Traduction de «sauf circonstances » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

sauf circonstances imprévues
unforeseen circumstances excepted

sauf circonstances spéciales
except in special circumstances

sauf cas exceptionnels [ sauf circonstances exceptionnelles ]
other than in exceptional circumstances [ unless there are exceptional circumstances ]

(a)eu égard aux circonstances; (b)d'après les circonstances; (c)en raison des circonstances
(a)under the circumstances; (b)from the circumstances

règle de l'équidistance et des circonstances spéciales [ règle combinant équidistance-circonstances spéciales | règle qui combine l'équidistance avec le concept des circonstances spéciales ]
equidistance and special circumstances rule

eu égard aux circonstances (1) | d'après les circonstances (2) | en raison des circonstances (3)
under the circumstances (1) | from the circumstances (2) | due to the circumstances (3)

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

circonstance excluant la culpabilité | circonstance excluant la faute | cause d'exemption de peine
excuse | general defence | ground for excluding guilt | ground for excluding punishment

circonstance à la charge du prévenu
incriminating circumstance

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En effet, ils ne reposent pas – sauf circonstances exceptionnelles – sur une prestation économique justifiant un tel avantage financier, mais tendent à supprimer ou à restreindre la possibilité pour l’acheteur de choisir librement ses sources d’approvisionnement et à barrer l’accès au marché aux autres producteurs.
They are not based – save in exceptional circumstances – on an economic transaction which justifies such a financial advantage, but are designed to remove or restrict the purchaser’s freedom to choose his sources of supply and to deny other producers access to the market.

Selon l’avocat général Bot, un État membre ne peut pas, sauf circonstances exceptionnelles, se prévaloir de l’absence de centres spécialisés dans une partie de son territoire pour retenir en prison, quand bien même il y aurait consenti, un ressortissant de pays tiers en attente d’éloignement
According to Advocate General Bot, a Member State may not, except in exceptional circumstances, rely on the lack of specialised centres in part of its territory in order to detain in prison a third-country national awaiting his removal, even with the consent of that third-country national

La directive 2011/37/UE invite les États membres à veiller à ce que les pièces de rechange pour les véhicules mis sur le marché après le 1er juillet 2003 ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium ou de chrome hexavalent, sauf circonstances particulières.
Directive 2011/37/EU asks Member States to ensure that spare parts for vehicles put on the market after 1 July 2003 do not contain lead, mercury, cadmium and hexavalent chromium except under specific circumstances.

Sauf lorsque les modifications proposées sont mineures et qu’un accord est intervenu à leur sujet avec le titulaire des droits ou de l’autorisation générale, il est fait part en bonne et due forme de l’intention de procéder à de telles modifications et les parties intéressées, dont les utilisateurs et les consommateurs, se voient accorder un délai suffisant pour exprimer leur point de vue sur les modifications proposées, délai qui sera d’au moins quatre semaines, sauf circonstances exceptionnelles.
Except where proposed amendments are minor and have been agreed with the holder of the rights or general authorisation, notice shall be given in an appropriate manner of the intention to make such amendments and interested parties, including users and consumers, shall be allowed a sufficient period of time to express their views on the proposed amendments, which shall be no less than four weeks except in exceptional circumstances.

6. La Commission ne vérifie ex ante que la capacité financière des coordonnateurs, ainsi que des participants autres que ceux visés au paragraphe 5, qui demandent une contribution financière de la Communauté dans le cadre d'une action indirecte supérieure à 500 000 EUR, sauf circonstances exceptionnelles lorsque, sur la base d'informations déjà disponibles, il est justifié de douter de la capacité financière de ces participants.
6. The Commission shall verify ex-ante only the financial capacity of coordinators, and of participants other than those referred to in paragraph 5 applying for a Community financial contribution in an indirect action in excess of EUR 500 000, unless there are exceptional circumstances, when, on the basis of information already available, there are justified grounds to doubt the financial capacity of these participants.

La Commission a décidé de renvoyer l’Espagne devant la Cour de justice des Communautés européennes en raison du décret n° 213/1998 de la Communauté autonome de Madrid qui oblige les pouvoirs adjudicateurs relevant de son autorité à inclure, sauf circonstances spéciales, un ou plusieurs critères relatifs à la stabilité de l’emploi chez les soumissionnaires.
The Commission has decided to refer Spain to the European Court of Justice over Decree 213/1998 of the Autonomous Community of Madrid which obliges contracting authorities within the Autonomous Community to include, except in special circumstances, one or more criteria relating to the stability of employment in the tenderer's workforce.

Sauf circonstances exceptionnelles, cette notification intervient deux mois au moins avant l'interruption de la mise sur le marché du médicament.
Such notification shall, otherwise than in exceptional circumstances, be made no less than 2 months before the interruption in the placing on the market of the product.

Selon le règlement, tout État membre qui dépasse la limite de 3% doit y remédier « dans l'année suivant la constatation de l'existence du déficit, sauf circonstances particulières » (art. 3 IV du règlement (CE) n° 1467/97).
The Regulation stipulates that any Member State breaching the 3% limit should correct the situation "in the year following its identification [of the excessive deficit] unless there are special circumstances" (Article 3(4) of Regulation (EC) No 1467/97).

Ce délai ne peut être inférieur à cinq jours, sauf circonstances exceptionnelles.
This time-limit shall not, otherwise than in exceptional circumstances, be shorter than 5 days.

Le recours à l'assistance mutuelle en matière de recouvrement ne peut, sauf circonstances exceptionnelles, être fondé sur des avantages financiers ou un intéressement aux résultats obtenus, mais les États membres devraient être en mesure de définir les modalités de remboursement lorsque le recouvrement pose un problème spécifique.
The use of mutual assistance for recovery cannot, save in exceptional circumstances, be based on financial benefits or an interest in the results obtained, but Member States should be able to agree the reimbursement arrangements when recovery poses a specific problem.