Traduction de «sauf deux exceptions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Absence acquise des deux membres inférieurs [tout niveau, sauf orteils seuls]
Acquired absence of both lower limbs [any level, except toes alone]

sauf [ sous réserve de | à l'exclusion de | exception de ]
save and except [ saving and excepting | saving ]

sauf exception prévue par la présente loi
except as authorized by this Act

sous réserve de [ excepté | sauf | à part de ]
barring

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. L’acte de la législature de la ci-devant province du Canada, passé dans la vingt-sixième année du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-deux; l’acte de la dite législature passé dans la vingt-neuvième année du règne de Sa Majesté, chapitre cinquante-neuf; les sections une, deux, cinq, six et sept, en ce qu’elles ont trait au port de Montréal, de l’acte du parlement du Canada passé dans la trente-sixième année du règne de Sa Majesté, chapitre onze, et l’acte du dit parlement, passé dans la trente-septième année du règne de Sa Majesté, chapitre trente-trois, sont tous et chacun par le présent abrogés; sauf et excepté que le gardien de port du havre de Montréal, son adjoint et le bureau d’examinateurs nommé en vertu de l’acte en dernier lieu mentionné, continueront d’occuper leurs emplois respectifs jusqu’à ce que leurs successeurs aient été nommés sous l’autorité du présent acte.
1. The Act of the legislature of the late Province of Canada, passed in the twenty-sixth year of Her Majesty’s reign, chapter fifty-two; the Act of the said legislature, passed in the twenty-ninth year of Her Majesty’s reign, chapter fifty-nine; the first and second, and the fifth, sixth, and seventh sections, so far as they relate to the Harbour of Montreal, of the Act of the Parliament of Canada, passed in the thirty-sixth year of Her Majesty’s reign, chapter eleven; and the Act of the said Parliament, passed in the thirty-seventh year of Her Majesty’s reign, chapter thirty-three, are, and each of them is, hereby repealed; save and except that the Port Warden of the Harbour of Montreal, the Deputy Port Warden of the said harbour, and the Board of Examiners appointed under the said last-mentioned Act, shall continue to hold their respective offices until their successors have been appointed under this Act.

La récente décision qu'a rendue la Cour suprême du Canada dans l'affaire Sharpe, sauf deux exceptions, a maintenu en grande partie cet état du droit.
The recent Supreme Court of Canada decision in Sharpe, aside from two exceptions, substantially upheld this law.

Je reconnais que ces chiffres varient selon le régime fiscal des provinces. Cependant, compte tenu de la taille de l'Ontario et du fait que beaucoup d'autres provinces se retrouvent dans des situations semblables, sauf quelques exceptions dont le Québec, les gens préfèrent de beaucoup que l'on adopte le taux d'inclusion des gains en capital aux deux tiers l'an prochain.
If we go to a two-thirds inclusion rate, we would bring rough parity, at least in Ontario, to dividends and capital gains tax rates.

Sauf indication contraire dans les conclusions communes arrêtées par le comité de conciliation ou adoptées conjointement par les deux branches de l'autorité budgétaire dans leur lecture respective, la nomenclature budgétaire telle que proposée par la Commission dans son projet de budget tel que modifié par les lettres rectificatives nº 1/2016 et nº 2/2016 demeurera inchangée, à l'exception des intitulés des projets pilotes et des actions préparatoires et de la division de l'article 18 04 01 "Initiative citoyenne européenne" en deux postes: 18 04 01 01 "L'Europe pour les citoyens – Conforter la mémoire et renforcer la capacité de participation civique au niveau de l'Union" et 18 04 01 02 "Initiative citoyenne européenne"
Unless mentioned otherwise in the joint conclusions agreed by the Conciliation Committee or agreed jointly by both arms of the budgetary authority in their respective reading, the budget nomenclature as proposed by the Commission in the Draft Budget, as amended by Amending Letters 1 and 2/2016, will remain unchanged, with the exception of pilot projects and preparatory actions and the split of article 18 04 01 European Citizens' Initiative into two items: 18 04 01 01 Europe for Citizens — Strengthening remembrance and enhancing capacity for civic participation at the Union level and 18 04 01 02 European Citizens' Initiative.

Sauf indication contraire dans les conclusions communes arrêtées par le comité de conciliation ou adoptées conjointement par les deux branches de l'autorité budgétaire dans leur lecture respective, la nomenclature budgétaire telle que proposée par la Commission dans son projet de budget et ses lettres rectificatives n° 1 et 2/2014 demeurera inchangée, à l'exception des intitulés des projets pilotes et des actions préparatoires.
Unless mentioned otherwise in the joint conclusions agreed by the Conciliation Committee or agreed jointly by both arms of the budgetary authority in their respective reading, the budget nomenclature as proposed by the Commission in its Draft Budget and its Amending Letters 1 and 2/2014 will remain unchanged, with the exception of pilot projects and preparatory actions.

4. Lorsqu'un internalisateur systématique qui ne propose qu'une seule cotation, ou dont la cotation la plus élevée est inférieure à la taille normale de marché, reçoit d'un client un ordre d'une taille supérieure à la taille de sa cotation, mais inférieure à la taille normale de marché, il peut décider d'exécuter la partie de l'ordre qui dépasse la taille de sa cotation, dans la mesure où il l'exécute au prix proposé, sauf exceptions prévues aux deux paragraphes précédents.
4. Where a systematic internaliser quoting only one quote or whose highest quote is lower than the standard market size receives an order from a client of a size bigger than its quotation size, but lower than the standard market size, it may decide to execute that part of the order which exceeds its quotation size, provided that it is executed at the quoted price, except where otherwise permitted under the conditions of the previous two paragraphs.

Sauf indication contraire dans les conclusions communes arrêtées par le comité de conciliation ou adoptées conjointement par les deux branches de l'autorité budgétaire dans leur lecture respective (nouvel article 04 03 15 «Année européenne du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle»), la nomenclature budgétaire telle que proposée par la Commission dans son projet de budget et ses lettres rectificatives demeurera inchangée, à l'exception des intitulés des projets pilotes et des actions préparatoires.
Unless mentioned otherwise in the joint conclusions agreed by the Conciliation Committee or agreed jointly by both arms of the budgetary authority in their respective reading (new budget article 04 03 15 ‘European Year for Active Ageing and Solidarity between Generations’), the budget nomenclature as proposed by the Commission in its Draft Budget and its amending letters will remain unchanged, with the exception of pilot projects and preparatory actions.

Aucune de ces deux mesures n'a reçu la sanction royale, mais le projet de loi dont nous sommes maintenant saisis fait suite à la dernière de ces deux mesures, sauf quelques exceptions notables.
Neither bill made it through to Royal Assent, but the bill that is now before us follows the lead of the latter with a few notable exceptions.

Le Code criminel fixe à 14 ans l'âge du consentement dans la plupart des cas, sauf deux exceptions notables.
The Criminal Code sets the age of consent at 14 years of age for most purposes, but there are two notable exceptions.