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Dans des conditions d'hygiène satisfaisantes
Dans des conditions sanitaires satisfaisantes
Entité d'application répondant à l'association
Garant éligible
Promoteur
Promoteur de régime
Promotrice de régime
Qui répond du dommage
Répondant
Répondant admissible
Répondant autorisé
Répondant d'un régime
Répondant d'un régime de retraite
Répondant des régimes de retraite
Répondant du dommage
Répondeur d'association
Schizophrénie atypique
Tenu de réparer le dommage

Vertaling van "satisfaisante qui réponde " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]


dans des conditions d'hygiène satisfaisantes | dans des conditions sanitaires satisfaisantes

under satisfactory hygiene conditions


Définition: Etats psychotiques répondant aux critères généraux de la schizophrénie, mais ne correspondant à aucune des formes cliniques décrites en F20.0-F20.2, ou répondant simultanément aux critères de plusieurs de ces formes, sans prédominance nette d'un groupe déterminé de caractéristiques diagnostiques. | Schizophrénie atypique

Definition: Psychotic conditions meeting the general diagnostic criteria for schizophrenia but not conforming to any of the subtypes in F20.0-F20.2, or exhibiting the features of more than one of them without a clear predominance of a particular set of diagnostic characteristics. | Atypical schizophrenia


garant éligible | répondant admissible | répondant autorisé

eligible guarantor


entité d'application répondant à la demande d'association | entité d'application répondant à l'association | répondeur d'association

association responder in ROSE | association responding application entity


Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.


Groupes de discussion avec la participation de répondants et de non-répondants à l'Enquête sur les finances des consommateurs

Focus Groups with Respondents and Non-respondents to the Survey of Consumer Finances


répondant admissible [ répondant autorisé ]

eligible guarantor


qui répond du dommage | répondant du dommage | tenu de réparer le dommage

liable for damages


anémie mégaloblastique ne répondant pas au traitement par la vitamine B12 ou l'acide folique

megaloblastic anaemia unresponsive to vitamin B12 or folate therapy
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cet audit de la performance de la Cour des comptes européenne a consisté à déterminer si cette mesure de développement rural est conçue et gérée de manière satisfaisante en répondant aux questions suivantes: La conception et le suivi de la politique agroenvironnementale permettent-ils de produire des avantages environnementaux tangibles?

This European Court of Auditors’ (ECA) performance audit assessed whether this rural development measure is well designed and managed by addressing the following questions: Is agri-environment policy designed and monitored so as to deliver tangible environmental benefits?


2. Si les bénéficiaires ne répondent pas dans le délai visé au paragraphe 1 du présent article ou si leurs observations ne sont pas jugées satisfaisantes, la Commission réduit ou supprime la contribution financière accordée, ou suspend les paiements.

2. If the beneficiaries do not reply within the period referred to in paragraph 1 of this Article or if their observations are not considered satisfactory, the Commission shall reduce or cancel the financial contribution granted or suspend the payments.


7. Lorsque l'une des autorités de contrôle concernées considère que le profil de risque d'une entreprise d'assurance ou de réassurance qu'elle est chargée de contrôler s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent le modèle interne approuvé au niveau du groupe, elle peut imposer à cette entreprise, conformément à l'article 37 et aussi longtemps que l'entreprise ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de l'autorité de contrôle, une exigence de capital supplémentaire s'ajoutant à son capital de solvabilité requis tel qu'il résulte d ...[+++]

7. Where any of the supervisory authorities concerned considers that the risk profile of an insurance or reinsurance undertaking under its supervision deviates significantly from the assumptions underlying the internal model approved at group level, and as long as that undertaking has not properly addressed the concerns of the supervisory authority, that authority may, in accordance with Article 37, impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that insurance or reinsurance undertaking resulting from the application of such internal model.


