction, au motif qu’elles ne présentent pas d’utilité pour la solution du litige, cette appréciation échappe à la compétence du pourvoi, sauf en présence d’un argument susceptible de faire apparaître que le Tribunal de la fonction publique aurait commis une erreur de droit.

In this regard, if the Tribunal rejects a request for measures of organisation of procedure or measures of inquiry, on the ground that they would not assist in resolving the matter, that decision is not open to appeal unless it can be argued that the Civil Service Tribunal has made an error of law.


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Sauf erreur, elle sera sous peu de 1 sur 175.

I understand it is becoming 1 in 175.


Sauf erreur, elle s'appelle Eleanor Brown.

I believe her name is Eleanor Brown.


Sauf erreur, elle attend qu'une plainte de discrimination soit déposée.

As I understand it, it hears complaints of discrimination.


Je pense qu'il y aura d'autres rencontres avec les intéressés parce qu'il y a certainement eu des discussions et, sauf erreur, elles se poursuivent.

I would anticipate that there will be further meetings with the interested parties because there have certainly been discussions at this point and, as I understand it, they are ongoing.


Or, l'arrêt a été rendu le 26 janvier ; sauf erreur de ma part, c'était il y a quinze jours d'ici et nous attendons donc de voir si son passeport lui sera restitué afin qu'elle puisse quitter le pays.

The ruling was returned on 26 January; unless I am mistaken, that was a fortnight ago today and we are waiting to see if her passport will be returned so that she can leave the country.


Sauf erreur, elle a dit qu'elle souhaitait que sa fille ait accès à des revues présentant un contenu canadien.

I think the minister referred to ensuring that her daughter has magazines to read that have Canadian content.




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sauf erreur elle ->

Date index: 2020-12-30
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