Traduction de «sauf cas dûment » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ayant dûment prêté serment, après avoir été dûment assermenté
sworn (being duly -)

sauf dispositions contraires | sauf dispositions d'espèce
unless otherwise provided

Tout sauf les armes | Tous les produits sauf les armes | TSA [Abbr.]
Everything but Arms | EBA [Abbr.]

sauf erreurs et omissions | sauf erreurs ou omissions | SEO [Abbr.]
errors and omissions excepted | E. & O.E. [Abbr.] | EOE [Abbr.]

prendre dûment note [ prendre dûment acte ]
take due note

tenir dûment compte de [ prendre dûment en considération ]
due consideration

société dûment constituée [ société dûment incorporée ]
duly incorporated society

furoncle du visage (sauf les yeux)
Boil of face (excluding eye)

demande dûment motivée
justified request

marque à la main dûment légalisée
authenticated handmade mark

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, sauf circonstances dûment motivées, au moins trois variétés de référence non génétiquement modifiées possédant un historique connu d’utilisation sûre doivent être cultivées sur chaque site et doivent, elles aussi, être identiques d’une réplication à l’autre.
In addition, unless there is explicit justification for not doing so, at each site there shall be at least three appropriate non-genetically modified reference varieties of the crop that have a known history of safe use, which shall also be identical between replicates.

Les propositions sont en principe lancées dans le cadre de la publication d’appels à propositions qui précisent les délais et la date butoir à laquelle les participants seront informés des résultats de la procédure d’évaluation, ainsi que la date prévue pour la signature de la convention de subvention (au total, les délais d’engagement sont limités à huit mois à partir de la date finale de soumission, sauf cas dûment justifiés).
Proposals are in principle invited following the publication of calls specifying time limits and deadlines by which applicants are to be informed of the outcome of the evaluation process and an indicative date for the signature of grant agreements (in total, time to grant is limited to 8 months from final submission date, unless in duly justified cases).

Sauf disposition dûment justifiée dans le protocole, les participants à un essai clinique devraient être représentatifs des catégories de populations, par exemple le sexe et le groupe d'âge, susceptibles d'utiliser le médicament faisant l'objet de l'investigation dans le cadre de l'essai clinique.
Unless otherwise justified in the protocol, the subjects participating in a clinical trial should represent the population groups, for example gender and age groups, that are likely to use the medicinal product investigated in the clinical trial.

(14) Sauf disposition dûment justifiée dans le protocole, les participants à un essai clinique devraient être représentatifs des catégories de populations, par exemple le sexe et le groupe d’âge, susceptibles d'utiliser le médicament faisant l'objet de l'investigation dans le cadre de l'essai clinique.
(14) Unless otherwise justified in the protocol, the subjects participating in a clinical trial should represent the population groups, for example gender and age groups, that are likely to use the medicinal product investigated in the clinical trial.

16. demande, sauf exception dûment précisée, que soient édictées des règles simples permettant de dissocier le patrimoine de l'entreprise de celui du dirigeant et ce, même si le chef d'entreprise exerce son activité à titre individuel;
16. Calls for simple rules to be laid down, except where duly specified, to separate the assets of a company from those of the director, even if the head of the company carries out that activity on an individual basis;

ils fournissent des instructions électroniques dans tous les États membres où le produit est disponible ou mis en service, sauf exception dûment justifiée dans l’évaluation des risques mentionnée à l’article 4.
they shall provide instructions for use in electronic form in all Member States where the product is made available or put into service, unless duly justified in the risk assessment referred to in Article 4.

36. juge inadéquat, sauf exception dûment justifiée, le recours général à des montants forfaitaires tels que des montants forfaitaires négociés spécifiques au projet ou des montants forfaitaires prédéterminés pour chaque projet; préconise, en lieu et place, une approche fondée sur une confiance élevée, adaptée aux recherches menées aux frontières de la connaissance; recommande le lancement de tests pilotes sur le financement fondé sur les résultats impliquant le paiement de montants forfaitaires spécifiques au projet sur la base des produits/résultats convenus pour des projets de recherche et de démonstration conduits dans des domaines particulièrement complexes;
36. Regards as inadequate, save in exceptional and duly justified circumstances, the general use of lump sums such as negotiated project-specific lump sums or pre-defined lump sums per project; favours instead the ‘high-trust’ approach tailor-made for frontier research; recommends launching pilot tests of the ‘result-based funding’ with project-specific lump sums paid against agreed output/results for research and demonstration projects in specifically challenging areas;

Votre rapporteur approuve la proposition qui prévoit que tous les gestionnaires de fonds alternatifs établis et opérant dans l'Union, sauf exceptions dûment précisées, et qui gèrent des fonds alternatifs quelle que soit le lieu de leur établissement, devront être agréés et faire l'objet d'une supervision.
Your rapporteur endorses the proposal, which lays down that all alternative fund managers other than those specifically exempted who are established and operating in the Union, and who manage alternative funds, regardless of where they are established, should be authorised and subject to supervision.

L'engagement budgétaire et l'engagement juridique sont adoptés par le même ordonnateur, sauf cas dûment justifiés, prévus par les modalités d'exécution.
The budgetary commitment and the legal commitment shall be adopted by the same authorising officer, save in duly substantiated cases as provided for in the implementing rules.