7. Lorsque l’une des autorités de contrôle concernées considère que le profil de risque d’une entreprise d’assurance ou de réassurance qu’elle est chargée de contrôler s’écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent le modèle interne approuvé au niveau du groupe, elle peut imposer à cette entreprise, conformément à l’article 37 et aussi longtemps que l’entreprise ne répond pas de manière satisfaisante aux préoccupations de l’autorité de contrôle, une exigence de capital supplémentaire s’ajoutant à son capital de solvabilité requis tel qu’il résulte d ...[+++]

7. Where any of the supervisory authorities concerned considers that the risk profile of an insurance or reinsurance undertaking under its supervision deviates significantly from the assumptions underlying the internal model approved at group level, and as long as that undertaking has not properly addressed the concerns of the supervisory authority, that authority may, in accordance with Article 37, impose a capital add-on to the Solvency Capital Requirement of that insurance or reinsurance undertaking resulting from the application of such internal model.


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Si le Parlement européen est d'avis qu'aucun des candidats inscrits sur la liste restreinte ne répond de façon satisfaisante aux conditions énoncées au premier alinéa, une nouvelle procédure de sélection ouverte est organisée.

Where the European Parliament is of the opinion that none of the shortlisted candidates sufficiently fulfils the qualifications set out in the first subparagraph, the open selection procedure will recommence.


Il est également important que nous cherchions des moyens de faire pression sur le gouvernement valencien afin qu’il place un moratoire sur les nouveaux projets, en attendant la mise en œuvre d’une nouvelle loi satisfaisante qui réponde pleinement aux exigences de l’Union européenne.

Indeed, it is also important that we should seek ways to press the Valencian Government to put a moratorium on new projects, pending the implementation of a satisfactory new law which meets the full requirements of the European Union.


Si les autorités belges ne répondent pas dans un délai de deux mois à partir de la notification de la lettre de mise en demeure, ou si elles y répondent de façon non satisfaisante, la Commission pourra décider de leur adresser un avis motivé et, si elle n'obtient toujours pas satisfaction, elle pourra renvoyer l'affaire devant la Cour, en demandant à celle-ci d'imposer des amendes.

If the Belgian authorities fail to reply within two months from the date of notification of the letter of notice, or if the reply is unsatisfactory, the Commission may decide to deliver a reasoned opinion and, in the event of continued failure to comply, it may bring the matter before the Court, seeking the imposition of fines.


Dans le cas des mutuelles, si les autorités françaises ne répondent rapidement à l'avis motivé, ou si elles y répondent de façon non satisfaisante, la Commission pourrait renvoyer l'affaire devant la Cour, en demandant à celle-ci d'imposer des astreintes financières.

In the case of mutual societies, if the French authorities do not respond quickly to the reasoned opinion, or if their response is unsatisfactory, the Commission may refer the matter to the Court, seeking the imposition of fines.


Si les autorités françaises ne répondent rapidement à la lettre de mise en demeure, ou si elles y répondent de façon non satisfaisante, la Commission pourra décider de leur adresser un avis motivé et, si elle n'obtient toujours pas satisfaction, elle pourra renvoyer l'affaire devant la Cour, en demandant à celle-ci d'imposer des amendes.

If the French authorities' response to the letter of formal notice is not forthcoming or unsatisfactory, the Commission may decide to send a reasoned opinion, and if it is still not satisfied, the Commission may refer the case back to the Court for a second time and ask the Court to impose fines.


Comme M. Meade le disait à notre comité: «Le fait que l'on n'ait pas agi assez rapidement pour présenter une réglementation satisfaisante qui réponde au désir du public d'assurer la protection de l'environnement lors de la prospection contribue à faire penser au public qu'il y a des problèmes dans le secteur de l'exploration au Yukon».

As Mr. Meade told our committee: ``The failure to move quickly to provide regulations sufficient to fulfil the public's desire for environmental standards for exploration is contributing to the public perception of problems being encountered in the Yukon by the exploration industry''.


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