Traduction de «satisfait à certaines » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Décret concernant la nomination de certaines personnes à certains postes de la Division des services de laboratoire de la Direction générale de la protection de l'environnement de la région du Pacifique et du Yukon au ministère de l'Environnement
Appointment of Certains Persons to Certain Positions in the Laboratories Division of the Environmental Conservation Branch of the Pacific and Yukon Region of the Department of Environment Exclusion Approval Order

Règlement sur le Programme de stagiaires en gestion [ Règlement concernant la nomination de certaines personnes à certains postes du groupe de stagiaires en gestion (MM) dans le cadre du Programme de stagiaires en gestion ]
Management Trainee Program Regulations [ Regulations respecting the appointment of certain persons to certain Management Trainee (MM) Group positions within the Management Trainee Program ]

Règlement de 1996 sur les versements aux successions [ Règlement de 1990 sur les versements aux successions | Règlement concernant le versement, à la succession ou à certaines personnes, des montants payables par Sa Majesté à une personne décédée | Règlement sur les versements aux successions ]
Payment to Estates Regulations, 1996 [ Payments to Estates Regulations, 1990 | Regulations Respecting Payments to Estates of Certain Persons Where Moneys Are Payable by Her Majesty to a Deceased Person | Payments to Estates Regulations ]

Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]
Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]

clivage parallèle à certaines faces cristallographiques
basal cleavage

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

à certaines fins
purposes (for some -)

besoin non satisfait | besoin social non satisfait
unmet need | unmet social need

virement de certains crédits d'un poste à l'autre du budget
interline transfer

location à terme certain
tenancy for a term certain

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le premier vice-président de la Commission, M. Frans Timmermans, a déclaré à l'occasion: «Des progrès ont certes été réalisés dans certains domaines, mais les efforts doivent être poursuivis. Si la Roumanie a satisfait à certaines de nos recommandations, en revanche, elle n'a pas encore suffisamment progressé sur certaines autres.
First Vice-President Frans Timmermans said: "We have seen progress in some areas but there is still more work to be done. Romania has met some of our recommendations, but there is not enough progress yet on others.

Les ongulés destinés à un organisme, institut ou centre agréé ne devraient dès lors être introduits dans l’Union que s’ils proviennent directement d’un organisme, institut ou centre qui satisfait à certaines exigences et qui est agréé par l’autorité compétente du pays tiers, territoire ou partie de pays tiers ou territoire dans lequel elle est située.
Ungulates intended for an approved body, institute or centre should therefore only be introduced into the Union directly from a body, institute or centre which complies with certain requirements and is approved by the competent authority of the third country, territory or part thereof in which it is situated.

Au niveau communautaire, cette exigence est déjà satisfaite par certaines dispositions de la directive 2001/18/CE relative à la dissémination volontaire des OGM dans l'environnement et du règlement (CE) n° 1829/2003 concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés.
At Community level this requirement is already met by certain provisions of Directive 2001/18/EC on the deliberate release into the environment of genetically modified organisms and Regulation (EC) No 1829/2003 on genetically modified food and feed.

Dans son arrêt du 11 février 2003 [137] (affaires jointes « Gözütok » et « Brügge »), la Cour de justice a confirmé que le principe « ne bis in idem », consacré à l'article 54 de la convention d'application de l'accord de Schengen, signée le 19 juin 1990, s'applique aussi à des procédures d'extinction de l'action publique, telles que celles en cause dans les affaires au principal, par lesquelles le ministère public d'un État membre met fin, sans l'intervention d'une juridiction, à la procédure pénale engagée dans cet État, après que le prévenu a satisfait à certaines obligations et, notamment, a acquitté une certaine somme d'argent fixée par le ministère public (« procédures transactionnelles »).
In Joined Cases C-187/01 Gözütok and C-385/01 Brügge, [137] the Court of Justice held that the "ne bis in idem" principle, enshrined in Article 54 of the Convention implementing the Schengen Agreement, signed on 19 June 1990, applied also to proceedings for withdrawal of prosecutions, such as those in the principal action, whereby the prosecution service in a Member State, without a court order, terminates the criminal proceedings commenced in that State after the accused has met certain obligations, in particular by paying a certain sum of money set by the prosecution service (out-of-court settlements).

- fournira à l'utilisateur des informations sur la fiabilité du système en lui faisant parvenir des « messages d'intégrité » dans les six secondes lorsque la qualité des signaux reçus ne satisfait plus certains seuils.
- will provide the user with information on the reliability of the system by transmitting "integrity messages" within six seconds whenever the quality of the signals received falls below certain thresholds.

c) "infrastructure saturée", la section de l'infrastructure pour laquelle les demandes de capacités d'infrastructure ne peuvent être totalement satisfaites pendant certaines périodes, même après coordination des différentes demandes de réservation de capacités.
c) "congested infrastructure" means a section of infrastructure for which demand for infrastructure capacity cannot be fully satisfied during certain periods even after coordination of the different requests for capacity.

Le certificat doit également être fourni par un prestataire de service de certification qui satisfait à certaines exigences exposées dans la directive.
The certificate must also be issued by a certification-service provider which meets specific requirements laid down in the Directive.