Vertaling van "sans toutefois excéder " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

traité en excédent de pourcentage de perte | traité en excédent de pourcentage de sinistres | traité des excédents de pourcentages de sinistres | traité en excédent de pourcentage de pertes | traité stop loss
excess of loss ratio treaty

traité en excédent de plein | traité de réassurance en excédent de plein | traité en excédent de sommes | traité de réassurance en excédent de sommes
surplus treaty | surplus share treaty | surplus reinsurance treaty

excédents de nature à peser sur le marché | excédents onéreux, excédents qui pèsent sur le marché
burdensome surplus

excédent agricole [ excédent commercial agricole | surplus agricole ]
agricultural surplus [ agricultural over-production | agricultural trade surplus | farm surplus | surplus of agricultural products ]

toutefois
however

réassurance en excédent de taux de sinistre [ réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de sinistres annuels ]
stop loss reinsurance [ stop-loss reinsurance | stop loss | aggregate excess of loss reinsurance | excess of loss ratio reinsurance ]

excédent courant [ excédent au compte courant | excédent des paiements courants ]
current account surplus

Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale excédant 5 tonnes | Véhicules affectés au transport de personnes, comportant, outre le siège du conducteur, plus de huit places assises et ayant une masse maximale n'excédant pas 5 tonnes
Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass exceeding 5 tonnes | Vehicles used for the carriage of passengers, comprising more than eight seats in addition to the driver's seat, and having a maximum mass not exceeding 5 tonnes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour en fixe le montant définitif, qui ne peut toutefois excéder la proposition de la Commission.
The final amount of the daily penalty will be decided by the Court, but cannot exceed the Commission's proposal

pour les États membres bénéficiant au 1 er janvier 2014 ou par la suite d'un concours financier en application des articles 136 et 143 du TFUE, le taux de participation du Feader résultant de l'application de l'article 22, paragraphe 3, du règlement (UE) n° RPDC/2013 peut être augmenté de 10 points de pourcentage, sans toutefois excéder 90 %, pour les dépenses encourues par ces États membres pendant les deux premières années de mise en œuvre du programme de développement rural.
(bb) For Member States receiving on 1 January 2014 or thereafter financial assistance in accordance with Article 136 and 143 TFEU, the EAFRD contribution rate resulting from the application of Article 22(3) of Regulation (EU) No CPR/2013 may be increased by a maximum of 10 additional percentage points but without exceeding 95%, for expenditure to be paid by these Member States in the first two years of implementation of the rural development programme.

L'accord trouvé permet de majorer de 175 % (maximum) les redevances moyennes dans les zones encombrées, sans toutefois excéder cinq heures de pointe par jour, les tarifs minimaux devant être appliqués sur le tronçon concerné durant le reste du temps.
The compromise agreed allows higher tariffs in congested areas of up to 175% above the average tariff, with top tariffs collected during a maximum of five peak hours per day and lower tariffs applying during the rest of the time on the same road section.

7. L'attestation de conducteur est délivrée pour une durée à déterminer par l'État membre qui la délivre, cette durée ne pouvant toutefois excéder cinq ans.
7. A driver attestation shall be issued for a period to be determined by the issuing Member State, subject to a maximum validity of five years.

une contribution financière d'ARTEMISIA d'un montant maximal de 20 millions EUR ou de 1 % du coût total des projets, le montant le plus élevé étant celui à prendre en considération, sans toutefois excéder 30 millions EUR ;
(a) a financial contribution from ARTEMISIA of up to EUR 20 million or up to 1% of the overall costs of Projects , whichever figure is higher, but not exceeding EUR 30 million ;

une contribution financière d'ARTEMISIA d'un montant maximal de 20 millions EUR ou de 1 % du coût total des projets, le montant le plus élevé étant celui à prendre en considération, sans toutefois excéder [30] millions d'euros ;
(a) a financial contribution from ARTEMISIA of up to EUR 20 million or up to 1% of the overall costs of Projects , whichever figure is higher, but not exceeding EUR [30] million ;

en cas de non-zillmérisation ou d'une zillmérisation n'atteignant pas le chargement pour frais d'acquisition inclus dans la prime, par la différence entre la provision mathématique non zillmérisée ou partiellement zillmérisée et une provision mathématique zillmérisée à un taux égal au chargement pour frais d'acquisition inclus dans la prime. Ce montant ne peut toutefois excéder 3,5 % de la somme des différences entre les capitaux "vie" pertinents et les provisions mathématiques pour l'ensemble des contrats où la zillmérisation est possible. La différence est éventuellement réduite du montant des frais d'acquisition non amortis inscrits à l'actif.
where Zillmerising is not practised or where, if practised, it is less than the loading for acquisition costs included in the premium, the difference between a non-Zillmerised or partially Zillmerised mathematical provision and a mathematical provision Zillmerised at a rate equal to the loading for acquisition costs included in the premium; this figure may not, however, exceed 3,5 % of the sum of the differences between the relevant capital sums of life assurance activities and the mathematical provisions for all policies for which Zillmerising is possible; the difference shall be reduced by the amount of any undepreciated acquisition costs entered as an asset.

Pour une famille dont le revenu net est supérieur à 35 000 $, mais n'excède pas 70 000 $, le taux passera à 30 p. 100, alors qu'il était auparavant de 20 p. 100. Les sommes subséquentes qui seront placées par la famille ou le bénéficiaire dans le régime enregistré d'épargnes-études resteront au taux actuel de 20 p. 100. La Subvention canadienne ne peut toutefois excéder 7 200 $ pendant les 16 ans où les familles et les bénéficiaires y seront admissibles.
For families with a net income greater than $35,000 but not exceeding $70,000, the Canada education savings grant contribution will increase from its present 20% to 30%. Any subsequent investments by the family or the beneficiary will remain at the current 20% level.

Cette compensation ne peut toutefois excéder le total des coûts nets de l'accomplissement de cette mission.
However, this compensation may not exceed the sum of the net costs of accomplishing this mission.

Des prix potentiellement excessifs ont été relevés pour les largeurs de bande de 2 méga-octets par seconde (les prix appliqués par les opérateurs en place sont au-dessus de la moyenne au Luxembourg et en Espagne, de même vraisemblablement qu'en Belgique et en Suède), de 34 méga-octets (prix supérieurs à la moyenne pour les opérateurs historiques en Italie et en Irlande, mais sans doute aussi au Portugal, en Belgique, en France et en Espagne) et de 155 méga-octets (les offres ne se font pas toutes dans des volumes qui permettent des comparaisons valables; les prix pratiqués par les opérateurs en place semblent toutefois excéder la moyenne en Italie et au Portugal et il est possible que tel soit aussi le cas au Royaume-Uni).
Possibly excessive prices have been identified in the bandwidths of 2 Megabytes per second - Mbps - (incumbents' prices in Luxembourg and Spain are above the average, with Belgium and Sweden possibly in this group as well), 34 Mbps (price above the average for the incumbents in Italy and Ireland, but possibly also those in Portugal, Belgium, France and Spain) and 155 Mbps (not all the offers are in volumes that allow consistent comparisons, however, the prices of the incumbents in Italy and Portugal appear to be above the average, with the UK possibly falling into this category).