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CR
CRDS
Contrat de type «frais remboursables»
Contrat de type «à remboursement des coûts»
Contrat prévoyant le remboursement des coûts
Contrat sur dépenses contrôlées
Contrat «coûts estimatifs»
Contrat à frais remboursables
Contrat à prix coûtant
Contre remboursement
Contribution au remboursement de la dette sociale
Cotisation pour le remboursement de la dette sociale
Crédit de caisse
Crédit à vue
Demande de remboursement
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Fixation des prix des médicaments
Français
Marché à frais remboursables
Modalité de remboursement
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Programme RFR
Programme de prêts RFR
Programme de remboursement en fonction du revenu
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Remboursement
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Régime RFR
Régime de prêts RFR
Régime de prêts remboursables en fonction du revenu
Régime de remboursement en fonction du revenu
Saskatchewan
Service CR
Service contre remboursement
Service d'envoi CR
Service d'envoi contre remboursement
Service des envois C.R.
Service des envois contre remboursement

Traduction de «saskatchewan de rembourser » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]




obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


Contribution au remboursement de la dette sociale | Contribution pour le remboursement de la dette sociale | cotisation pour le remboursement de la dette sociale | CRDS [Abbr.]

levy to repay social-security debt | social debt repayment contribution | CRDS [Abbr.]


remboursement [ demande de remboursement | modalité de remboursement ]

redemption [ repayment terms ]


contrat sur dépenses contrôlées [ marché à frais remboursables | contrat de type «frais remboursables» | contrat de type «à remboursement des coûts» | contrat prévoyant le remboursement des coûts | contrat à frais remboursables | contrat à prix coûtant | contrat «coûts estimatifs» ]

cost reimbursement contract [ cost reimbursable contract | cost reimbursement type contract | cost reimbursable type contract ]


contre remboursement [ CR | service contre remboursement | service CR | service d'envoi contre remboursement | service d'envoi CR | service des envois contre remboursement | service des envois C.R. ]

collect on delivery [ COD | collect on delivery service | COD service | C.O.D. service ]


régime de prêts remboursables en fonction du revenu [ régime de prêts RFR | régime de remboursement en fonction du revenu | régime RFR | programme de prêts remboursables en fonction du revenu | programme de prêts RFR | programme de remboursement en fonction du revenu | programme RFR ]

income contingent repayment loan plan [ income contingent repayment loan scheme | ICR loan scheme | income contingent repayment program | ICR program | income contingent repayment scheme | ICR scheme | income contingent repayment plan | ICR plan ]


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan


fixation des prix des médicaments [ fixation des prix et remboursement des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix des produits pharmaceutiques | politique de fixation des prix et de remboursement des médicaments ]

pricing of medicines [ P&R policy | pharmaceutical pricing and reimbursement | pharmaceutical pricing policy | pharmaceutical reimbursement and pricing policy | pricing and reimbursement of medicinal products ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'agent est tenu de rembourser au» < —Monsieur le Président, je voudrais parler à nouveau, comme je l'ai fait à l'étape de la deuxième lecture, d'une résolution adoptée lors de l'assemblée annuelle de la Saskatchewan Canola Growers Association. Les délégués au congrès de la Western Canadian Wheat Growers et à celui de la Western Barley Growers, ainsi que les membres de la Saskatchewan Pulse Development Board, ont aussi adopté des motions semblables.

Similar motions were passed at the Western Canadian Wheat Growers convention, the Western Barley Growers convention and the Saskatchewan Pulse Development Board.


[Français] Mme Monique Guay (Rivière-du-Nord, BQ): Monsieur le Président, est-ce que le gouvernement est conscient que l'entente particulière qui efface l'obligation de la Saskatchewan de rembourser 580 millions de dollars équivaudrait pour le Québec, compte tenu de sa population, à effacer un remboursement de péréquation de 4,4 milliards de dollars?

[Translation] Ms. Monique Guay (Rivière-du-Nord, BQ): Mr. Speaker, does the government realize that the special agreement writing off Saskatchewan's repayment of $580 million would amount, in the case of Quebec, given its population, to a write-off of $4.4 billion in equalization payments?


Je pose la question au ministre: est-ce que la Saskatchewan va rembourser, à l'instar du Québec, et en combien de temps?

So this is my question to the minister: Is Saskatchewan going to be paying it back, like Quebec, and over what length of time?


M. Séguin a pris l'exemple de la Saskatchewan qui a bénéficié d'une entente particulière qui efface le remboursement de la péréquation payée en trop, alors qu'on a offert au Québec d'étaler sur 10 ans le remboursement de 2,4 milliards de dollars.

Mr. Séguin used the example of Saskatchewan, which has benefited from a special agreement whereby it does not have to repay the equalization overpayment, while Quebec was offered a 10-year period to pay back $2.4 billion.


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Puisque le Québec est obligé de rembourser sur quelques années les trop-perçus, est-ce que la Saskatchewan va elle aussi rembourser et en combien de temps?

Since Quebec is being made to repay this overpayment over several years, is Saskatchewan going to do the same and how long will it take?


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