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Accorder des dommages-intérêts
Accorder les dommages-intérêts
Adjuger des dépens
Adjuger des frais
Adjuger les dépens à quelqu'un
Appartenir à quelqu'un de faire quelque chose
Attribuer des dépens à quelqu'un
Casser la tête à quelqu'un
Casser les couilles de quelqu'un
Casser les pieds de quelqu'un
Casser les pieds à quelqu'un
Cautionner quelqu'un
Condamner quelqu'un aux dépens
Devenir exigible pour quelqu'un
Disponible sauf vente
Donner caution pour quelqu'un
Fournir caution pour quelqu'un
Frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi
Frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi
Frapper quelqu'un de renvoi
Il est du devoir de quelqu'un de
Incomber à quelqu'un de faire quelque chose
Jusqu'à épuisement des stocks
Jusqu'à épuisement du stock
Mettre les dépens à la charge de quelqu'un
Montant de l'indemnité
Porter sur les nerfs de quelqu'un
Prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un
Prononcer le renvoi de quelqu'un
Quelqu'un est tenu de
Rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un
Revenir de droit à quelqu'un
Revenir à quelqu'un
Répondre de quelqu'un
Sauf vente antérieure
Se porter caution pour quelqu'un
Se porter garant de quelqu'un
Sentence
Sentence
Sentence arbitrale
Sous condition de non-épuisement des stocks
Stress
Taper sur les nerfs de quelqu'un
être dévolu à quelqu'un

Vertaling van "sauf en quelques " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). ...[+++]


Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a poss ...[+++]


Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). ...[+++]

Definition: A heterogeneous group of disorders characterized by the acute onset of psychotic symptoms such as delusions, hallucinations, and perceptual disturbances, and by the severe disruption of ordinary behaviour. Acute onset is defined as a crescendo development of a clearly abnormal clinical picture in about two weeks or less. For these disorders there is no evidence of organic causation. Perplexity and puzzlement are often present but disorientation for time, place and person is not persistent or severe enough to justify a diagnosis of organically caused delirium (F05.-). Complete recovery usually occurs within a few months, often within a few weeks or even days. If ...[+++]


cautionner quelqu'un | donner caution pour quelqu'un | fournir caution pour quelqu'un | se porter caution pour quelqu'un | se porter garant de quelqu'un | répondre de quelqu'un

become surety for someone | answer for somebody | go bail for someone | stand security for someone | stand surety for someone


prendre une mesure de renvoi contre quelqu'un [ frapper quelqu'un d'une mesure de renvoi | prononcer le renvoi de quelqu'un | rendre une ordonnance de renvoi contre quelqu'un | frapper quelqu'un d'une ordonnance de renvoi | frapper quelqu'un de renvoi ]

make a removal order against someone


casser les pieds de quelqu'un [ casser les pieds à quelqu'un | casser la tête à quelqu'un | casser les couilles de quelqu'un | porter sur les nerfs de quelqu'un | taper sur les nerfs de quelqu'un ]

wear somebody out [ bore somebody stiff | get on somebody's nerves | be a pain in the neck ]


appartenir à quelqu'un de faire quelque chose [ incomber à quelqu'un de faire quelque chose | il est du devoir de quelqu'un de | quelqu'un est tenu de ]

incumbent


accorder des dommages-intérêts | accorder les dommages-intérêts | adjuger des dépens | adjuger des frais | adjuger les dépens à quelqu'un | attribuer des dépens à quelqu'un | condamner quelqu'un aux dépens | mettre les dépens à la charge de quelqu'un | montant de l'indemnité | sentence | sentence (arbitrale) | sentence arbitrale

award


être dévolu à quelqu'un | revenir à quelqu'un | devenir exigible pour quelqu'un | revenir de droit à quelqu'un

accrue to someone


jusqu'à épuisement des stocks | disponible sauf vente | sous condition de non-épuisement des stocks | sauf vente antérieure | jusqu'à épuisement du stock

subject to prior sale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Toutefois, ces mesures ont été largement inefficaces pour réduire les prises accessoires d'oiseaux marins, sauf dans quelques cas isolés dans les eaux situées hors de l'UE.

These measures, however, have been largely ineffective in reducing seabird bycatch except in some isolated cases in external waters.


