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Analyser les exigences des entreprises
Analyser les exigences professionnelles
Appréciant
Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Besoin non satisfait
Besoin social non satisfait
Cibler les exigences légales
Conscient de
Critères de mort du tronc cérébral satisfaits
Définition des besoins et exigences
Identifier les exigences légales
Identifier les exigences légales et normatives
Méthodologie de définition du cahier des charges
Méthodologie de spécification des exigences
Offre d'emploi satisfaite
Offre satisfaite
Passer en revue les exigences des entreprises
Recenser les exigences légales
Rendant hommage à
Respecter les exigences légales
Sachant gré à...de
Satisfait de
Satisfait que
Technique de définition du cahier des charges
Technique de spécification des exigences
Veiller au respect des exigences légales
étudier les exigences des entreprises

Vertaling van "satisfait les exigences " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
il est satisfait aux exigences de forme posées par l'article 17

the requirements of Article 17 as to form are satisfied


besoin non satisfait | besoin social non satisfait

unmet need | unmet social need


offre d'emploi satisfaite [ offre satisfaite ]

order filled [ filled job order | filled order | order completed ]


mode satisfait/ne satisfait pas

meets/does-not-meet basis


appréciant [ conscient de | rendant hommage à | sachant gré à...de | satisfait de | satisfait que ]

appreciating


critères de mort du tronc cérébral satisfaits

Brainstem death criteria fulfilled


identifier les exigences légales et normatives | recenser les exigences légales | cibler les exigences légales | identifier les exigences légales

identify legal and normative requirements and standards | identify legal requirements


analyser les exigences professionnelles | passer en revue les exigences des entreprises | analyser les exigences des entreprises | étudier les exigences des entreprises

business requirements analysis | analyse business requirements | analyse customer product risks


respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


définition des besoins et exigences | méthodologie de définition du cahier des charges | méthodologie de spécification des exigences | technique de définition du cahier des charges | technique de spécification des exigences

requirements engineering | software requirement engineering methodology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
43.3 (1) Un contributeur visé au paragraphe 42.1(2) qui est âgé de moins de 60 ans, qui a été déclaré invalide ou satisfait aux exigences du paragraphe 42.1(1) et qui reçoit en conséquence une pension immédiate prévue par la Loi est tenu de subir un autre examen médical pour établir s’il est toujours invalide ou satisfait toujours aux exigences du paragraphe 42.1(1) :

43.3 (1) A contributor referred to in subsection 42.1(2) who is less than 60 years of age and has been determined to be disabled or who is less than 60 years of age and who meets the requirements of subsection 42.1(1), and who is for that reason in receipt of an immediate annuity under the Act, shall undergo an additional medical examination to determine whether the contributor continues to be disabled or continues to meet the requirements of subsection 42.1(1), as the case may be,


43.3 (1) Un contributeur visé au paragraphe 42.1(2) qui est âgé de moins de 60 ans, qui a été déclaré invalide ou satisfait aux exigences du paragraphe 42.1(1) et qui reçoit en conséquence une pension immédiate prévue par la Loi est tenu de subir un autre examen médical pour établir s’il est toujours invalide ou satisfait toujours aux exigences du paragraphe 42.1(1) :

43.3 (1) A contributor referred to in subsection 42.1(2) who is less than 60 years of age and has been determined to be disabled or who is less than 60 years of age and who meets the requirements of subsection 42.1(1), and who is for that reason in receipt of an immediate annuity under the Act, shall undergo an additional medical examination to determine whether the contributor continues to be disabled or continues to meet the requirements of subsection 42.1(1), as the case may be,


(5) Si le plan présenté au titre du paragraphe (4) ne satisfait pas à toutes les exigences posées, la personne visée par l’avis est tenue soit de le modifier de façon à ce qu’il y satisfasse, soit d’élaborer un plan complémentaire qui satisfait aux exigences non remplies.

(6) Sections 58 and 59 apply to environmental emergency plans, with any modifications that the circumstances require, as if any reference to a pollution prevention plan were read as a reference to an environmental emergency plan.


g) dans le cas d’un demandeur de certificat d’exploitation d’unité de formation au pilotage qui dispense un cours intégré ou qui exploite une base secondaire, disposer d’un manuel d’exploitation de formation au pilotage qui satisfait aux exigences de l’article 406.61 et, dans le cas d’un demandeur qui dispense un cours intégré, un manuel de formation qui satisfait aux exigences de l’article 406.62;

(g) in the case of an applicant for a flight training unit operator certificate who conducts an integrated course or who operates a sub-base, a flight training operations manual that meets the requirements of section 406.61 and, in the case of an applicant who conducts an integrated course, a training manual that meets the requirements of section 406.62; and


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Conformément au nouvel article 42, ces inspecteurs pourront procéder à la visite de tout lieu; exiger la présence des personnes qu'ils jugent à même de les assister et les interroger; exiger, pour examen, la communication de tout document; retenir toute marchandise contrôlée, ou l'emporter, jusqu'à ce qu'ils soient convaincus que sont satisfaites les exigences de la loi et des règlements; ordonner au responsable des lieux qui font l'objet de leur visite de prendre les mesures qu'ils estiment indiquées.

