Traduction de «sauf ceux fondés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

favus infections causées par les espèces appartenant aux genres Epidermophyton, Microsporum et Trichophyton teigne, tous types, sauf ceux classés en B36.-
favus infections due to species of Epidermophyton, Microsporum and Trichophyton tinea, any type except those in B36.-

Vaccins bactériens mixtes, sauf ceux qui contiennent du vaccin anticoquelucheux
Mixed bacterial vaccines, except combinations with a pertussis component

fonds communs de placement autres que ceux du marché monétaire
non-money market mutual fund

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dorénavant, tous les projets de loi, sauf ceux fondés sur des motions de subsides ou de voies et moyens, seraient renvoyés à des comités permanents ou spéciaux et ne feraient plus l’objet d’un réexamen par un comité plénier.
After that revision, all bills, except for those based on Supply or Ways and Means motions, were to be referred to standing or special committees, and would not be reconsidered by a Committee of the Whole House.

Le comité spécial recommandait l’élimination de l’étape préliminaire de la résolution en comité plénier pour les mesures fiscales, et le renvoi de tous les projets de loi, sauf ceux fondés sur des motions de crédits et de voies et moyens, à des comités permanents qui pourraient les étudier en détail.
The special committee recommended the elimination of the preliminary resolution stage in a Committee of the Whole for taxation bills, and the reference of all bills, except those based on Supply and Ways and Means motions, to standing committees, where the clauses could be meticulously examined.

En 1968, la Chambre a effectué une refonte complète de son processus législatif de façon que tous les projets de loi, sauf ceux fondés sur des motions de subsides ou des voies et moyens, soient désormais renvoyés à des comités permanents ou spéciaux et ne fassent plus l’objet d’un réexamen par un comité plénier.
In 1968, the House undertook a thorough revision of its legislative process with the result that all bills, except for those based on supply or ways and means motions, were thenceforth to be referred to standing or special committees, and would not be reconsidered by a Committee of the Whole House.

(3) Sauf avis contraire du directeur dans les quarante-cinq jours suivant l'envoi de l'avis, la personne doit, sans délai à l'expiration de ce délai, transférer à la Federal Reserve Bank of New York au crédit du Fonds de développement de l'Iraq, les espèces, devises ou valeurs mobilières, titres négociables ou autres instruments financiers visés par l'avis, sauf ceux qui doivent servir à l'exécution de la mesure ou de la décision visées à l'alinéa (2)f).
(3) Unless notified by the Director within 45 days of providing notice, the person shall at the end of that period transfer without delay to the account of the Development Fund for Iraq at the Federal Reserve Bank of New York any cash, currency or securities, negotiable instruments or other financial instruments described in the notice that is not required to satisfy any decision or measure referred to in paragraph (2)(f).

95. Les sous-sols, à la suite de la mise en place et de l’érection du tubage de surface, sauf ceux d’une profondeur de moins de quatre pieds ou ceux dans lesquels un faux plancher a été installé de sorte que le sous-sol a une profondeur de moins de quatre pieds, doivent être munis de deux rampes construites sur deux côtés opposés et s’élevant du fond du sous-sol jusqu’à la surface du sol; cependant,
95. Cellars, after the setting and heading up of the surface casing, with the exception of those less than four feet deep or those in which a false flooring has been installed to make such cellar less than four feet deep, shall be provided with two runways constructed opposite each other, extending from the cellar bottom to the ground surface, but

1. L'éligibilité d'une dépense est déterminée sur la base des règles nationales, sauf si des dispositions spécifiques sont arrêtées dans le présent règlement ou dans les règles spécifiques de chaque fonds ou sur la base de ceux-ci.
1. The eligibility of expenditure shall be determined on the basis of national rules, except where specific rules are laid down in, or on the basis of, this Regulation or the Fund-specific rules.

