Traduction de «satisfait par ailleurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

d'autre part admissible [ par ailleurs admissible | qui satisfait aux autres conditions d'admissibilité | qui remplit les autres conditions d'admissibilité ]
otherwise admissible

non classé ailleurs | non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non inclus ailleurs | non spécifié par ailleurs | n.c.a. [Abbr.] | NCA [Abbr.] | Nda [Abbr.] | nsa [Abbr.]
not elsewhere classified | not elsewhere identified | not elsewhere indicated | not elsewhere specified | not included elsewhere | n.e.i. [Abbr.] | n.e.s. [Abbr.] | N.i.e. [Abbr.] | NEC [Abbr.] | nei [Abbr.] | NES [Abbr.]

non compris ailleurs | non dénommé ailleurs | non mentionné ailleurs | non spécifié ailleurs | NCA [Abbr.] | NDA [Abbr.] | NMA [Abbr.] | NSA [Abbr.]
not elsewhere identified | not elsewhere specified | not otherwise specified | nei [Abbr.] | nes [Abbr.] | nos [Abbr.]

non mentionné ailleurs [ N.M.A. | non spécifié ailleurs | non dénommé ailleurs ]
not elsewhere specified [ NES,N.E.S.,n.e.s. | not elsewhere mentioned ]

non inclus ailleurs [ n.i.a. | non compris ailleurs | non repris ailleurs ]
not included elsewhere

besoin non satisfait | besoin social non satisfait
unmet need | unmet social need

critères de mort du tronc cérébral satisfaits
Brainstem death criteria fulfilled

ceteris paribus | toutes choses étant égales par ailleurs | toutes choses égales par ailleurs
ceteris paribus | all other things being equal | other things equal | other things being equal

satisfait de soi
self-righteous

déplacé ailleurs
Non-current concept - moved to extension

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il a par ailleurs examiné la manière de a) trouver des projets nationaux offrant un potentiel intéressant susceptibles d'être étendus au niveau transeuropéen, b) promouvoir les échanges de bonnes pratiques, c) déterminer l'état de la technique dans les différents États membres, afin d'identifier les domaines dans lesquels l'intervention communautaire pourrait exercer une influence déterminante, à savoir ceux dans lesquels les besoins ne sont pas satisfaits par le marché.
Furthermore it discussed ways to a) find national projects with good potential to expand on the trans-European level, b) exchange good practices, c) map the state of the art in the different Member States, in order to identify areas where the leverage of the Community intervention is high, i.e. where needs are not met by the market.

b) le membre désigné conjointement par le cabinet et la banque étrangère autorisée pour la vérification satisfait par ailleurs aux critères énumérés à l’alinéa a).
(b) the member of the firm jointly designated by the firm and the authorized foreign bank to conduct the audit of the authorized foreign bank on behalf of the firm is qualified in accordance with paragraph (a).

la demande sur ce marché n'est pas satisfaite dans une mesure substantielle par les producteurs du produit en question établis ailleurs dans l'Union.
the demand in that market is not to any substantial degree met by producers of the product in question located elsewhere in the Union.

Le contrat, qui vient d’être signé, porte donc sur une première opération importante réalisée dans le cadre de cette approbation. Il satisfait par ailleurs aux dispositions de l’accord-cadre conclu en octobre 2008 entre la BEI et le MIT relatif au financement des travaux figurant dans le plan décennal du gouvernement italien en faveur des infrastructures stratégiques.
The contract signed today represents a major first instalment of that loan and also falls within the October 2008 framework agreement between the EIB and the Infrastructure Ministry to finance works included in the Italian Government’s 10-year strategic infrastructure plan.

Il est par ailleurs nécessaire que la Commission détermine si les États membres qui désignent leur propre plate-forme d’enchères prennent les mesures qui s’imposent pour garantir que le processus d’enchères satisfait bien aux dispositions du présent règlement ainsi qu’aux objectifs énoncés à l’article 10, paragraphe 4, de la directive 2003/87/CE.
In addition, it is necessary for the Commission to assess whether Member States appointing their own auction platform take the necessary measures to ensure that the auction process satisfies the provisions of this Regulation as well as the objectives of Article 10(4) of Directive 2003/87/EC.

Par ailleurs, dans le mémoire en réponse, M. Meierhofer excipe de l’irrecevabilité du pourvoi au motif que la Commission n’aurait plus d’intérêt à agir, ladite institution ayant déjà satisfait aux obligations que l’arrêt attaqué impliquait à son égard avec la communication à M. Meierhofer des notes intermédiaires de son épreuve orale.
Moreover, in his response, Mr Maierhofer argues that the appeal is inadmissible on the ground that the Commission no longer has a legal interest in bringing the proceedings since it has already fulfilled its obligations flowing from the judgement under appeal with respect to communication to Mr Maierhofer of the intermediate marks for his oral test.

Sans ces modifications, les agents d’immigration ne pourraient refuser un permis de travail à une personne qui satisfait par ailleurs à toutes les exigences d’entrée au Canada, même s’ils étaient convaincus qu’il y a de fortes possibilités qu’elle soit victime d’exploitation ou maltraitée ou s’ils avaient des motifs raisonnables de craindre qu’il en soit ainsi.
Without these amendments, immigration officers could not deny a work permit to someone who met all the requirements to enter Canada, even if they believed that there is a strong possibility or a reasonable concern of exploitation or abuse.

Cependant, ce que le gouvernement ne peut pas faire dans le cadre de la loi actuelle, c’est de refuser d’octroyer un permis de travail à quelqu’un qui satisfait par ailleurs à toutes les exigences d’entrée; autrement dit, aux termes de la loi actuelle, nous ne pouvons refuser d’accorder un permis de travail à une personne même si nous sommes convaincus qu’il y a de fortes possibilités qu’elle puisse être exploitée ou victime de mauvais traitements au Canada.
However, what the government cannot do under the current legislation is deny a work permit to someone who meets all the entry requirements; that is to say, under the current legislation, we cannot deny a permit even if we are convinced there is a strong possibility that a person may be exploited or abused in Canada.

Ils devraient par ailleurs faire en sorte que la mission de SIEG satisfasse à certains critères minimums communs à chaque mission de SIEG et démontrer qu'il est satisfait en l'espèce à ces critères.
They should further ensure that the SGEI mission satisfies certain minimum criteria common to every SGEI mission and demonstrate that those criteria are indeed satisfied in the particular case.

Qu'arriverait-il si nous adoptions cette disposition du Règlement et qu'on nommait un jour un sénateur qui satisfait par ailleurs à toutes les autres conditions et qui a prêté serment en conformité avec la Constitution, mais qui refuse, pour une raison ou une autre, de prêter le serment dont il est ici question?
What would happen if we adopted this rule and one day a senator was appointed who met all the other qualifications and who took the constitutional oath and for whatever reason refused to take this oath?