Vertaling van "santé inscrits " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

détenteur inscrit | détenteur inscrit, détentrice inscrite
registered holder

action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse
listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market

détenteur inscrit d'une valeur mobilière | détenteur inscrit, détentrice inscrite de valeur mobilière
registered security holder

usager inscrit d'une marque [ usager inscrit | usager inscrit d'une marque de commerce | utilisateur inscrit au registre | utilisateur enregistré ]
registered user [ registered user of a trademark | registered user of a trade-mark ]

étudiant inscrit à un programme d'alternance travail-études [ étudiant inscrit à un programme de type alternance travail-études | étudiant inscrit à un programme d'enseignement coopératif | étudiant inscrit à un programme coopératif | étudiant en enseignement coopératif | étudiant de formation en alternance | alternant | étudi ]
co-operative student [ co-op student | student registered in a co-op program ]

Règlement sur la fourniture de publication par un inscrit(TPS/TVH) [ Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit | Règlement sur la fourniture de publications par un inscrit non-résident | Règlement concernant la fourniture de publications par un inscrit non-résident ]
Publications Supplied by a Registrant (GST/HST)Regulations [ Regulations Respecting Publications Supplied by a Registrant | Publications Supplied by a Non-Resident Registrant Regulations | Regulations Respecting the Supply of Publications by a Non-resident Registrant ]

politique de la santé [ politique sanitaire | protection de la santé | santé ]
health policy [ health | health protection ]

santé publique [ santé de la population ]
public health [ health of the population ]

santé génésique [ santé reproductive ]
reproductive health

inscrit sur la liste d'admission à l'hôpital
Listed for admission to hospital

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. considérant que la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers exige des États membres où le traitement a lieu qu'ils veillent à ce que les informations sur le droit d'exercer des professionnels de la santé inscrits dans des registres locaux ou nationaux et établis sur leur territoire soient mises à la disposition des autorités des autres États membres, au travers d'un échange d'informations dans le cadre du système d'information du marché intérieur;
N. whereas the Directive on the application of patients' rights in cross-border health care requires that Member States of treatment ensure that information on the right to practise of health professionals listed in national or local registers established on their territory is made available to the authorities of other Member States, with an exchange of information taking place via the Internal Market Information system;

F. considérant que la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers exige des États membres où le traitement a lieu qu'ils veillent à ce que les informations sur le droit d'exercer des professionnels de la santé inscrits dans des registres locaux ou nationaux et établis sur leur territoire soient mises à la disposition des autorités des autres États membres, au travers d'un échange d'informations dans le cadre du système d'information du marché intérieur;
F. whereas the Directive on the application of patients’ rights in cross-border health care requires that Member States of treatment ensure that information on the right to practise of health professionals listed in national or local registers established on their territory is made available to the authorities of other Member States, with an exchange of information taking place via the Internal Market Information system;

N. considérant que la directive relative à l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers exige des États membres où le traitement a lieu qu'ils veillent à ce que les informations sur le droit d'exercer des professionnels de la santé inscrits dans des registres locaux ou nationaux et établis sur leur territoire soient mises à la disposition des autorités des autres États membres, au travers d'un échange d'informations dans le cadre du système d'information du marché intérieur;
N. whereas the Directive on the application of patients’ rights in cross-border health care requires that Member States of treatment ensure that information on the right to practise of health professionals listed in national or local registers established on their territory is made available to the authorities of other Member States, with an exchange of information taking place via the Internal Market Information system;

4. Les États membres de traitement veillent à ce que les informations sur le droit d’exercice des professionnels de la santé inscrits aux registres nationaux ou locaux mis en place sur leur territoire soient, sur demande, communiquées aux autorités d’autres États membres dans le contexte de soins de santé transfrontaliers, conformément aux chapitres II et III et aux mesures nationales d’exécution des dispositions de l’Union relatives à la protection des données à caractère personnel, en particulier des directives 95/46/CE et 2002/58/CE, et dans le respect du principe de la présomption d’innocence.
4. Member States of treatment shall ensure that information on the right to practise of health professionals listed in national or local registers established on their territory is, upon request, made available to the authorities of other Member States, for the purpose of cross-border healthcare, in accordance with Chapters II and III and with national measures implementing Union provisions on the protection of personal data, in particular Directives 95/46/EC and 2002/58/EC, and the principle of presumption of innocence.