Il s'agira notamment d'appliquer la hiérarchie des déchets conformément à la directive-cadre sur les déchets et de recourir à des instruments et mesures fondés sur le marché en vue de réduire la production de déchets, de promouvoir la réutilisation, de garantir un recyclage de qualité et des cycles de matériaux non toxiques afin que les déchets recyclés puissent utilisés comme une source importante et fiable de matières premières pour l'Union, et de veiller à ce qu'un système de séparation à la source de qualité soit en place, que la valorisation énergétique soit limitée aux matériaux non recyclables, non biodégradables et non compostables, que la mise en décharge de matières recyclables, compostables et combustibles soit effectivement supprimée, sauf lorsqu'il s'agit de certains déchets dangereux dans les cas où cette mise en décharge représenterait la méthode d'élimination la plus sûre, que la production de déchets dangereux soit considérablement réduite et que, sinon, ceux-ci soient gérés de manière sûre; que les transferts illégaux de déchets soient éliminés (notamment au moyen de contrôles renforcés) et que les entraves faisant obstacle sur le marché intérieur aux activités de recyclage écologiquement rationnelles soient supprimées.
This will include applying the waste hierarchy in accordance with the Waste framework Directive and the effective use of market-based instruments and measures to reduce the generation of waste, to promote reuse, to ensure high quality recycling and non-toxic material cycles so that waste can be used as a major, reliable source of raw material for the EU.; and to ensure that there is a high-quality source segregation system in place, energy recovery is limited to non-recyclable, non-biodegradable and non-compostable materials; that landfilling of recyclable, compostable and combustible materials is effectively phased out, except for certain hazardous waste where landfilling would represent the safest disposal method and that hazardous waste is significantly reduced and otherwise safely managed. Illegal waste shipments are eradicated (including by the use of more stringent monitoring) and internal market barriers for environmentally-sound recycling activities in the EU are removed.

2. Si le contrôle d’une entreprise relevant du paragraphe 1 est pris par une personne physique ou morale différente de celle qui la contrôlait précédemment, les fonds propres de cette entreprise doivent atteindre au moins le niveau prévu pour ceux-ci à l’article 28, paragraphe 2, à l’article 29, paragraphes 1 et 3, et à l’article 30, sauf en cas de premier transfert par succession réalisé après le 31 décembre 1995, sous réserve d’approbation par les autorités compétentes et pendant une période maximale de dix ans à compter de la date de ce transfert.
2. If control of a firm covered by paragraph 1 is taken by a natural or legal person other than the person who controlled it previously, the own funds of that firm shall attain at least the level specified for them in Articles 28(2), 29(1), 29(3), and 30, except in the case of a first transfer by inheritance made after 31 December 1995, subject to the competent authorities' approval and for a period of not more than 10 years from the date of that transfer.

D’après l’article 28, paragraphe 3 de la directive 2004/38/CE, une décision d’éloignement ne peut être prise à l’encontre des citoyens de l’Union, à moins que la décision ne se fonde sur des motifs graves de sécurité publique, si ceux-ci ont séjourné dans l’État membre d’accueil pendant les dix années précédentes, ou sont mineurs, sauf si l’éloignement est nécessaire dans l’intérêt de l’enfant, comme prévu dans la convention des Nations unies sur les droits de l’enfant du 20 novembre 1989.
Under Article 28.3 of Directive 2004/38/EC, an expulsion decision may not be taken against a Union citizen except if the decision is based on imperative grounds of public security if they have resided in the host Member State for the previous ten years or if they are a minor, except if the expulsion is necessary for the best interests of the child as provided for in the United Nations Convention on the Rights of the child of 20 November 1989.

2. Si le contrôle d'une entreprise relevant du paragraphe 1 est pris par une personne physique ou morale différente de celle qui la contrôlait précédemment, les fonds propres de cette entreprise doivent atteindre au moins le niveau prévu pour ceux-ci à l'article 5, paragraphes 1 et 3, et aux articles 6 et 9, sauf en cas de premier transfert par succession réalisé après le 31 décembre 1995, sous réserve d'approbation par les autorités compétentes et pendant une période maximale de dix ans à partir de la date de ce transfert.
2. If control of a firm covered by paragraph 1 is taken by a natural or legal person other than the person who controlled it previously, the own funds of that firm shall attain at least the level specified for them in Articles 5(1), 5(3), 6 and 9, except in the case of a first transfer by inheritance made after 31 December 1995, subject to the competent authorities' approval and for a period of not more than 10 years from the date of that transfer.