Si, après avoir examiné une nouvelle indication d'usage d'un médicament, la Direction générale des produits de santé et des aliments de Santé Canada conclut que les avantages l'emportent sur les risques et que les risques peuvent être atténués et/ou gérés, un avis de conformité (AC) est délivré pour le produit, comme le prévoient la Loi sur les aliments et drogues et son Règlement.
If, at the completion of a drug review for a new indication, Health Canada's Health Products and Food Branch concludes that the benefits outweigh the risks and that the risks can be mitigated and/or managed, the product is issued a Notice of Compliance (NOC), as provided in the Food and Drugs Act and its associated Regulations.