Traduction de «satisfaisants aux agents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

agent préposé à l'aide financière aux étudiants [ agente préposée à l'aide financière aux étudiants | représentant de l'aide aux étudiants | représentante de l'aide aux étudiants | responsable de l'aide aux étudiants | agent d'aide financier aux étudiants | agente d'aide financier aux étudiants ]
student assistance officer [ student aid officer | student aid official | student financial assistance officer ]

agent (UE) [ agent (CE) | agent auxiliaire (CE) | agent contractuel (UE) | agent de l'Union européenne | agent des Communautés européennes | agent local (CE) | agent scientifique (CE) | agent temporaire (UE) ]
servant (EU) [ contract agent (EU) | EC auxiliary staff | EC local staff | EC scientific staff | EC servants | EU temporary staff | servant of the European Union | servants of the European Communities | temporary agent (EU) | temporary servant (EU) ]

accord mutuellement satisfaisant
mutually satisfactory agreement

d'un rapport coût/efficacité satisfaisant | économiquement efficient
cost-effective

service non satisfaisant
unsatisfactory service

préposé aux prêts à la consommation [ préposée aux prêts à la consommation | préposé aux prêts personnels | préposée aux prêts personnels | agent de prêts à la consommation | agente de prêts à la consommation | agent de prêts personnels | agente de prêts personnels ]
consumer loan officer [ personal loan officer ]

agent tractoriste en viticulture | agent viticole tractoriste/agente viticole tractoriste | agent tractoriste en viticulture/agente tractoriste en viticulture | agente viticole tractoriste
farm machinery operator | winery machine operator | grape grower | vineyard machinery operator

agent, Questions relatives aux industries et aux associations [ agente, Questions relatives aux industries et aux associations ]
Officer, Industry and Association Affairs

agent de conservation [ agent conservateur ]
preservative [ preservative agent ]

produit chimique [ agent chimique | corps chimique | nomenclature chimique | substance chimique ]
chemical product [ chemical agent | chemical body | chemical nomenclature | chemicals | chemical substance ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or c'est précisément ce que l'Institut Caledon dit depuis fort longtemps, c'est-à-dire qu'avec le libellé de la loi actuelle, les réfugiés légitimes ont l'autorisation de vivre au Canada mais dans un vide juridique puisqu'on leur refuse le statut de résidents permanents parce qu'ils n'ont pu fournir de papiers satisfaisants aux agents d'immigration, sans que cela soit leur faute.
That's what the Caledon Institute has said time and time again, that the way it's now worded, genuine refugees spend years in legal limbo, allowed to stay in Canada, but denied permanent resident status because, through no fault of their own, they are unable to provide satisfactory documents to immigration officials.

4 (1) Dans le cas du regroupement projeté, par leur propriétaire, en un ou plusieurs systèmes d’assainissement fusionnés (ci-après appelé « système projeté ») d’au moins dix systèmes d’assainissement qui ne traitent pas les eaux usées de façon à lui permettre de rejeter à partir de chacun des points de rejet final un effluent satisfaisant aux conditions prévues aux alinéas 6(1)a) ou b) (chaque système étant ci-après appelé « système existant »), les systèmes existants qui composent chaque système projeté sont, sur réception par l’agent d’autorisation du plan de regroupement visé au paragraphe (3), réputés être un seul système d’assainissement (ci-après appelé « système fictif »).
4 (1) If an owner of at least 10 wastewater systems — none of which treats its wastewater in a manner that would permit the deposit of effluent via its final discharge point that meets the condition set out in paragraph 6(1)(a) or (b) (referred to in these Regulations as an “original wastewater system”) — plans to consolidate those original wastewater systems into one or more wastewater systems (referred to in these Regulations as a “planned consolidated wastewater system”), the original wastewater systems that constitute each of those planned consolidated wastewater systems are, on the receipt by an authorization officer of a consolidation plan referred to in subsection (3), deemed to be a single wastewater system (referred to in these Regulations as a “fictional consolidated wastewater system”).