New section 42 would give such inspectors the power to enter and to inspect any place; to require the attendance of and question any person; to require any person to produce for inspection a document; to detain or remove any controlled goods until satisfied that it was in compliance with the requirements of the act and regulations; and to require any individual in charge of a place that is the subject of an inspection to take any measures that the inspector considers appropriate.


Nonobstant le premier alinéa, point b), lorsque la législation d'un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu'aucune entité locale ne satisfait aux exigences relatives à la délégation visées au point (b) , le dépositaire peut déléguer ses fonctions à une telle entité locale uniquement dans la mesure où la législation du pays tiers l'exige et uniquement tant qu'aucune entité locale ne satisfait aux obligations en matière de délégation, et seulement si:

Notwithstanding point (b) of the first subparagraph, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and no local entities satisfy the delegation requirements laid down in point (b) , the depositary may delegate its functions to such a local entity only to the extent required by the law of the third country and only for as long as there are no local entities that satisfy the delegation requirements, and only where:


5. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes n'immatriculent un intermédiaire d'assurance ou de réassurance que si elles se sont assurées qu'il satisfait aux exigences fixées à l'article 8 ou qu'un autre intermédiaire ou une autre entreprise se chargera de s'assurer que l'intermédiaire satisfait à ces exigences, conformément à l'article 3, paragraphe 1, alinéa 3 .

5. Member States shall ensure that the competent authorities do not register an insurance or reinsurance intermediary unless that the intermediary meets the requirements laid down in Article 8, or that another intermediary or undertaking will take responsibility for ensuring that the intermediary meets these requirements in accordance with subparagraph 3 of Article 3(1) .


7. Le prêteur ou, le cas échéant, l'intermédiaire de crédit ou son représentant désigné qui a fourni la FISE au consommateur est réputé avoir satisfait aux exigences d'information du consommateur préalablement à la conclusion d'un contrat à distance prévues à l'article 3, paragraphe 1 , de la directive 2002/65/CE et est réputé avoir satisfait aux exigences prévues à l'article 5, paragraphe 1, de ladite directive uniquement lorsqu'il a au moins fourni la FISE préalablement à la conclusion du contrat.

7. The creditor and, where applicable, the credit intermediary or appointed representative who has supplied the ESIS to the consumer shall be deemed to have fulfilled the requirements regarding information provision to the consumer prior to the conclusion of a distance contract as laid down in Article 3(1) of Directive 2002/65/EC and shall be deemed to satisfy the requirements of Article 5(1) of that Directive only where they have at least supplied the ESIS prior to the conclusion of the contract .


Nonobstant le troisième alinéa, point b), lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait aux exigences relatives à la délégation visées au troisième alinéa, points a) à f) , le dépositaire peut déléguer ses fonctions à une telle entité locale uniquement dans la mesure où la législation du pays tiers l’exige et uniquement tant qu’aucune entité locale ne satisfait aux obligations en matière de délégation, et à condition que:

Notwithstanding point (b) of the third subparagraph, where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and no local entities satisfy the delegation requirements laid down in points (a) to (f) of the third subparagraph , the depositary may delegate its functions to such a local entity only to the extent required by the law of the third country and only for as long as there are no local entities that satisfy the delegation requirements, and only where:


Nonobstant le troisième alinéa, point b), lorsque la législation d’un pays tiers exige que certains instruments financiers soient conservés par une entité locale et qu’aucune entité locale ne satisfait aux exigences relatives à la délégation visées auxdits points, le dépositaire peut déléguer ses fonctions à une telle entité locale uniquement dans la mesure où la législation du pays tiers l’exige et uniquement tant qu’aucune entité locale ne satisfait aux obligations en matière de délégation, et à condition que:

Notwithstanding point (b) of the third subparagraph where the law of a third country requires that certain financial instruments be held in custody by a local entity and no local entities satisfy the delegation requirements laid down in those points, the depositary may delegate its functions to such a local entity only to the extent required by the law of the third country and only for as long as there are no local entities that satisfy the delegation requirements, and only where:


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