Cela peut inclure une évaluation par un professionnel de la santé ou un administrateur de la santé fournissant des services pour le système de sécurité sociale obligatoire ou le système de santé national de l’État membre d’affiliation, tel que le médecin généraliste ou le prestataire de soins de santé primaires auprès duquel le patient est inscrit, si cela s’avère nécessaire pour déterminer le droit du patient aux soins de santé.
This may include an assessment by a health professional or healthcare administrator providing services for the statutory social security system or national health system of the Member State of affiliation, such as the general practitioner or primary care practitioner with whom the patient is registered, if this is necessary for determining the individual patient’s entitlement to healthcare.

Cela peut inclure une évaluation par un professionnel de la santé ou un administrateur de la santé fournissant des services pour le système de sécurité sociale obligatoire ou le système de santé national de l'État membre d'affiliation, tel que le généraliste ou le prestataire de soins de santé primaires auprès duquel le patient est inscrit, si cela s'avère nécessaire pour déterminer le droit du patient aux soins de santé.
This may include an assessment by a health professional or healthcare administrator providing services for the statutory social security system or national health system of the Member State of affiliation, such as the general practitioner or primary care practitioner with whom the patient is registered, if this is necessary for determining the individual patient's entitlement to healthcare.

Le livre vert s'inscrit dans les suites données par la Commission à la Conférence ministérielle européenne de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la santé mentale qui s'est tenue en janvier 2005 à Helsinki.
The Green Paper is part of the Commission's response to the WHO European Ministerial Conference on Mental Health held in Helsinki in January 2005.

1. Afin de s'assurer que les stocks constitués de substances chimiques inscrites à l'annexe A ou à l'annexe B, ou en contenant, et les déchets, y compris les produits et articles réduits à l'état de déchets, constitués de substances chimiques inscrites à l'annexe A, B ou C, en contenant, ou contaminés par ces substances soient gérés de manière à protéger la santé humaine et l'environnement, chaque partie:
1. In order to ensure that stockpiles consisting of or containing chemicals listed either in Annex A or Annex B and wastes, including products and articles upon becoming wastes, consisting of, containing or contaminated with a chemical listed in Annex A, B or C, are managed in a manner protective of human health and the environment, each Party shall:

Accidents du travail et maladies professionnelles: // // a) prestations en nature: // // i) en règle générale: // Unité locale de l'administration de la santé à laquelle l'intéressé est inscrit // ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile // Ministero della sanità (Ministère de la santé), Office de la santé de la marine ou de l'aviation compétent selon le territoire // b) prothèses et grands appareillages, prestations médico-légales et examens et certificats y relatifs: // // i) en règle générale: // Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux // ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile: // Caisse maritime à laquelle l'intéressé est inscrit // c) prestations en espèces: // // i) en règle générale: // Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (Institut national d'assurance contre les accidents du travail), sièges provinciaux // ii) pour les marins et le personnel navigant de l'aviation civile: // Caisse maritime à laquelle l'intéressé est inscrit // iii) éventuellement aussi, pour les travailleurs qualifiés agricoles et forestiers: // Ente nazionale di previdenza e assistenza per gli impiegati agricoli (Office national de prévoyance et d'assistance des travailleurs agricoles). // 3.
Accidents at work and occupational diseases: // // (a) benefits in kind: // // (i) in general: // local office of the health administration with which the person concerned is registered // (ii) for mariners and civil aircrew: // Ministero della sanità (Ministry of Health), the relevant area health office for the merchant navy or civil aviation // (b) prostheses and major appliances, medico-legal benefits and related examinations and certificates: // // (i) in general: // Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (National Institution for Insurance against Accidents at Work), provincial offices // (ii) for mariners and civil aircrew: // the maritime fund with which the person concerned is registered // (c) cash benefits: // // (i) in general: // Istituto nazionale per l'assicurazione contro gli infortuni sul lavoro (National Institution for Insurance against Accidents at Work), provincial offices // (ii) for mariners and civil aircrew: // the maritime fund with which the person concerned is registered // (iii) also for agricultural and forestry workers, if required: // Ente nazionale di previdenza e assistenza per gli impiegati agricoli (National Welfare and Assistance Office for Agricultural Workers) // 3.