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Contrôleur de santé publique
Inspecteur de santé publique
Inspectrice de santé publique
Le requérant a reçu des prestations de soins de santé
On l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles
Poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque
Politique de la santé
Politique sanitaire
Projet de loi qui a reçu la sanction royale
Protection de la santé
Quittance de fiducie
Reçu de fiducie
Reçu de trust
Récépissé de fiducie
Santé
Santé de la population
Santé génésique
Santé publique
Santé reproductive

Vertaling van "santé a reçu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Affidavit, à utiliser lorsque le bénéficiaire, n'étant pas résidant du Canada a reçu un chèque mais l'a perdu ou détruit

Affidavit to be Used When Payee Not Being Resident in Canada Has Received and Lost or Destroyed Cheque


on l'a reçu comme un chien dans un jeu de quilles

he was welcome like a dog at a wedding


projet de loi qui a reçu la sanction royale

bill assented to


le requérant a reçu des prestations de soins de santé

the applicant received health care


politique de la santé [ politique sanitaire | protection de la santé | santé ]

health policy [ health | health protection ]


santé génésique [ santé reproductive ]

reproductive health


santé publique [ santé de la population ]

public health [ health of the population ]


charge verticale reçue par un tracteur pour une semi-remorque | poids reçu par un tracteur pour une semi-remorque

vertical load borne by a tractor for a semi-trailer | weight borne by a tractor for a semi-trailer


quittance de fiducie | récépissé de fiducie | reçu de fiducie | reçu de trust

trust receipt


contrôleur de santé publique | inspecteur de santé publique | inspecteur de santé publique/inspectrice de santé publique | inspectrice de santé publique

health care environment inspector | health care facilities inspector | healthcare facilities inspector | healthcare inspector
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission entend présenter, fin 2006, son analyse des réponses reçues et, le cas échéant, ses propositions et initiatives concernant une stratégie sur la santé mentale pour l’Union européenne.

In late 2006, the Commission intends to present its analysis of the responses received together with, if appropriate, its proposal and/or initiatives for a strategy on mental health for the EU.


Treize propositions ont été reçues. L'évaluation des propositions – à laquelle a participé un représentant de la direction générale de la santé et de la protection des consommateurs – a conduit à l'acceptation de onze d'entre elles.

The evaluation of the applications – in which a representative of the Health and Consumer Protection Directorate-General participated – resulted in 11 applications being accepted.


Trois États membres semblent exiger que tout patient qui demande le remboursement de soins de santé transfrontaliers démontre pourquoi il est médicalement nécessaire qu’un épisode particulier de soins de santé soit reçu dans un autre pays.

Three Member States appear to require any patient seeking reimbursement for cross-border healthcare to demonstrate why it is medically necessary for the particular episode of healthcare to be received in another country.


Enfin, un problème de sécurité se pose dès lors qu'une personne peut utiliser les résultats fournis par une solution ou appli de santé mobile pour prendre elle-même une décision qui risque de compromettre sa santé, ou que les informations reçues de l'application indiquent à tort que la personne est en bonne santé.

Finally, safety concerns arise when citizens can use the results of an mHealth solution or app to take decisions on their own which can potentially endanger their health or when the mHealth solution erroneously states the person is healthy.


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5. Les États membres peuvent adopter des dispositions en conformité avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à garantir que les patients recevant des soins de santé transfrontaliers bénéficient des mêmes droits que ceux dont ils auraient bénéficié s’ils avaient reçu ces soins de santé dans une situation comparable dans l’État membre d’affiliation.

5. Member States may adopt provisions in accordance with the TFEU aimed at ensuring that patients enjoy the same rights when receiving cross-border healthcare as they would have enjoyed if they had received healthcare in a comparable situation in the Member State of affiliation.


5. Les États membres peuvent adopter des dispositions en conformité avec le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, visant à garantir que les patients recevant des soins de santé transfrontaliers bénéficient des mêmes droits que ceux dont ils auraient bénéficié s’ils avaient reçu ces soins de santé dans une situation comparable dans l’État membre d’affiliation.

5. Member States may adopt provisions in accordance with the TFEU aimed at ensuring that patients enjoy the same rights when receiving cross-border healthcare as they would have enjoyed if they had received healthcare in a comparable situation in the Member State of affiliation.


Le 3 août 2009, la Commission et les États membres ont également reçu l’avis scientifique rendu par l’Autorité, sur la base de la demande de la Commission et d’une demande analogue de la France, à la suite des conclusions du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale et en application de l’article 19, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1924/2006, concernant la possibilité d’indiquer un effet quantitatif dans les allégations de santé concernant les effets des stérols végétaux/esters de stanols végétaux et la baiss ...[+++]

On 3 August 2009, the Commission and the Member States received also the scientific opinion from the Authority, based on the request of the Commission and a similar request from France, following the conclusions of the Standing Committee of the Food Chain and Animal Health and in accordance with Article 19(2) of Regulation (EC) No 1924/2006, regarding the possibility to indicate a quantitative effect in health claims related to the effects of plant sterols/plant stanols esters and lowering of blood cholesterol (Question No EFSA-Q-2009-00530 and Q-2009-00718) (3).


5. Conformément au règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l’accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (11), la Commission, l’EFSA et les États membres prennent les dispositions nécessaires pour garantir une confidentialité adaptée des informations reçues au titre du présent règlement, à l’exception des informations qui doivent être rendues publiques si les circonstances le requièrent aux fins de la protection de la santé humaine, de la santé an ...[+++]

5. The Commission, EFSA and the Member States shall, in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001 of the European Parliament and of the Council of 30 May 2001 regarding public access to European Parliament, Council and Commission documents (11), take the necessary measures to ensure appropriate confidentiality of the information received under this Regulation, except for information which must be made public if circumstances so require in order to protect human health, animal health or the environment.


Le 19 août 2008, la Commission et les États membres ont reçu sept avis de l’Autorité sur des demandes d’autorisation d’allégations de santé.

On 19 August 2008, the Commission and the Member States received seven opinions on applications for health claim authorisation from the Authority.


La Commission présentera, fin 2006, son analyse des réponses reçues et, le cas échéant, ses propositions concernant une stratégie de l'UE en matière de santé mentale.

In late 2006 the Commission will present its analysis of the responses received together with, if appropriate, its proposals for a strategy on mental health for the EU.




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santé a reçu ->

Date index: 2022-02-09
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