Vertaling van "sapard et étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

Programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | SAPARD [Abbr.]
Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | SAPARD [Abbr.]

aide de préadhésion [ IAP | instrument d'aide de préadhésion | instrument de préadhésion | instrument structurel de préadhésion | ISPA | Phare (programme) | Sapard ]
pre-accession aid [ Instrument for Pre-Accession Assistance | Instrument for Structural Policies for Pre-Accession | IPA | ISPA | Phare | pre-accession assistance | Pre-Accession Instrument | Sapard ]

programme de préadhésion pour l'agriculture et le développement rural | programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural | Sapard [Abbr.]
Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development | special pre-accession instrument for agriculture and rural development | SAPARD [Abbr.]

pilote n’étant pas aux commandes
pilot non-flying | PNF [Abbr.]

chute en étant porté
Fall while being carried

accident impliquant un animal étant monté
Riding accident

enfant n'étant plus dans le besoin
Child no longer in need

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Étant donné que la gestion entièrement décentralisée existe dès le départ (pour SAPARD) ou va progressivement augmenter (pour Phare et ISPA), la responsabilité des pays candidats en ce qui concerne une coordination correcte des opérations bénéficiant d’une aide de préadhésion et les efforts visant à éviter les doubles emplois doit être, en conséquence, de plus en plus engagée.
As decentralised management is either provided for from the outset (for SAPARD), or will gradually increase (for Phare and ISPA), the responsibility of the candidate country for the proper co-ordination of operations receiving pre-accession support, and for avoiding overlaps, must be developed accordingly.

Étant donné que la gestion décentralisée existe dès le départ (pour le Sapard) ou va progressivement augmenter (pour PHARE et l'ISPA), la responsabilité du pays candidat en ce qui concerne une coordination correcte des opérations bénéficiant d'une aide de préadhésion visant à éviter les doubles emplois est de plus en plus engagée.
As decentralised management is provided for from the outset (for SAPARD), or will gradually increase through the implementation of EDIS (for PHARE and ISPA), the responsibility of the candidate country for proper co-ordination of operations receiving pre-accession support and avoiding overlaps must be developed accordingly.

SAPARD étant géré de manière décentralisée au niveau des pays candidats, la coopération avec les IFI implique principalement des consultations générales et un échange d'informations.
For SAPARD, given its full decentralisation to candidate countries, the co-operation with IFIs mainly involves general consultations and exchange of information.

Étant donné que la gestion décentralisée existe dès le départ (pour SAPARD) ou va progressivement augmenter (pour Phare et ISPA), la responsabilité du pays candidat en ce qui concerne une coordination correcte des opérations bénéficiant d'une aide de préadhésion visant à éviter les doubles emplois est de plus en plus engagée.
As decentralised management is provided for from the outset (for SAPARD), or will gradually increase (for Phare and ISPA), the responsibility of the candidate country for proper coordination of operations receiving pre-accession support and avoiding overlaps must be developed accordingly.

- en ce qui concerne le Sapard, étant donné qu'il est totalement décentralisé vers les pays candidats, la coopération avec les IFI a surtout impliqué des consultations générales et des échanges d'informations.
- For SAPARD, given its full decentralisation to candidate countries, the co-operation with IFIs mainly involves general consultations and exchange of information.

La Croatie constitue l'unique exception à cette règle, étant donné qu'il s'agit de l'unique pays candidat ayant créé le système Sapard à avoir bénéficié des fonds Sapard avant la mise en œuvre du volet «Développement rural» de l'IAP.
Croatia represents the only exception to this rule as it was the only Candidate Country which set up the SAPARD system to profit from SAPARD funds prior to the implementation of the IPA Rural Development component.

(5) Étant donné que la mise en oeuvre des programmes Sapard n'a commencé qu'en 2002 pour la plupart des pays candidats, alors que les crédits ont été inscrits au budget pour la première fois en 2000, il convient de proroger pour deux années le délai maximal autorisé pour l'utilisation des allocations annuelles de 2000 à 2002 et ensuite d'appliquer progressivement les règles de dégagement d'office conformément au règlement (CE) n° 1260/1999.
(5) As implementation of Sapard Programmes has only started for most Candidate Countries in 2002, whereas appropriations were first entered in the budget in 2000, it is appropriate to extend for two years the time limit for use of appropriations for the annual allocations 2000 to 2002 and thereafter to move progressively towards the rules of automatic decommitment as provided in Regulation (EC) No 1260/1999.

Étant donné que la législation communautaire n'a pas d'effet contraignant sur les pays candidats, il était nécessaire de rédiger des conventions bilatérales avec chaque pays candidat afin de disposer d'une base juridique liant la Communauté et chaque pays candidat aux règles de mise en oeuvre du programme SAPARD.
As Community legislation is not binding on applicant countries, it was necessary to draw up bilateral agreements with each applicant country in order have a legal framework binding the Community and each applicant country to the rules for implementing SAPARD.

L'un des principaux objectifs SAPARD étant de contribuer à la mise en oeuvre de l'acquis communautaire, la réalisation de certains objectifs d'environnement a été incluse dans diverses autres actions dans les différents programmes.
As one of the main SAPARD goals is to contribute to the implementation of the acquis the attainment of environmental objectives was included in various other measures in the different programmes.

L'essentiel des investissements dans le secteur public, destinés à garantir la conformité avec l'acquis communautaire, devraient être financés par PHARE, non par SAPARD, étant donné que ce dernier ne peut financer que des actions plus modestes (d'un budget inférieur à 2 millions d'euros) au niveau local (voir aussi 8.3).
The bulk of investments in the public sector, aiming at ensuring compliance with the acquis, is expected to be supported by PHARE and not SAPARD, as the latter can only support smaller actions (less than 2 million euro) at local level (see also point 8.3).