Traduction de «satisfaction certains accords » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur certains accords concernant l'aéroport international Pearson [ Loi concernant certains accords portant sur le réaménagement et l'exploitation des aérogares 1 et 2 de l'aéroport international Lester B. Pearson ]
Pearson International Airport Agreements Act [ An Act respecting certain agreements concerning the redevelopment and operation of terminals 1 and 2 at Lester B. Pearson International Airport ]

Règlement sur le maintien de certains accords réciproques de transfert
Regulations Maintaining Certain Reciprocal Transfer Agreements

Accord intérimaire entre les Etats-Unis d'Amérique et l'Union des Républiques socialistes soviétiques relatif à certaines mesures concernant la limitation des armes offensives stratégiques | Accord intérimaire entre les USA et l'URSS sur certaines mesures relatives à la limitation des armements stratégiques offensifs | Accord intérimaire SALT I | Accord SALT I
Interim Agreement Between The United States of America and The Union of Soviet Socialist Republics on Certain Measures With Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Interim Agreement between the USA and the USSR on Certain Measures with Respect to the Limitation of Strategic Offensive Arms | Strategic Arms Limitation Treaty | SALT I agreement [Abbr.] | SALT I Interim Agreement [Abbr.]

Définition: Utilisation d'objets inanimés comme stimulus de l'excitation et de la satisfaction sexuelle. De nombreux fétiches sont des prolongements du corps, comme des vêtements ou des chaussures. D'autres exemples courants concernent une texture particulière comme le caoutchouc, le plastique ou le cuir. Les objets fétiches varient dans leur importance d'un individu à l'autre. Dans certains cas, ils servent simplement à renforcer l'excitation sexuelle, atteinte par ailleurs dans des conditions normales (par exemple le fait d'avoir un partenaire qui porte un vêtement particulier).
Definition: Reliance on some non-living object as a stimulus for sexual arousal and sexual gratification. Many fetishes are extensions of the human body, such as articles of clothing or footwear. Other common examples are characterized by some particular texture such as rubber, plastic or leather. Fetish objects vary in their importance to the individual. In some cases they simply serve to enhance sexual excitement achieved in ordinary ways (e.g. having the partner wear a particular garment).

admettre dans une certaine mesure, un certain degré d'accord
some measure of agreement

Comité de gestion pour le soutien à certaines entités mises en place par la communauté internationale suite à des conflits, pour assurer soit l'administration civile transitoire de certaines régions, soit la mise en œuvre des accords de paix
Management Committee on support to bodies set up by the international community after conflicts either to take charge of the interim civilian administration of certain regions or to implement peace agreements

Loi de crédits n° -- de 19-- [ Loi n° -- de 19-- portant affectation de crédits | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le service public de l'année financière se terminant le 31 mars 19-- | Loi accordant à Sa Majesté certaines sommes d'argent pour le gouvernement du Ca ]
Appropriation Act No. --, 19-- [ An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the public service for the financial year ending the 31st March, 19-- | An Act for granting to Her Majesty certain sums of money for the Government of Canada for the financial year ending the 31st ]

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services [ DDSS ]
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trade in Services [ DDSS ]

avantages accordés à certains créanciers
undue preference to creditors

Décision sur certaines procédures de règlement des différends établies aux fins de l'Accord général sur le commerce des services, annexe III.7.b
Decision on Certain Dispute Settlement Procedures for the General Agreement on Trades in Services

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

76. accueille avec satisfaction certains accords bilatéraux comme l'accord de coopération militaire franco-britannique et invite les autres États membres à envisager de tels accords bilatéraux ou multilatéraux sur la coopération et l'intégration militaires, qui constituent un outil important de réduction des dépenses permettant d'éviter les redondances et pouvant offrir une base de construction à la PSDC et à l'avenir de l'intégration de l'Union dans le domaine de la sécurité;
76. Welcomes bilateral agreements such as the Franco-British treaty on military cooperation and calls on other Member States to consider such bilateral or multilateral agreements on military cooperation and integration as an important cost-saving tool that can avoid duplication and constitute a grassroots build-up process for the CSDP and the future of EU security integration;

74. accueille avec satisfaction certains accords bilatéraux comme l'accord de coopération militaire franco-britannique et invite les autres États membres à envisager de tels accords bilatéraux ou multilatéraux sur la coopération et l'intégration militaires, qui constituent un outil important de réduction des dépenses permettant d'éviter les redondances et pouvant offrir une base de construction à la PSDC et à l'avenir de l'intégration de l'Union dans le domaine de la sécurité;
74. Welcomes bilateral agreements such as the Franco-British treaty on military cooperation and calls on other Member States to consider such bilateral or multilateral agreements on military cooperation and integration as an important cost-saving tool that can avoid duplication and constitute a grassroots build-up process for the CSDP and the future of EU security integration;

Je voudrais souligner ma grande satisfaction de constater que le rapport aborde certains problèmes concrets que des pays tiers sont susceptibles de rencontrer s’ils doivent se conformer immédiatement à certains accords internationaux connexes, ce qui est le cas notamment du Salvador.
I would like to stress my very positive view of the reference in the report to certain practical problems which may be faced by third countries in terms of immediate compliance with certain related international agreements, as in the case of El Salvador.

