Traduction de «satisfait de constater » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

constater avec une vive satisfaction [ exprimer sa profonde gratitude | exprimer sa profonde satisfaction | se déclarer profondément satisfait ]
express deep satisfaction

besoin non satisfait | besoin social non satisfait
unmet need | unmet social need

constatations d’audit | constatations de la révision | constatations de la vérification | constatations de l'audit | constatations du contrôle financier
audit findings

mode satisfait/ne satisfait pas
meets/does-not-meet basis

constat de la surdité | constat de l'hypoacousie | constatation de la surdité | constatation de l'hypoacousie
ascertainment of deafness

appréciant [ conscient de | rendant hommage à | sachant gré à...de | satisfait de | satisfait que ]
appreciating

critères de mort du tronc cérébral satisfaits
Brainstem death criteria fulfilled

comptabilisation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à l'achèvement de la production | méthode de la constatation à la fin du processus de production | constatation à l'achèvement de la production | constatation à la fin du processus de production
completion of production basis | market price method | production method of revenue recognition | revenue recognition at completion of production

constatation sur l'audition
Auditory observations

constatation lors de l'auscultation
Finding by auscultation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je suis fier que l'expertise du Groupe de la BEI ait joué un rôle si important dans la relance de l'Europe et je suis très satisfait de constater que l'extension du FEIS, approuvée aujourd'hui, nous donne la possibilité d'aller encore plus loin».
I am proud that the EIB Group's expertise played such an important role in Europe's recovery and I am very pleased that, via today's extension of the EFSI, we are given the chance to do even more”.

1. Une autorisation de mise sur le marché conditionnelle peut être accordée lorsque le comité constate que, bien que des données cliniques complètes concernant la sécurité et l’efficacité du médicament n’aient pas été fournies, toutes les exigences ci-après sont satisfaites:
1. A conditional marketing authorisation may be granted where the Committee finds that, although comprehensive clinical data referring to the safety and efficacy of the medicinal product have not been supplied, all the following requirements are met:

En ce qui concerne l'existence d'un programme de restructuration doté d'objectifs et d'un calendrier précis lorsque le secteur est en surcapacité, la Commission constate que les critères énoncés sont satisfaits pour les raisons suivantes:
As regards the existence of a restructuring programme with defined objectives and a specific timetable if there is overcapacity in the sector, the Commission finds that the criteria set have been met for the following reasons:

est satisfait de constater que pour les personnes déplacées à l'intérieur des frontières durant la période 2009-2012, les autorités géorgiennes ont adopté et mis en œuvre une stratégie nationale qui englobe tous les déplacés internes,
welcomes the adoption and implementation by the Georgian authorities of a National Strategy for Internally Displaced People for the years 2009-2012, which embraces all internally displaced people – IDP);

Lors de l’évaluation du respect du critère du déficit, si le rapport entre la dette publique et le PIB dépasse la valeur de référence, ces facteurs ne sont pris en compte, au cours des étapes conduisant à la décision constatant l’existence d’un déficit excessif prévues par l’article 126, paragraphes 4, 5 et 6, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, que s’il est pleinement satisfait à la double condition du principe fondamental voulant que, pour que ces facteurs pertinents puissent être pris en compte, le déficit public reste proche de la valeur de référence et que le dépassement de cette valeur soit temporaire.
When assessing compliance on the basis of the deficit criterion, if the ratio of the government debt to GDP exceeds the reference value, those factors shall be taken into account in the steps leading to the decision on the existence of an excessive deficit provided for in paragraphs 4, 5 and 6 of Article 126 TFEU only if the double condition of the overarching principle — that, before these relevant factors are taken into account, the general government deficit remains close to the reference value and its excess over the reference value is temporary — is fully met.

6. Si un organisme notifié constate que le fabricant ne satisfait pas ou ne satisfait plus aux exigences pertinentes de la présente directive ou qu'une attestation d'examen CE de type n'aurait pas dû être délivrée, ou qu'un système d'assurance qualité n'aurait pas dû être approuvé, il suspend ou annule l'attestation ou l'approbation dans le respect du principe de proportionnalité ou impose des restrictions, qu'il motive de manière détaillée, sauf si le fabricant garantit, par des mesures correctives appropriées, la conformité à ces exigences.
6. If a notified body finds that relevant requirements of this Directive have not been met or are no longer met by the manufacturer or that an EC type-examination certificate or the approval of a quality assurance system should not have been issued, it shall, taking account of the principle of proportionality, suspend or withdraw the certificate or the approval issued or place restrictions on it, giving detailed reasons, unless compliance with such requirements is ensured by the implementation of appropriate corrective measures by the manufacturer.

b) les États membres prennent les mesures appropriées lorsqu'un navire ne satisfait pas aux normes internationales; ils informent la Commission et le secrétariat du mémorandum d'entente sur le contrôle par l'État du port lorsqu'ils découvrent que des certificats valides ont été délivrés, par des organismes agissant pour le compte d'un État du pavillon, à un navire qui ne satisfait pas aux prescriptions pertinentes des conventions internationales ou lorsqu'ils constatent une insuffisance présentée par un navire porteur d'un certificat de classification en cours de validité et concernant des éléments couverts par ce certificat.
(b) Member States shall take appropriate measures when ships do not meet the internationally agreed standards and shall report to the Commission and the Secretariat of the Memorandum of Understanding on Port State Control the discovery of any issue of valid certificates by organizations acting on behalf of a flag State to a ship which does not fulfil the relevant requirements of the international conventions, or any failure of a ship carrying a valid class certificate and relating to items covered by that certificate.

2. L'orsqu'il est constaté que la marque CE a été apposée indument sur un produit qui ne satisfait pas ou ne satisfait plus à la présente directive, l'État membre dans lequel la conformité a été attestée veille, si besoin est, à interdire l'utilisation de la marque CE et à retirer de la circulation les produits non vendus, ou à faire effacer la marque, tant que le produit en cause ne respecte pas les critères de conformité.
2. Where it is established that the EC mark has been affixed to a product which does not satisfy, or no longer satisfies, this Directive, the Member State in which conformity was attested shall ensure that, if necessary, the use of the EC mark is forbidden and unsold products are withdrawn, or marks obliterated, until such time as the product concerned is brought back to conformity