Vertaling van "satisfasse à l’exigence " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le Renvoi sur la sécession du Québec
An Act to give effect to the requirement for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Québec Secession Reference

Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre
Guidelines on how to meet the requirements to keep all exposures as low as reasonably achievable

Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain [ Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques pour l'enregistrement des médicaments à usage humain ]
International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use

Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques du 9 novembre 2001 sur les exigences relatives à l'autorisation de mise sur le marché des médicaments | Ordonnance sur les exigences relatives aux médicaments [ OEMéd ]
Ordinance of the Swiss Agency for Therapeutic Products of 9 November 2001 on the Licensing Requirements for Therapeutic Products | Therapeutic Products Licensing Requirements Ordinance [ TPLRO ]

conformité aux exigences de la troupe (1) | aprtitude à l'utilisation par la troupe (2)
suitability for troop use

conforme aux exigences de la troupe/apte à l'utilisation par la troupe
ready for troop use

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales
ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations

analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises
business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks

identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales
identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements

définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences
requirements engineering | software requirement engineering methodology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

64. se félicite du fait que le nouveau mandat de financement extérieur 2014-2020 exige de la BEI qu'elle publie des rapports d'achèvement de projet; s'attend à ce que la BEI satisfasse à cette exigence dès 2015;
64. Welcomes the fact that the new External Lending Mandate for 2014-2020 requires the EIB to publish project completion reports; expects the EIB to deliver on this requirement as early as 2015;

Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, ces exigences ne s’appliquent qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’appliquent pas aux doublures amovibles.
If the rule requires that the good must also satisfy the tariff change requirements for visible lining fabrics listed in Note 1 to this Chapter, such requirements shall only apply to the visible lining fabric in the main body of the garment, excluding sleeves, which covers the largest surface area, and shall not apply to removable linings.

Si la règle exige que le produit satisfasse également aux exigences de changement tarifaire prévues pour les tissus à doublure visible visés à la note 1 du présent chapitre, cette exigence ne s’applique qu’au tissu à doublure visible du corps du vêtement, manches mises à part, qui couvre la surface la plus grande, et ne s’applique pas aux doublures amovibles.
If the rule requires that the good must also satisfy the tariff change requirements for visible lining fabrics listed in Note 1 to this Chapter, such requirement shall only apply to the visible lining fabric in the main body of the garment, excluding sleeves, which covers the largest surface area, and shall not apply to removable linings.

L'autre possibilité qu'ils nous offrent, c'est de suspendre l'étude du projet de loi C-38 jusqu'à ce que les limites définitives à l'ouest, au sud et à l'est soient fermement établies et qu'on satisfasse à trois exigences.
The other possibility they are offering us is to suspend consideration of Bill C-38 until the definitive boundaries to the west, south and east are clearly established and three requirements are met.

Au Canada, on s'attend à ce qu'on satisfasse à certaines exigences, comme le bilinguisme, par exemple.
We expect certain provisions in Canada, bilingual provisions, say.

23. estime que l'un des objectifs essentiels de la politique communautaire en matière d'importation de PPA doit être d'assurer que les produits importés satisfassent aux mêmes exigences, dans tous les domaines, que celles qui s'imposent à la production communautaire; considère que cet objectif correspond à des préoccupations fondamentales d'équité, de cohérence et d'efficacité des mesures actuellement appliquées dans ce secteur ou envisagées dans le cadre de la réforme; fait en outre remarquer que le respect par les pays tiers des exigences imposées par l'UE contribuera à favoriser une concurrence plus équitable entre la production dans l'UE et celle dans les pays tiers, étant donné que la production de poisson selon les normes de l'UE entraînera des coûts plus élevés pour ces derniers;
23. Believes that it should be one of the key aims of EU policy on fishery and aquaculture imports to ensure that imported products meet the same requirements that apply to EU production in every respect; believes that this aim reflects basic concerns in relation to the fairness, consistency and effectiveness of the measures currently applied in the sector or envisaged as part of the reform; further notes that compliance by non-EU countries with EU requirements will help create more equal competition between production in the EU and production in non-EU countries as a result of the higher costs involved for non-EU countries in producing fish in accordance with EU standards;

Les autorités compétentes exigent que chaque entreprise d'investissement satisfasse conjointement aux exigences de l'article 13 de la directive 2004/39/CE et des articles 22 et 123 de la directive 2006/./CE , sous réserve des dispositions sur le niveau d'application figurant aux articles 68 à 73 de cette dernière directive.
Competent authorities shall require that every investment firm, as well as meeting the requirements set out in Article 13 of Directive 2004/39/EC, shall meet the requirements set out in Articles 22 and 123 of Directive 2006/./EC , subject to the provisions on level of application set out in Articles 68 to 73 of that Directive.

Encore faut-il que les conditions mises à l'octroi à une telle autorisation soient justifiées au regard des impératifs susvisés, qu'elles satisfassent à l'exigence de proportionnalité et qu'elles ne laissent pas place à un comportement arbitraire de la part des autorités nationales.
The conditions to which grant of such authorisation is subject must none the less be justified in the light of the overriding reasons referred to above, must satisfy the requirement of proportionality and must give the national authorities no scope for acting in an arbitrary manner.