Votre rapporteur pour avis constate avec satisfaction que l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjour établit des délais rigoureux en matière de procédure, fixe des droits préférentiels pour les demandes de visa, y compris une exonération totale de droits de visa pour certaines catégories de personnes (par exemple, les parents proches, les étudiants, les journalistes, les enfants, les retraités et les personnes participant à des programmes d'échanges en matière culturelle et d'enseignement et à des manifestations sportives), et prévoit une procédure simplifiée dans un certain nombre de cas.
Your draftsman welcomes that the agreement on the facilitation of issuance of short-stay visas introduces strict procedural deadlines, sets preferential visa fees including a full visa fee waiver for certain categories of persons (e.g. close relatives, students, journalists, children, pensioners and persons participating in cultural, educational exchange programmes and sport events), and provides for a simplified procedure in a number of cases.

1. L'assistance peut être refusée ou peut être soumise à la satisfaction de certaines conditions ou exigences, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent accord:
1. Assistance may be refused or may be subject to the satisfaction of certain conditions or requirements, in cases where a Party is of the opinion that assistance under this Protocol would:

Le rapporteur constate avec satisfaction que l'objectif est d'adopter l'actuelle proposition de décision-cadre du Conseil relative à certains droits procéduraux accordés dans le cadre des procédures pénales avant la fin de l'année 2005.
The rapporteur is pleased to see that the objective is to adopt the current proposal for the Framework Decision on certain procedural rights in criminal proceedings by the end of 2005.

L'attrait général d'un emploi procède d'un certain nombre d'aspects, allant de la satisfaction globale à l'horaire de travail, en passant par les accords contractuels.
The overall attractiveness of a job covers a number of dimensions, ranging from overall satisfaction to working time to contractual arrangements.

1. L'assistance peut être refusée ou peut être soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent accord:
1. Assistance may be refused or may be subject to the satisfaction of certain conditions or requirements, in cases where a Party is of the opinion that assistance under this Protocol would:

1. L'assistance peut être refusée ou suspendue ou peut être soumise à la satisfaction de certaines conditions ou besoins, dans les cas où une partie estime que l'assistance dans le cadre du présent accord serait susceptible de porter préjudice à la souveraineté des États-Unis d'Amérique ou d'un État membre de la Communauté, ou serait susceptible de compromettre l'ordre public, la sécurité, ou un autre intérêt essentiel (tel que visé à l'article 17 paragraphe 2), ou serait contraire au système légal de la partie contractante requise, y inclus, le cas échéant, le système légal des États membres de la Communauté appelés à prêter assistance.
1. Assistance may be refused or withheld or may be subject to the satisfaction of certain conditions or requirements in cases where a Party is of the opinion that assistance under this Agreement would be likely to prejudice the sovereignty of the United States of America or of a Member State of the Community, or would be likely to prejudice public policy, security, or other essential interest (such as that referred to in Article 17 (2)), or be contrary to the legal system of the requested Contracting Party, including, where appropriate, the legal system of the Member States of the Community liable to provide assistance.

2. Le Conseil de l'EEE a évalué le fonctionnement global de l'accord EEE et l'évolution qu'il a connue jusqu'à présent. 3. En ce qui concerne les questions directement liées au fonctionnement de l'accord EEE, le Conseil de l'EEE : - a marqué sa satisfaction quant au fonctionnement global de l'accord ; - a exprimé sa satisfaction du fait de l'adoption du règlement du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord EEE ; - s'est une nouvelle fois prononcé en faveur des procédures de préparation et d'adoption des décisions prévues dans l'accord EEE ; - s'est félicité de la bonne coopération parlementaire avec le Comité parlementaire mixte de l'EEE, qui a contribué à une meilleure compréhension entre la Communauté et les Etats de l'AELE dans les domaines régis par l'accord ; - a pris acte du rapport annuel pour 1994 présenté par le Comité mixte et a félicité le Comité mixte de la solution satisfaisante apportée à un certain nombre de problèmes ; - s'est félicité de la tenue, le 19 septembre 1994, d'une réunion conjointe des ministres de l'économie et des finances de l'Union européenne et de l'AELE et de l'accord conclu quant à l'importance des discussions en cours au niveau ministériel et dans le contexte européen plus vaste sur des problèmes économiques communs, tels que les mesures visant à favoriser une croissance soutenue et la lutte contre le chômage ; - a présenté ses félicitations aux Etats de l'AELE qui adhéreront à l'Union européenne le 1er janvier 1995.
2. The EEA Council assessed the overall functioning and development to date of the EEA Agreement. 3. Concerning developments that related directly to the good functioning of the EEA Agreement, the EEA Council : - stated its satisfaction with the overall functioning of the Agreement ; - expressed satisfaction at the adoption of the Council regulation concerning arrangements for implementing the Agreement on the European Economic Area ; - reaffirmed its commitment to the decision-shaping and decision- making procedures provided for in the EEA Agreement ; - welcomed the good parliamentary co-operation with the Joint Parliamentary Committee which has contributed to a better understanding between the Community and the EFTA States in the fields covered by the Agreement ; - took note of the annual report for 1994 presented by the Joint Committee and commended the Joint Committe on the satisfactory resolution of a number of problems ; - welcomed the joint meeting of EU and EFTA finance and economic ministers on 19 September 1994 and the agreement on the importance of ongoing discussions at ministerial level and in the broader European context on common economic problems, such as promotion of sustained growth and combating unemployment ; - congratulated the EFTA States which will be acceding to the European Union on 1 January 1995.