Il faudrait attribuer aux agents de cette nouvelle catégorie jugés satisfaisants un numéro d'identification unique indiquant que de l'information de base sur le produit est disponible, que le produit a été fabriqué, entreposé et distribué selon des pratiques acceptables et qu'il est raisonnablement sûr.
Agents in this new category I believe should carry a unique identification number that would be distinct from a DIN after a satisfactory assessment indicating the availability of core information on the product, compliance with acceptable production, storage, and distribution practices, and a reasonable assurance of safety.

tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification en tant que dangereux conformément au présent article, point b) i), peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et de par la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail, y compris tout agent chimique auquel est affectée une valeur limite d’exposition professionnelle en vertu de l’article 3; »
any chemical agent which, whilst not meeting the criteria for classification as hazardous in accordance with point (i) of point (b) of this Article may, because of its physico-chemical, chemical or toxicological properties and the way it is used or is present in the workplace, present a risk to the safety and health of workers, including any chemical agent that is assigned an occupational exposure limit value under Article 3’.

tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification en tant que dangereux conformément au présent article, point b) i), peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et de par la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail, y compris tout agent chimique auquel est affectée une valeur limite d'exposition professionnelle en vertu de l'article 3;
any chemical agent which, whilst not meeting the criteria for classification as hazardous in accordance with point (i) of point (b) of this Article may, because of its physico-chemical , chemical or toxicological properties and the way it is used or is present in the workplace, present a risk to the safety and health of workers, including any chemical agent that is assigned an occupational exposure limit value under Article 3.

iii) tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères pour être classé comme dangereux conformément au point i), peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et de par la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail, y compris tout agent chimique auquel est affectée une valeur limite d'exposition professionnelle en vertu de l'article 3;
(iii) any chemical agent which, whilst not meeting the criteria for classification as hazardous in accordance with (i) may, because of its physical, chemical or toxicological properties and the way it is used or is present in the workplace, present a risk to the safety and health of workers, including any chemical agent assigned an occupational exposure limit value under Article 3.

1 bis. Par dérogation à l'article 5, les substances actives qui se fondent sur des agents de contrôle biologiques satisfaisant aux critères prévus à l'article 4 sont approuvées pour une période n'excédant pas 15 ans s'il est prévisible que les produits phytopharmaceutiques contenant ces agents de contrôle biologiques ne présenteront qu'un faible risque pour la santé de l'homme, pour la santé de l'animal et pour l'environnement, conformément à l'article 47, paragraphe 1.
1a. Notwithstanding Article 5, active substances based on biological control agents which comply with the criteria set out in Article 4 shall be given approval for a period not exceeding 15 years where plant protection products containing such biological control agents are expected to present only a low risk to human and animal health and the environment as defined in Article 47(1).

2. Nonobstant l'article 6, les substances actives qui se fondent sur des agents de contrôle biologiques satisfaisant aux critères prévus à l'article 4 sont approuvées pour une période n'excédant pas 15 ans s'il est prévisible que les produits phytopharmaceutiques contenant ces agents de contrôle biologiques ne présentent qu'un faible risque pour la santé de l'homme, pour la santé de l'animal et pour l'environnement, conformément à l'article 50, paragraphe 1.
2. Notwithstanding Article 6, active substances based on biological control agents which comply with the criteria of Article 4 shall be given approval for a period not exceeding 15 years where plant protection products containing such biological control agents are expected to present only a low risk to human and animal health and the environment as provided for in Article 50(1).

(30) Les essais prévus pour déterminer la biodégradabilité des agents de surface devraient être effectués dans des laboratoires satisfaisant à une norme reconnue au niveau international, à savoir EN/ISO/IEC/17025 ou aux principes de bonnes pratiques de laboratoire. Il ne serait pas justifié de demander l'application de cette dernière exigence à des agents de surface existants, dans la mesure où ceux-ci ont subi les essais disponibles avant l'entrée en vigueur de la norme précitée et où ces essais continuent d'offrir un niveau comparable de qualité scientifique.
(30) The tests specified for the biodegradability of surfactants should be carried out in laboratories meeting an internationally recognised standard, namely EN/ISO/IEC/17025 or the principles of good laboratory practice; it would not be justified to ask for the application of this latter requirement to existing surfactants to the extent that the available tests on them had been performed before the entering into force of the above standard and still provide a comparable level of scientific quality.

iii) tout agent chimique qui, bien que ne satisfaisant pas aux critères de classification en tant que dangereux conformément aux points i) et ii), peut présenter un risque pour la sécurité et la santé des travailleurs en raison de ses propriétés physico-chimiques, chimiques ou toxicologiques et de par la manière dont il est utilisé ou présent sur le lieu de travail, y compris tout agent chimique auquel est affectée une valeur limite d'exposition professionnelle en vertu de l'article 3;
(iii) any chemical agent which, whilst not meeting the criteria for classification as dangerous in accordance with (i) and (ii), may, because of its physico-chemical, chemical or toxicological properties and the way it is used or is present in the workplace, present a risk to the safety and health of workers, including any chemical agent assigned an occupational exposure limit value under Article 3.