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Clause d'échappatoire
Clause de résiliation
Clause de sauvegarde
Clause dérogatoire
Clause échappatoire
Disposition anti-échappatoire
Faille
Lacune
Lacune fiscale
Niche fiscale
Protection au titre de la clause échappatoire
Protection de caractère échappatoire
Rôle échappatoire
échappatoire
échappatoire fiscale

Traduction de «sans échappatoire permettra » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
clause d'échappatoire [ clause échappatoire | clause de résiliation | clause de sauvegarde ]

escape clause [ saving clause ]


protection au titre de la clause échappatoire [ protection de caractère échappatoire ]

escape clause protection


déterminer si l'imagerie médicale réalisée permettra l'établissement d'un diagnostic

analyze medical images' diagnostic suitability | appraise medical images | determine diagnostic suitabilty of the medical images | determine medical images' diagnostic suitability


clause de sauvegarde | clause dérogatoire | clause échappatoire

escape clause








disposition anti-échappatoire

anti-avoidance provision [ anti-avoidance clause ]


échappatoire fiscale | niche fiscale | lacune fiscale

tax loophole


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette échappatoire permettra aux banques de continuer à refuser aux personnes ayant un faible revenu l'ouverture d'un compte, et de le faire de façon complètement arbitraire et sans justification.

This loophole will allow the banks to continue to turn away people with low income from opening accounts, totally arbitrarily and unjustifiably.


L'application des règlements sans échappatoire permettra donc de niveler les règles du jeu à l'égard de toutes les entreprises, tout en protégeant l'environnement, le travail et les droits de la personne, ce dont on pourra être fiers.

Enforcing loophole-free regulations will therefore level the playing field for all companies, while protecting the environment, employment and human rights, something that we can be proud of.


Ce n’est pas une solution, c’est une échappatoire, car ce qu’il faut réellement, c’est la politique européenne d’immigration que nous attendons depuis si longtemps et qui permettra aux gens d’entrer légalement dans l’Union européenne.

That is not a solution, that is avoiding the issue, for what is really needed is the European immigration policy for which we have been waiting for so long, which will enable people to enter the European Union legally.


L'adoption de la présente directive éliminera ainsi beaucoup d'échappatoires et de contradictions de la situation actuelle. Elle permettra également de renforcer la libre-circulation des citoyens et de mettre fin aux obstacles qui demeurent aujourd'hui en raison des différences existantes entre les diverses règles nationales sur la formation professionnelle des conducteurs.

The adoption of this Directive will eliminate many loopholes and inconsistencies, as well as removing obstacles to the free movement of citizens within the EU that currently exist with national rules on professional driver training.


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Encore une fois, il y a une foule d'histoires presque incroyables qui soulignent l'importance d'une telle unité de réaction rapide - un instrument qui n'est pas une échappatoire, ni une façon d'arrondir les angles des procédures budgétaires, mais qui nous permettra, dans les limites de notre budget existant, d'être plus efficaces et plus flexibles.

Again, there is a legion of almost unbelievable stories which underline the importance of a facility like this – a facility that is not a cop-out, not a way of getting round budgetary procedures but one that allows us within our existing budget to do things more effectively and more flexibly.


La Communauté offre donc aux pays d'Europe centrale et orientale un tremplin qui leur permettra de s'intégrer dans l'économie mondiale et non une échappatoire".

The Community, thus, offers the central and east European countries a stepping stone to the world economy and not an alternative to it".


La Communauté offre donc aux pays d'Europe centrale et orientale un tremplin qui leur permettra de s'intégrer dans l'économie mondiale et non une échappatoire.

The Community, thus, offers the central and east European countries a stepping stone to the world economy and not an alternative to it.




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sans échappatoire permettra ->

Date index: 2021-08-05
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