En 2001, dans l'ensemble de l'Union, seulement 15% des fonds provenaient de sources régionales ou locales, la proportion dépassant ce taux seulement dans les Etats fédéraux d'Allemagne et d'Autriche, dans les trois pays nordiques, où les autorités locales ont des responsabilités importantes en matière de dépense, et en Espagne, où les régions tiennent un rôle important (Graphique 2.5 et Tableau A2.7) De plus, sauf dans quelques pays, la part des recettes prélevées par des sources régionales ou locales est restée à peu près la même au cours des dernières années et le principal changement dans la structure des recettes publiques a consisté ...[+++]

In the EU as whole, only 15% of finance came from regional and local sources in 2001, with only the federal states of Germany and Austria, the three Nordic countries, where local authorities have significant responsibility for expenditure, and Spain, where the regions are important, having proportions larger than this (Graph 2.5 and Table A2.7). Moreover, except in a few countries, the share of revenue raised from regional and local sources has remained much the same over recent years and the main change in the composition of government receipts has been a shift f ...[+++]


Cette compétence devrait toujours être disponible, sauf dans quelques cas bien déterminés où la matière en litige ou l’autonomie des parties justifie un autre critère de rattachement.

Jurisdiction should always be available on this ground save in a few well-defined situations in which the subject-matter of the dispute or the autonomy of the parties warrants a different connecting factor.


Cette compétence devrait toujours être disponible, sauf dans quelques cas bien déterminés où la matière en litige ou l'autonomie des parties justifie un autre critère de rattachement.

Jurisdiction should always be available on this ground save in a few well-defined situations in which the subject-matter of the dispute or the autonomy of the parties warrants a different connecting factor.


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V. considérant que les études les plus récentes montrent que, sauf quelques exceptions, la résistance aux antimicrobiens en milieu hospitalier s'est globalement accrue au sein de l'Union au cours des années récentes;

V. whereas the most recent studies show that, allowing for a few exceptions, antimicrobial resistance in hospitals has globally increased in the EU in recent years;


146. soutient le droit à la liberté d'expression et de réunion pacifique en Russie, tel que le garantit, formellement mais non dans la pratique, l'article 31 de la Constitution de ce pays; exprime sa solidarité avec les organisateurs du mouvement Stratégie-31 et avec les participants à ces manifestations pacifiques organisées depuis le 31 juillet 2009 sur la place du Triomphe à Moscou, le 31 de chaque mois de trente et un jours; déplore que les autorités aient refusé, sauf pour la toute dernière qui a eu lieu le 31 octobre 2010, de délivrer toutes les autorisations de rassemblement à ce mouvement, au motif que d'autres activités avaien ...[+++]

146. Supports the right of expression and peaceful assembly in Russia as formally, but not actually, guaranteed by Article 31 of the Russian Constitution; expresses solidarity with the organisers and participants of Strategy-31, the series of civic protests in support of this right which started on 31 July 2009 and take place on Triumfalnaya Square in Moscow on the 31st of every month with 31 days; regrets that, except for the very last one, on 31 October 2010, all Strategy-31 demonstrations have been refused permission by the authorities on the grounds that other activities had been scheduled to take place in Triumfalnaya Squa ...[+++]


Dans la proposition à l'examen, tous les formats d'emballage fixés, qu'ils soient obligatoires ou optionnels, sont abolis, sauf dans quelques secteurs spécifiques (par exemple le vin, les spiritueux, le café soluble et le sucre blanc), où les formats obligatoires sont maintenus dans certaines conditions.

In this proposal, all existing mandatory or optional fixed pack sizes are abolished, with the exception of a few specific sectors (i.e. wine, spirits, soluble coffee and white sugar) where mandatory sizes within certain ranges are maintained.


Les sanctions appliquées par la plupart des États membres peuvent être considérées comme proportionnées, dissuasives et effectives, sauf dans quelques cas où le montant des amendes administratives semble trop bas pour que celles-ci aient un effet dissuasif.

The penalties of most MS can be considered proportionate, dissuasive and effective, except for a few MS where the amount of the administrative penalty seems too low to be dissuasive.


(11) Les règles de compétence doivent présenter un haut degré de prévisibilité et s'articuler autour de la compétence de principe du domicile du défendeur et cette compétence doit toujours être disponible, sauf dans quelques cas bien déterminés où la matière en litige ou l'autonomie des parties justifie un autre critère de rattachement.

(11) The rules of jurisdiction must be highly predictable and founded on the principle that jurisdiction is generally based on the defendant's domicile and jurisdiction must always be available on this ground save in a few well-defined situations in which the subject-matter of the litigation or the autonomy of the parties warrants a different linking factor.


Par conséquent, aucune information confidentielle reçue par ces personnes dans l'exercice de leurs fonctions ne peut être divulguée à quelque autre personne ou à quelque autorité que ce soit, sauf sous une forme résumée ou agrégée telle que ni les émetteurs, ni les marchés concernés ne puissent être identifiés, sans préjudice des cas relevant du droit pénal.

Accordingly no confidential information which they may receive in the course of their duties may be divulged to any person or authority, save in summary or aggregate form such that individual issuers or markets cannot be identified, without prejudice to cases covered by criminal law.


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